Compte-gouttes médical
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SCIENCES DE LA VIE

D’une importance vitale, les secteurs de la santé et du bien-être sont en constante évolution. Les avancées de la nanotechnologie, de la cartographie génétique et des appareils médicaux ouvrent de nouvelles perspectives pour les intervenants de l’industrie, tout en améliorant des vies partout dans le monde. Les avocat.e.s de McMillan spécialisé.e.s en sciences de la vie représentent des clients des secteurs privé et public dans les industries de la biotechnologie, des produits pharmaceutiques et des soins de santé. Nous comprenons les défis et les possibilités que présente le droit des sciences de la vie.

En tant que cabinet juridique de premier plan dans le domaine des soins de santé et des sciences de la vie, McMillan, emploie des conseillers juridiques stratégiques pour aider ses clients à relever haut la main les défis de l’industrie et à commercialiser leurs innovations de manière rentable. Notre approche intégrée nous permet de proposer des solutions juridiques complètes et personnalisées dans les situations les plus délicates.

SOINS DE SANTÉ

Les institutions publiques et les entreprises privées qui œuvrent dans le secteur des soins de santé ont besoin des services d’avocat.e.s spécialisé.e.s qui savent reconnaître les défis et les possibilités que présente ce secteur très complexe.

Ayant la passion des soins de santé et une vaste expérience de ce secteur, les avocat.e.s de McMillan fournissent à leurs clients des conseils juridiques pratiques et pertinents. Nous travaillons en collaboration avec les principaux hôpitaux, entreprises de gestion intégrée des soins, cliniques et laboratoires de l’Amérique du Nord, ainsi qu’avec des investisseurs, des assureurs, des prêteurs et des sociétés de capital-risque de l’industrie.

McMillan travaille notamment avec ses clients en les conseillant sur les lois les plus récentes en matière de soins de santé, la réglementation sur le remboursement et les obligations des administrateurs et des dirigeants; en représentant les professionnels de la santé dans des affaires disciplinaires; en négociant des contrats de service avec des fournisseurs, des coentreprises et des établissements tiers; en donnant des conseils sur les fusions, les acquisitions et les cessions; en représentant des professionnels de la santé dans le cadre du règlement de litiges et de contentieux, y compris les actions collectives et en donnant des conseils sur les questions de fiscalité et de protection de la vie privée.

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

L’industrie pharmaceutique regroupe les activités commerciales et scientifiques du secteur des soins de santé. La mise sur le marché des médicaments peut prendre de nombreuses années et coûter des millions de dollars en recherche et développement. Même si son processus est exigeant, le développement de produits pharmaceutiques est gratifiant. Les avocat.e.s de McMillan sont bien au fait des processus de développement, d’essai et de commercialisation des produits pharmaceutiques. En combinant notre connaissance approfondie des lois et des règlements relatifs aux soins de santé et notre passion à servir nos clients, nous les aidons à mettre sur le marché des médicaments qui sauvent et améliorent des vies.

Les avocat.e.s de McMillan du secteur des sciences de la vie assistent les clients en les conseillant sur les questions liées aux brevets et aux marques de commerce; en les représentant dans les litiges en matière de propriété intellectuelle; en les aidant à mener à terme les fusions, les acquisitions et les cessions; en structurant les accords de financement par l’intermédiaire du capital-investissement, des marchés publics et du capital-risque; en les conseillant sur les stratégies de fixation des prix et de remboursement des médicaments; en les aidant à obtenir les approbations réglementaires; en rédigeant des accords d’essai clinique, de licence et de collaboration ainsi que des accords d’approvisionnement, de fabrication et de distribution; en les conseillant sur les questions d’étiquetage, de publicité et de distribution; en les représentant dans les litiges liés à la responsabilité du fait des produits et les actions collectives et en les conseillant sur les questions fiscales.

BIOTECHNOLOGIE

La biotechnologie est un secteur complexe où il faut relever de nombreux défis pour mettre ses produits sur le marché de manière rentable. La réglementation gouvernementale, les questions de propriété intellectuelle et l’obtention du financement sont autant d’aspects qui requièrent l’aide de juristes spécialisés possédant une connaissance approfondie du secteur.

Chez McMillan, nos avocat.e.s ont à la fois une solide expertise en droit des biotechnologies et une connaissance approfondie des cadres juridiques et réglementaires applicables au secteur. Grâce à notre approche multidisciplinaire, nous pouvons proposer aux entreprises de biotechnologie des solutions efficaces leur permettant ainsi de continuer à réaliser des progrès technologiques qui contribueront à sauver et à améliorer des vies.

Les avocat.e.s de McMillan aident les clients du secteur de la biotechnologie de diverses façons, notamment en s’occupant des questions relatives à la propriété intellectuelle comme les brevets, les marques de commerce, les licences, l’externalisation et les alliances stratégiques; en les conseillant sur les questions réglementaires concernant les ventes et la commercialisation, la fixation des prix, la protection de la vie privée, les processus de recherche et de développement, la concurrence et le commerce; en structurant le financement des entreprises publiques et privées, les fusions, les acquisitions et les cessions; en négociant les marchés publics; en représentant les clients dans les instances civiles liées à la responsabilité du fait des produits, à des différends commerciaux, à des actions collectives de consommateurs et à la propriété intellectuelle et en les conseillant sur les encouragements fiscaux à la recherche.

Principaux contacts

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Scott Maidment

Associé, Litige et règlement des différends

Leo Raffin

Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières

Actualités

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22 Juin, 2022
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23 Déc, 2020
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16 Déc, 2020
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LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable

Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications

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Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail

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1 Jan, 2020
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14 Juil, 2020
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13 Oct, 2020
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1 Juil, 2020
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10 Juil, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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21 Juin, 2019
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Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada

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Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019
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James Munro commente les possibilités découlant de la légalisation et la réglementation de la marijuana, qui ne se présentent pour les avocats « qu’une ou deux fois par génération »

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12 Juin, 2018