Sciences de la vie
SCIENCES DE LA VIE
D’une importance vitale, les secteurs de la santé et du bien-être sont en constante évolution. Les avancées de la nanotechnologie, de la cartographie génétique et des appareils médicaux ouvrent de nouvelles perspectives pour les intervenants de l’industrie, tout en améliorant des vies partout dans le monde. Les avocat.e.s de McMillan spécialisé.e.s en sciences de la vie représentent des clients des secteurs privé et public dans les industries de la biotechnologie, des produits pharmaceutiques et des soins de santé. Nous comprenons les défis et les possibilités que présente le droit des sciences de la vie.
En tant que cabinet juridique de premier plan dans le domaine des soins de santé et des sciences de la vie, McMillan, emploie des conseillers juridiques stratégiques pour aider ses clients à relever haut la main les défis de l’industrie et à commercialiser leurs innovations de manière rentable. Notre approche intégrée nous permet de proposer des solutions juridiques complètes et personnalisées dans les situations les plus délicates.
SOINS DE SANTÉ
Les institutions publiques et les entreprises privées qui œuvrent dans le secteur des soins de santé ont besoin des services d’avocat.e.s spécialisé.e.s qui savent reconnaître les défis et les possibilités que présente ce secteur très complexe.
Ayant la passion des soins de santé et une vaste expérience de ce secteur, les avocat.e.s de McMillan fournissent à leurs clients des conseils juridiques pratiques et pertinents. Nous travaillons en collaboration avec les principaux hôpitaux, entreprises de gestion intégrée des soins, cliniques et laboratoires de l’Amérique du Nord, ainsi qu’avec des investisseurs, des assureurs, des prêteurs et des sociétés de capital-risque de l’industrie.
McMillan travaille notamment avec ses clients en les conseillant sur les lois les plus récentes en matière de soins de santé, la réglementation sur le remboursement et les obligations des administrateurs et des dirigeants; en représentant les professionnels de la santé dans des affaires disciplinaires; en négociant des contrats de service avec des fournisseurs, des coentreprises et des établissements tiers; en donnant des conseils sur les fusions, les acquisitions et les cessions; en représentant des professionnels de la santé dans le cadre du règlement de litiges et de contentieux, y compris les actions collectives et en donnant des conseils sur les questions de fiscalité et de protection de la vie privée.
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
L’industrie pharmaceutique regroupe les activités commerciales et scientifiques du secteur des soins de santé. La mise sur le marché des médicaments peut prendre de nombreuses années et coûter des millions de dollars en recherche et développement. Même si son processus est exigeant, le développement de produits pharmaceutiques est gratifiant. Les avocat.e.s de McMillan sont bien au fait des processus de développement, d’essai et de commercialisation des produits pharmaceutiques. En combinant notre connaissance approfondie des lois et des règlements relatifs aux soins de santé et notre passion à servir nos clients, nous les aidons à mettre sur le marché des médicaments qui sauvent et améliorent des vies.
Les avocat.e.s de McMillan du secteur des sciences de la vie assistent les clients en les conseillant sur les questions liées aux brevets et aux marques de commerce; en les représentant dans les litiges en matière de propriété intellectuelle; en les aidant à mener à terme les fusions, les acquisitions et les cessions; en structurant les accords de financement par l’intermédiaire du capital-investissement, des marchés publics et du capital-risque; en les conseillant sur les stratégies de fixation des prix et de remboursement des médicaments; en les aidant à obtenir les approbations réglementaires; en rédigeant des accords d’essai clinique, de licence et de collaboration ainsi que des accords d’approvisionnement, de fabrication et de distribution; en les conseillant sur les questions d’étiquetage, de publicité et de distribution; en les représentant dans les litiges liés à la responsabilité du fait des produits et les actions collectives et en les conseillant sur les questions fiscales.
BIOTECHNOLOGIE
La biotechnologie est un secteur complexe où il faut relever de nombreux défis pour mettre ses produits sur le marché de manière rentable. La réglementation gouvernementale, les questions de propriété intellectuelle et l’obtention du financement sont autant d’aspects qui requièrent l’aide de juristes spécialisés possédant une connaissance approfondie du secteur.
Chez McMillan, nos avocat.e.s ont à la fois une solide expertise en droit des biotechnologies et une connaissance approfondie des cadres juridiques et réglementaires applicables au secteur. Grâce à notre approche multidisciplinaire, nous pouvons proposer aux entreprises de biotechnologie des solutions efficaces leur permettant ainsi de continuer à réaliser des progrès technologiques qui contribueront à sauver et à améliorer des vies.
Les avocat.e.s de McMillan aident les clients du secteur de la biotechnologie de diverses façons, notamment en s’occupant des questions relatives à la propriété intellectuelle comme les brevets, les marques de commerce, les licences, l’externalisation et les alliances stratégiques; en les conseillant sur les questions réglementaires concernant les ventes et la commercialisation, la fixation des prix, la protection de la vie privée, les processus de recherche et de développement, la concurrence et le commerce; en structurant le financement des entreprises publiques et privées, les fusions, les acquisitions et les cessions; en négociant les marchés publics; en représentant les clients dans les instances civiles liées à la responsabilité du fait des produits, à des différends commerciaux, à des actions collectives de consommateurs et à la propriété intellectuelle et en les conseillant sur les encouragements fiscaux à la recherche.
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Perspectives (36 Posts)
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
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9 Mai, 2023
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Mise au point de dernière minute : Québec tente d’atténuer l’impact de certaines des exigences les plus ambitieuses de la loi 96, en ce qui concerne les communications avec l’État
Entrée en vigueur du Règlement sur la langue de l’Administration et du Règlement sur les dérogations au devoir d’exemplarité et les documents rédigés ou utilisés en recherche.
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11 Mai, 2023
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Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
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30 Sep, 2022
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Capital de risque pour les entreprises en démarrage et émergentes
Demande de propositions pour l’Initiative de catalyse du capital de risque : 450 millions de dollars pour le secteur du capital de risque.
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22 Juin, 2022
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Mise à jour sur la pratique : l’OPIC statue sur la diligence requise
L’OPIC a récemment statué sur la notion de « diligence requise ». Vos pratiques correspondent-elles à ses attentes?
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4 Avr, 2022
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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
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16 Mar, 2022
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2022 : un début hallucinant pour le secteur des substances psychédéliques
Les récentes modifications au Programme d’accès spécial et les avancées dans le secteur des substances psychédéliques en 2021.
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18 Jan, 2022
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Critères pour l’obtention de licences de mise en marché de produits de santé naturels au Canada
La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire C-RNA précise les renseignements attendus des demandeurs de licence.
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9 Déc, 2021
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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12 Nov, 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?
J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!
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26 Oct, 2021
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Adoption du projet de loi no 64 : modernisation du régime de protection de la vie privée
Une analyse en profondeur de la modernisation de 2021 du régime de protection de la vie privée du Québec.
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25 Oct, 2021
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Cumul de décisions sur la réclamation d’intérêts composés en matière contentieuse
Cet article analyse la jurisprudence récente de la Cour fédérale relative à la réclamation d’intérêts composés.
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31 Août, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
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28 Juin, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
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25 Mai, 2021
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Occasions à saisir à la bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie
Occasions à saisir à la Bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie
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18 Mai, 2021
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Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques
Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.
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18 Mai, 2021
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Action collective au Québec – Quoi de neuf? L’interrogatoire du défendeur au stade de l’autorisation
En matière d'action collective, le droit de procéder à un interrogatoire d'un déclarant fait l'objet d'une jurisprudence contradictoire.
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14 Juin, 2021
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
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7 Avr, 2021
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
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23 Déc, 2020
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COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes
COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes
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16 Déc, 2020
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Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs
Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.
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7 Avr, 2020
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Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.
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27 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
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19 Mar, 2020
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LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable
Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications
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30 Mai, 2020
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Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail
Premiers cas de coronavirus confirmés au Canada : rappel aux employeurs et aux employés de leurs droits et responsabilités en milieu de travail.
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29 Jan, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
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1 Jan, 2020
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COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités
L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.
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14 Juil, 2020
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Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
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23 Juin, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur
Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
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13 Oct, 2020
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La Cour d’appel fédérale défend la LCAP et confirme la constitutionnalité des mesures anti-pourriel
La CAF confirme la constitutionnalité des dispositions de la LCAP régissant les MEC, malgré la contestation de CompuFinder.
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1 Juil, 2020
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Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien
Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.
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10 Juil, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite
Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).
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21 Juin, 2019
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Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada
C'est officiel : les nouvelles Règles sur les brevets du Canada entrent en vigueur le 30 octobre 2019.
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9 Août, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .
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23 Mai, 2019
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James Munro commente les possibilités découlant de la légalisation et la réglementation de la marijuana, qui ne se présentent pour les avocats « qu’une ou deux fois par génération »
La légalisation de la marijuana à des fins récréatives au Canada, prévue cette année, changera la donne pour les avocats, les entreprises, les citoyens et les gouvernements.
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12 Juin, 2018
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