Une loupe s'appuie contre une épaisse pile de papiers
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Criminalité économique, fraude et enquêtes

Le contrôle accru des pratiques des entreprises et la portée croissante des enquêtes et poursuites gouvernementales renforcent l’importance des fonctions de conformité et de gestion du risque des entreprises. Le groupe de criminalité économique et enquêtes gouvernementales de McMillan fournit un soutien complet aux clients qui cherchent à prévenir de telles enquêtes et poursuites ou à y répondre.

Au nombre de nos services figurent les suivants :

  • Représentation de sociétés, d’autres organisations et de cadres à tous les stades des enquêtes et des poursuites pénales, quasi pénales et réglementaires pour tous les types d’infractions de criminalité économique, y compris la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent, les cartels et la fixation des prix, les délits d’initiés et autres infractions en matière de valeurs mobilières, les sanctions économiques, les contrôles à l’exportation/importation et les infractions fiscales, ainsi que les infractions en matière de santé et de sécurité, de discrimination, d’immigration, de services financiers, d’énergie et d’environnement, entre autres régimes de réglementation
  • Gestion et défense à l’égard des mandats de perquisition, des ordonnances d’inspection, des interrogatoires sous contrainte légale, des ordonnances d’écoute téléphonique et d’autres mesures d’enquête
  • Réalisation d’enquêtes et d’audits internes proactifs sur de possibles infractions pénales et réglementaires, sous la protection du secret professionnel de l’avocat
  • Prestation de conseils sur la gestion des risques et la conformité réglementaire, y compris les systèmes de conformité interne, la formation, la dénonciation, l’éthique et les programmes de préparation aux réactions des médias
  • Réalisations de vérifications diligentes et prestation de conseils sur les stratégies pour traiter avec des agents étrangers, des intermédiaires ou d’autres parties à des opérations commerciales ou à des opérations de fusion et d’acquisition
  • Prestation de conseils sur la gestion de la réputation et la diffamation
  • Élaboration et mise en œuvre des stratégies de relations gouvernementales et de communications

Les membres de notre équipe comptent, ensemble, des décennies d’expérience en matière d’enquêtes, d’application de la loi, de poursuites et de défense. Parmi eux, nous recensons :

  • d’anciens dirigeants d’organismes de réglementation et procureurs, y compris un ancien avocat général du Service des poursuites pénales du Canada qui a été chargé de poursuites dans des affaires de la Gendarmerie royale du Canada et à l’égard de cartels, ainsi qu’un ancien président du Comité de surveillance du marché de l’Ontario
  • des avocats plaidants ayant de l’expérience dans les procédures pénales, civiles, administratives et d’appel au Canada
  • des spécialistes de la lutte contre la corruption, des contrôles à l’exportation, des sanctions, de la lutte contre le blanchiment d’argent, des cartels, des valeurs mobilières, des services financiers, de l’environnement, de la santé et la sécurité, de la discrimination et d’autres régimes de réglementation
  • d’anciens hauts représentants gouvernementaux, dont des ministres et des sous-ministres ayant eu des responsabilités au Conseil du Trésor et aux ministères du Commerce international, de la Sécurité publique, du Travail, des Finances et de l’Environnement
  • des spécialistes des sciences judiciaires, y compris l’actuel président de l’Association of Certified Forensic Investigators of Canada

Les avocats de McMillan spécialistes des enquêtes et de la défense en matière de criminalité économique ont été reconnus par Chambers Canada et dans le sondage canadien de la Global Investigation Review. Lorsque des problèmes transfrontaliers surviennent, nous pouvons compter sur des relations de travail avec des firmes d’experts partout dans le monde pour obtenir l’aide internationale dont nos clients ont besoin.

Afin de renforcer ses services juridiques pour les clients qui font face à des situations d’urgence, McMillan a élaboré un ensemble complet de Services d’intervention en cas de crise :

  • Services d’intervention en cas de perquisition — interventions immédiates sur place à l’égard de mesures d’investigation en temps réel, comme des perquisitions et saisies par la police, l’ASFC, le Bureau de la concurrence ou d’autres autorités, ainsi que des inspections par les autorités de l’environnement, de l’énergie et de l’emploi, entre autres domaines
  • Service d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité des données – réponses rapides aux attaques de cybersécurité et aux atteintes à la sécurité des données, y compris les rapports avec les organismes de réglementation et d’autres intervenants
  • Services de rappel de produits et de conformité réglementaire – intervention à l’égard des questions urgentes de rappel de produits, y compris concernant les exigences réglementaires et les autres risques juridiques potentiels
  • Service de préservation des documents – prévention de la destruction ou de l’altération non intentionnelle de documents d’importance cruciale au début d’une enquête ou d’un litige
  • Service des fraudes et des ordonnances d’urgence – isolation, évaluation et atténuation des actes de fraude, présentation de demandes de gel des avoirs (injonctions Mareva), protection de la preuve (ordonnances Anton Piller) et obtention de documents pertinents de tiers (ordonnances Norwich).
  • Service de communications en situation de crise – soutien aux entreprises pour les communications avec le gouvernement et les médias et pour d’autres communications externes pendant les enquêtes gouvernementales et les procédures juridiques ou réglementaires

De plus, McMillan est particulièrement bien placé pour fournir aux clients sous enquête des conseils et de l’aide en matière de relations gouvernementales et de communications par l’entremise du  Groupe d’affaires publiques McMillan aVantage, un cabinet conseil national en affaires publiques qui aide les organisations à communiquer avec les gouvernements, les organismes de réglementation et les médias.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE

Le groupe de lutte contre la corruption et la fraude de McMillan soutient ses clients de trois façons, soit en aidant à améliorer leurs programmes de lutte contre la corruption afin de prévenir les activités irrégulières en premier lieu, en participant aux audits et enquêtes menés sur des activités suspectes qui soulèvent des préoccupations, en préparant au besoin des divulgations volontaires et en assurant une défense contre les accusations de corruption d’agents publics nationaux ou étrangers dans le cas où elles se produisent.

Lorsque se manifestent des signes d’irrégularité ou de fraude, l’équipe d’avocats spécialisés en litiges en matière de fraude de McMillan est prête à se mobiliser rapidement pour trouver, en toute confidentialité, la solution la plus efficace et la plus complète au problème de votre entreprise.

L’équipe de lutte contre la fraude de McMillan est composée d’avocats plaidants chevronnés et d’avocats multidisciplinaires qui ont de l’expertise dans tous les aspects de la prévention, de la détection et des litiges en matière de fraude. Nous sommes uniques en ce sens que nous offrons des services d’enquêteurs judiciaires et de juricomptables spécialement formés à l’interne pour veiller à ce que tous les besoins des clients puissent être satisfaits dans le cadre d’un plan unique et confidentiel.

Les professionnels de McMillan élaborent et mettent en œuvre des outils perfectionnés d’alerte précoce et de prévention de la fraude, identifient et détectent divers types de fraude, notamment la fraude hypothécaire, les transferts frauduleux, la fraude à l’investissement, la fraude sur les valeurs mobilières, la corruption, les pots-de-vin et la fraude en matière de faillite, donnent des conseils sur les formes les plus efficaces de recouvrement des actifs, y compris les recours judiciaires assurant le gel des actifs, la protection de la preuve, la communication de documents et l’exécution de jugements étrangers, et donnent des conseils sur la recherche d’actifs, les procédures de gouvernance d’entreprise, la conformité, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les réclamations pour faute professionnelle, les procédures d’audit et l’analyse des risques.

Principaux contacts

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Guy Pinsonnault

Associé, Concurrence, antitrust et investissements étrangers

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