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Actions collectives

Les risques potentiels d’une action collective vont bien au-delà des dommages causés aux bénéfices des entreprises. Leurs marques peuvent être ternies, leur personnel peut être démoralisé et les marchés peuvent pénaliser le cours de leurs actions. Les plaideurs spécialistes en actions collectives de McMillan travaillent sans relâche au service de nos entreprises clientes dans le but de faire échouer les réclamations le plus tôt possible afin d’éviter ces écueils et bien d’autres.

Nos avocat.e.s possèdent une très vaste expérience en matière d’actions collectives d’envergure, tant à l’échelle nationale que transfrontalière et internationale. Nos plaideurs chevronnés ont construit une expertise sans pareille dans une grande variété de spécialités d’actions collectives, notamment en ce qui concerne les litiges en matière d’antitrust et de concurrence, de fraude, de responsabilité du fait du produit, de protection du consommateur, de valeurs mobilières, d’emploi, de produits pharmaceutiques et d’appareils médicaux, d’automobile, de propriété intellectuelle, d’environnement et de services bancaires. Nous avons pour objectif de préserver la valeur pour les actionnaires des sociétés et de protéger la réputation des entreprises auprès du public en faisant échec aux actions collectives aussitôt que possible.

Notre cabinet d’avocat.e.s est intervenu dans quelques-unes des plus importantes actions collectives nationales, transfrontalières et internationales. Les avocat.e.s de McMillan à l’échelle du Canada travaillent comme une seule et même équipe, en collaboration avec des partenaires transfrontaliers de confiance, pour traiter harmonieusement et efficacement les affaires multijuridictionnelles. Nos plaideurs ont travaillé avec de nombreuses entreprises canadiennes importantes et assuré la défense contre des réclamations très diverses, notamment quant à l’ampleur ou au degré de complexité.

En tant que l’un des cabinets d’avocat.e.s spécialisé dans les actions collectives les plus réputés du Canada, McMillan aide ses entreprises clientes de diverses façons, notamment par la prestation de conseils axés sur une résolution rapide des actions collectives, autant que possible avant l’autorisation; les demandes de rejet de l’action ou de jugement sommaire et les négociations de règlement; la défense d’actions collectives devant les tribunaux; la gestion des interrogatoires au préalable; l’élaboration de stratégies visant une réduction des risques dans toutes les facettes de l’entreprise, y compris les relations publiques, les finances et les ressources humaines; et les consultations sur les implications canadiennes d’actions prenant naissance aux États-Unis.

Principaux contacts

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Scott Maidment

Associé, Litige et règlement des différends

Lisa Parliament

Associée, Actions collectives | Responsabilité du fait des produits et réglementation

Sidney Elbaz

Associé, Litige et règlement des différends

Joan M. Young

Associée, Litige et règlement des différends

Transactions et décisions

Perspectives (9 Posts)

Featured Insight

Actions collectives au Canada en 2022

Joignez-vous au groupe national des actions collectives de McMillan le jeudi 9 juin pour une discussion en profondeur sur les actualités et les tendances en la matière au Canada.

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Jeudi 9 juin 2022
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Recours collectifs : la Cour d’appel de l’Ontario fait la lumière sur le droit des membres du groupe d’interjeter appel après l’homologation de la transaction

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision intéressante pour qui veut contester une transaction homologuée qui tente d’écarter ou de modifier sa compétence. En rejetant la motion en annulation des avocats du groupe, les juges ont rappelé que le droit d’interjeter appel devant leur cour ne peut être écarté contractuellement que si la loi l’autorise. En effet, lorsqu’une décision définitive sur les droits des parties à un litige a été rendue par une instance inférieure, la Cour d’appel a compétence pour entendre la cause en appel à moins d’indication contraire dans une loi.

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3 Mar, 2022
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Demande d’action collective contre facebook pour moissonnage de données : une cour britanno-colombienne coupe l’herbe sous le pied aux plaignants

Rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Facebook, qui aurait moissonné des données de son application Messenger.

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22 Fév, 2022
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Action collective au Québec – Quoi de neuf? L’interrogatoire du défendeur au stade de l’autorisation

En matière d'action collective, le droit de procéder à un interrogatoire d'un déclarant fait l'objet d'une jurisprudence contradictoire.

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14 Juin, 2021
Featured Insight

N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal

Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.

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30 Nov, 2020

Autorisation d’un recours collectif pour atteinte à la vie privée accordée au Québec

autorisation d'un recours collectif pour atteinte à la vie privée accordée au Québec

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23 Juil, 2013

Vers une épidémie d’actions collectives

Des suites de la pandémie, de nouvelles actions collectives voient le jour, ajoutant aux défis des entreprises .

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3 Avr, 2020
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Que valent les « dommages-intérêts moraux »? La Cour d’appel du Québec limite les cas où la frustration des consommateurs est un préjudice indemnisable.

Dans Meubles Léon c. Options Consommateurs, la Cour d'appel du Québec précise les cas où le « préjudice moral » peut-être indemnisé

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4 Déc, 2020
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Arrêt Uber de la Cour suprême du Canada : des balises pour s’y retrouver en matière d’arbitrages et de recours collectifs

Analyse de l'incidence de l'arrêt de la CSC relatif au recours collectif des chauffeurs Uber invalidant une clause d'arbitrage largement utilisée

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26 Juin, 2020