SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS
Le secteur des services financiers est l’un des plus concurrentiels et des plus réglementés. Les intervenants de ce secteur ont besoin des services d’avocats en services bancaires et financiers qui sont experts dans les structures d’opérations élaborées, connaissent à fond la réglementation bancaire complexe et peuvent anticiper les changements dans ce secteur et s’y adapter. Les banques, les principales institutions financières internationales, les fonds de couverture, les fonds de capital-investissement, les sociétés et les institutions gouvernementales ont recours à McMillan pour l’expertise de ses avocats dans les tendances du marché national et international et la législation des services financiers. Ils nous choisissent également pour notre service client exemplaire et notre réseau de relations internationales qui nous permettent de réaliser rapidement les opérations commerciales les plus exigeantes.
L’expertise interne de McMillan combinée aux relations que nous avons nouées à l’échelle mondiale font de notre cabinet le meilleur choix pour toute opération relative à des services financiers de grande envergure. Nous travaillons en équipes multidisciplinaires pour mettre à la disposition de nos clients une expérience pointue dans des secteurs divers dont les mines, l’aviation, l’énergie, les sciences de la vie, les produits pharmaceutiques et l’automobile. Nos avocats du groupe des services financiers entretiennent des liens avec un réseau international d’avocats de confiance en droit des affaires maintes fois primés. Grâce à ces ressources, McMillan est un cabinet de choix pour faciliter des opérations transfrontalières de tout genre de façon harmonieuse, et ce, pour des clients du monde entier.
Les avocats de McMillan ont été reconnus par Chambers, Best Lawyers, Lexpert, the International Financial Law Review et Legal Who’s Who.
PRÊTS GARANTIS ET CRÉDIT CONSORTIAL
Le financement par syndicat financier et les prêts garantis sont des sources fréquentes de nouveaux capitaux pour les sociétés nord-américaines. Le groupe des services financiers de McMillan possède une expertise lui permettant de bien connaître la dynamique des marchés financiers actuels et de comprendre le degré de risque que les prêteurs et les emprunteurs sont prêts à tolérer dans un environnement de marché donné.
Nous représentons les prêteurs et les emprunteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti variées, dont les prêts bilatéraux, les prêts syndiqués, le financement reposant sur l’actif, les financements par emprunt subordonné, les financements d’acquisitions et les financements avec promoteur ainsi que les financements du débiteur-exploitant. Nous conseillons nos clients sur le montage et la mise en œuvre d’accords de financement élaborés, et produisons la documentation qui s’y rapporte, de façon à atteindre les objectifs définis pour chaque opération. S’agissant des prêteurs, nous travaillons aux côtés des principales banques commerciales canadiennes et internationales, des investisseurs institutionnels et d’autres institutions financières, et s’agissant des emprunteurs, nous aidons les sociétés, les groupes spécialisés en capital-investissement, les promoteurs et les fonds.
Dans toutes les opérations de prêt garanti dans lesquelles nous travaillons, nous nous attachons à comprendre les objectifs de nos clients afin de leur offrir des solutions créatives et pratiques. Notre expérience en matière de prêts garantis se conjugue à notre expertise dans le domaine des arrangements, des faillites, de la liquidation d’actifs et, au besoin, du litige.
Transactions et décisions
Perspectives (78 Posts)
Le BSFI publie la version définitive de la ligne directrice B‑10 sur les ententes entre IFF et tiers
Le 24 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié la ligne directrice définitive sur la gestion du risque lié aux tiers.
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5 Mai, 2023
Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
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3 Mai, 2023
IA et services financiers : il faut se protéger et gérer les risques, affirment le BSIF et le GRI à l’aube d’un resserrement des lignes directrices
Ce bulletin présente le rapport conjoint du BSIF et du GRI sur les répercussions éthiques, juridiques et financières de l’IA pour les institutions financières.
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1 Mai, 2023
RBC c. Lavoie : vers une obligation de renseignement « accrue » des créanciers hypothécaires ayant recours aux hypothèques parapluie?
Obligation d'information des institutions bancaires ayant recours à des hypothèques de type parapluie
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24 Avr, 2023
Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur
Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.
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Mardi 25 avril 2023
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
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13 Avr, 2023
Le gouvernement fédéral annonce le financement d’un programme national d’assurance à coût modique contre les inondations
Le budget 2023 prévoit un programme national d’assurance contre les inondations. En voici les grandes lignes.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés
Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier
Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement
Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue
La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources
Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.
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12 Avr, 2023
Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières
Aperçu de la nouvelle ligne directrice du BSIF sur les risques liés à la culture et au comportement pour les institutions financières fédérales.
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9 Mar, 2023
Black History, Black Futures avec Kathy Martin et Terrie-Lynne Devonish
Dans cet épisode, Kathy Martin, associée du groupe Services financiers, discute avec Terrie-Lynne Devonish, conseillère juridique principale et secrétaire générale du groupe Altus, au sujet de la lutte contre les stéréotypes et du pouvoir du mentorat et du parrainage dans le milieu professionnel.
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9 Mar, 2023
Un taux CORRA à terme est officiellement en cours d’élaboration
Un taux CORRA à terme est en cours d’élaboration. Il devrait être publié dès le troisième trimestre de 2023 et sera administré par CanDeal Innovations Inc.
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2 Fév, 2023
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
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13 Jan, 2023
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
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4 Jan, 2023
Nouveau cadre de supervision des paiements de détail à la Banque du Canada
This bulletin provides an overview of the Bank of Canada’s new retail payments supervisory framework.
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8 Déc, 2022
Mise à jour de la règle H1 : paiements Canada transforme le cadre des débits préautorisés
Paiements Canada présente ses changements à la Règle H1 relative aux débits préautorisés, entrés en vigueur le 3 octobre 2022.
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31 Oct, 2022
La fin du TIOL et le début du SOFR : mise à jour d’octobre 2022
Le TIOL en dollars américains sera abandonné le 30 juin 2023. Nous présentons les dates à retenir, les nouveautés sur le SOFR et les solutions de remplacement.
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25 Oct, 2022
Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
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Mercredi 9 novembre 2022
Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?
Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.
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3 Oct, 2022
Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation
Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.
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26 Sep, 2022
Le BSIF ajoute la ligne directrice B-13 à sa gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Le BSIF publie la version définitive de la ligne directrice B-13 : Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque (résumé des faits marquants)
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31 Juil, 2022
Du nouveau en matière de déclaration : projet de modification en vue d’harmoniser la déclaration des opérations sur produits dérivés au Canada
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à améliorer la communication des données sur les dérivés.
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19 Juil, 2022
Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
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29 Juin, 2022
Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales
Ce webinaire porte sur le projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises.
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21 juin 2022
La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF
Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.
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6 Juin, 2022
Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?
En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.
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Jeudi 2 juin 2022
Adoption de l’IFRS 17 : le BSIF révise ses lignes directrices
Le BSIF a publié les versions révisées des lignes directrices D-5 et IFRS 9 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que l’IFRS 17.
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8 Avr, 2022
Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
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21 Fév, 2022
Le BSIF publie les versions révisées définitives de lignes directrices sur la réassurance qui entreront en vigueur en 2025
BSIF : révision des lignes directrices en réassurance B-3 sur les pratiques et procédures et B-2 sur les expositions d’assurances importantes des AMF
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21 Fév, 2022
La fin du TIOL : mise à jour de janvier 2022
Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique
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4 Fév, 2022
L’argent est roi – maîtriser les garanties en espèces
Parfois, des opérations de prêt sont garanties par des espèces déposées auprès d’une institution financière en prévision d’obligations conditionnelles.
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21 Jan, 2022
L’industrie canadienne répond au rapport final sur le système bancaire ouvert
Les hauts dirigeants des services financiers partagent leurs vues sur la proposition de système bancaire ouvert du Canada à l’aube de son instauration
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31 Déc, 2021
Le régime québécois des « créances pécuniaires » et le régime du Uniform Commercial Code (« UCC ») concernant les comptes de dépôt
Le régime québécois des créances pécuniaires régime du Uniform Commercial Code concernant les comptes de dépôt
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23 Déc, 2021
Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
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16 Déc, 2021
Webinaire sur la chaîne de blocs canadienne – cryptomonnaies, actifs numériques et NFT : Renseignez-vous sur différentes facettes juridiques canadiennes de la révolutionnaire chaîne de blocs
Joignez-vous aux avocat.e.s de McMillan de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs.
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Mercredi 12 janvier 2022
Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
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8 Nov, 2021
La protection de la vie privée dans un système bancaire ouvert canadien
Rapport final du Comité consultatif – Incidences d’un système bancaire ouvert au Canada sur la protection de la vie privée et la sécurité des données.
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18 Oct, 2021
Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group
Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.
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13 Sep, 2021
Survol des conventions de compte bloqué au Canada
Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
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3 Sep, 2021
Un système bancaire ouvert au Canada dès 2023?
Aperçu du rapport final du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert visant l’instauration d’un système bancaire ouvert au Canada.
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17 Août, 2021
Entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale : le 31 août, une date à retenir pour les employeurs sous réglementation fédérale
La Loi sur l’équité salariale, en vigueur le 31 août 2021, oblige les employeurs de régie fédérale à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’équité salariale.
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7 Août, 2021
Les limites de la protection fiduciaire
Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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5 Août, 2021
Le point sur le SOFR
Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.
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29 Juil, 2021
Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?
L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.
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12 Juil, 2021
Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
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8 Juil, 2021
Changements climatiques et financement au Canada : la montée des obligations vertes, du financement lié à la durabilité et de la carboneutralité des banques
Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.
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8 Juin, 2021
Qui est visé par la nouvelle réglementation canadienne des paiements de détail?
Le régime de réglementation des systèmes de paiements de détail proposé par le Canada exige l’enregistrement des fournisseurs, mais qu’est-ce qu’un fournisseur de services de paiement?
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5 Juin, 2021
Le BSIF publie la version définitive des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes à l’intention des sociétés d’assurances fédérales
Le 30 avril 2021, le BSIF a informé les SAF qu’il avait publié la version définitive des formulaires de l’IFRS 17 et des instructions connexes.
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17 Mai, 2021
Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts
L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.
Détails
Le 6 mai 2021 - De 14 h à 15 h HE
La Cour suprême du Canada le confirme : l’exigence du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au Québec est là pour rester
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
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8 Avr, 2021
Commentaires de l’ACFC sur le système bancaire ouvert : trouver le juste équilibre pour assurer la protection des consommateurs et la participation générale du secteur financier
L’auteur analyse les commentaires soumis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert.
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7 Avr, 2021
Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
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10 Mar, 2021
Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
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18 Fév, 2021
Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens
Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens
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19 Fév, 2021
Les banques canadiennes, la BDC et le BSIF s’allient pour faciliter le lancement du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Le BSIF s’est prononcé sur les normes de fonds propres à appliquer aux prêts garantis par la BDC sous le Programme de crédit pour les secteurs très touchés
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2 Fév, 2021
Nouveau projet de ligne directrice E-4 du BSIF concernant les succursales d’entités étrangères : une analyse comparative en regard des lignes directrices existantes
Le BSIF lance une consultation sur la ligne directrice E-4 : Entités étrangères exploitant une succursale au Canada pour remplacer E-4A et E-4B.
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7 Jan, 2021
Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)
Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)
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17 Déc, 2020
« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos
« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos
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16 Nov, 2020
COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement
Ce bulletin donne un aperçu de l'impact de la COVID 19 sur le financement.
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31 Mar, 2020
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19
27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.
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31 Mar, 2020
Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19
Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.
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31 Mar, 2020
Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
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24 Avr, 2020
Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
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9 Mar, 2020
Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
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26 Mai, 2020
À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers
Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).
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25 Fév, 2020
Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17
Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)
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12 Août, 2020
Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020
Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.
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16 Juil, 2020
Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
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6 Fév, 2019
Institutions financières : Les obligations accrues du BSIF en matière de signalement des incidents liés à la cybersécurité sont maintenant en vigueur
Le BSIF a publié le Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité sur ses attentes de signalement des incidents de cette nature.
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8 Avr, 2019
DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
Appel à l’action pour un système bancaire ouvert
Appel à l'action pour un système bancaire ouvert
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3 Juil, 2019
Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .
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23 Mai, 2019
L’abandon graduel du LIBOR : une introduction
Le point sur le LIBOR : problématique, taux de référence de rechange, transition vers d'autres taux et libellé.
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10 Sep, 2019
Une révision de la « simulation de crise » prévue par la ligne directrice B-20
Dans un bulletin de juin, le BSIF confirme que la LD B-20 fonctionne et que la « simulation de crise » a amélioré la résilience du système financier canadien.
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18 Déc, 2019
Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise
Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.
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3 Oct, 2018
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