Tableau des finances et des investissements et pièces de monnaie
Tableau des finances et des investissements et pièces de monnaie
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SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS

Le secteur des services financiers est l’un des plus concurrentiels et des plus réglementés. Les intervenants de ce secteur ont besoin des services d’avocats en services bancaires et financiers qui sont experts dans les structures d’opérations élaborées, connaissent à fond la réglementation bancaire complexe et peuvent anticiper les changements dans ce secteur et s’y adapter. Les banques, les principales institutions financières internationales, les fonds de couverture, les fonds de capital-investissement, les sociétés et les institutions gouvernementales ont recours à McMillan pour l’expertise de ses avocats dans les tendances du marché national et international et la législation des services financiers. Ils nous choisissent également pour notre service client exemplaire et notre réseau de relations internationales qui nous permettent de réaliser rapidement les opérations commerciales les plus exigeantes.

L’expertise interne de McMillan combinée aux relations que nous avons nouées à l’échelle mondiale font de notre cabinet le meilleur choix pour toute opération relative à des services financiers de grande envergure. Nous travaillons en équipes multidisciplinaires pour mettre à la disposition de nos clients une expérience pointue dans des secteurs divers dont les mines, l’aviation, l’énergie, les sciences de la vie, les produits pharmaceutiques et l’automobile. Nos avocats du groupe des services financiers entretiennent des liens avec un réseau international d’avocats de confiance en droit des affaires maintes fois primés. Grâce à ces ressources, McMillan est un cabinet de choix pour faciliter des opérations transfrontalières de tout genre de façon harmonieuse, et ce, pour des clients du monde entier.

Les avocats de McMillan ont été reconnus par Chambers, Best Lawyers, Lexpert, the International Financial Law Review et Legal Who’s Who.

PRÊTS GARANTIS ET CRÉDIT CONSORTIAL

Le financement par syndicat financier et les prêts garantis sont des sources fréquentes de nouveaux capitaux pour les sociétés nord-américaines. Le groupe des services financiers de McMillan possède une expertise lui permettant de bien connaître la dynamique des marchés financiers actuels et de comprendre le degré de risque que les prêteurs et les emprunteurs sont prêts à tolérer dans un environnement de marché donné.

Nous représentons les prêteurs et les emprunteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti variées, dont les prêts bilatéraux, les prêts syndiqués, le financement reposant sur l’actif, les financements par emprunt subordonné, les financements d’acquisitions et les financements avec promoteur ainsi que les financements du débiteur-exploitant. Nous conseillons nos clients sur le montage et la mise en œuvre d’accords de financement élaborés, et produisons la documentation qui s’y rapporte, de façon à atteindre les objectifs définis pour chaque opération. S’agissant des prêteurs, nous travaillons aux côtés des principales banques commerciales canadiennes et internationales, des investisseurs institutionnels et d’autres institutions financières, et s’agissant des emprunteurs, nous aidons les sociétés, les groupes spécialisés en capital-investissement, les promoteurs et les fonds.

Dans toutes les opérations de prêt garanti dans lesquelles nous travaillons, nous nous attachons à comprendre les objectifs de nos clients afin de leur offrir des solutions créatives et pratiques. Notre expérience en matière de prêts garantis se conjugue à notre expertise dans le domaine des arrangements, des faillites, de la liquidation d’actifs et, au besoin, du litige.

Principaux contacts

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Adam C. Maerov
Associé directeur de bureau, Calgary
Associé | Restructuration et insolvabilité
Waël Rostom
Associé, Restructuration et insolvabilité

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (33 Posts)

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LE POINT SUR LE SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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29 Juil, 2021
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Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?

L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.

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12 Juil, 2021
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Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.

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8 Juil, 2021
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Changements climatiques et financement au Canada : la montée des obligations vertes, du financement lié à la durabilité et de la carboneutralité des banques

Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.

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8 Juin, 2021
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Qui est visé par la nouvelle réglementation canadienne des paiements de détail?

Le régime de réglementation des systèmes de paiements de détail proposé par le Canada exige l’enregistrement des fournisseurs, mais qu’est-ce qu’un fournisseur de services de paiement?

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5 Juin, 2021
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Le BSIF publie la version définitive des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes à l’intention des sociétés d’assurances fédérales

Le 30 avril 2021, le BSIF a informé les SAF qu’il avait publié la version définitive des formulaires de l’IFRS 17 et des instructions connexes.

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17 Mai, 2021
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Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts

L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.

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Le 6 mai 2021 - De 14 h à 15 h HE
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La Cour suprême du Canada le confirme : l’exigence du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au Québec est là pour rester

La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester

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8 Avr, 2021
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Commentaires de l’ACFC sur le système bancaire ouvert : trouver le juste équilibre pour assurer la protection des consommateurs et la participation générale du secteur financier

L’auteur analyse les commentaires soumis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert.

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7 Avr, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

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10 Mar, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR

L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.

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18 Fév, 2021
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Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens

Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens

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19 Fév, 2021
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Les banques canadiennes, la BDC et le BSIF s’allient pour faciliter le lancement du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Le BSIF s’est prononcé sur les normes de fonds propres à appliquer aux prêts garantis par la BDC sous le Programme de crédit pour les secteurs très touchés

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2 Fév, 2021
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Nouveau projet de ligne directrice E-4 du BSIF concernant les succursales d’entités étrangères : une analyse comparative en regard des lignes directrices existantes

Le BSIF lance une consultation sur la ligne directrice E-4 : Entités étrangères exploitant une succursale au Canada pour remplacer E-4A et E-4B.

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7 Jan, 2021
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Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)

Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)

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17 Déc, 2020
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos

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16 Nov, 2020
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COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement

Ce bulletin donne un aperçu de l'impact de la COVID 19 sur le financement.

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31 Mar, 2020
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Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19

27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.

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31 Mar, 2020
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Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

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31 Mar, 2020
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Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

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24 Avr, 2020
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Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes

What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.

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9 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
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À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers

Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).

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25 Fév, 2020
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Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)

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12 Août, 2020
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Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.

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16 Juil, 2020
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Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

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6 Fév, 2019
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Institutions financières : Les obligations accrues du BSIF en matière de signalement des incidents liés à la cybersécurité sont maintenant en vigueur

Le BSIF a publié le Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité sur ses attentes de signalement des incidents de cette nature.

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8 Avr, 2019
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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Appel à l’action pour un système bancaire ouvert

Appel à l'action pour un système bancaire ouvert

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3 Juil, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019
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L’abandon graduel du LIBOR : une introduction

Le point sur le LIBOR : problématique, taux de référence de rechange, transition vers d'autres taux et libellé.

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10 Sep, 2019
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Une révision de la « simulation de crise » prévue par la ligne directrice B-20

Dans un bulletin de juin, le BSIF confirme que la LD B-20 fonctionne et que la « simulation de crise » a amélioré la résilience du système financier canadien.

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18 Déc, 2019
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Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

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3 Oct, 2018