Pile de cartes de crédit
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SERVICES DE PAIEMENT ET FINTECH

Les technologies financières, souvent appelées « fintechs », ont changé notre façon de voir le monde de la finance. Les avocats de McMillan spécialisés dans les paiements et les services monétaires possèdent l’expérience, l’expertise technique et la connaissance du secteur nécessaires pour aider nos clients à acquérir un avantage concurrentiel dans ce domaine émergent tout en évitant les écueils des fintechs. Notre profonde expérience couvre à la fois la réglementation et les opérations dans tous les secteurs des services financiers au Canada, la surveillance réglementaire et les politiques publiques.

Dans un secteur en plein essor, nos avocats ont acquis une expérience considérable en matière de technologies financières en conseillant des prêteurs institutionnels, des entreprises de technologies et des autorités de réglementation au sujet d’un large éventail de questions liées aux technologies financières, notamment les cryptomonnaies (comme le bitcoin), l’écosystème de paiement et les systèmes de paiement entre pairs, les paiements et dépôts mobiles, les portefeuilles virtuels, les prêts, les échanges et les placements en ligne et les robots conseillers en planification financière. Au nom de nos clients, nous abordons également le point complexe où convergent la cybersécurité, la confidentialité des données, la conformité à la réglementation dans le domaine bancaire et en valeurs mobilières, la protection des consommateurs et les autres exigences réglementaires et opérationnelles.

CRYPTOMONNAIES ET CHAÎNES DE BLOCS

Chez McMillan, notre pratique de cryptomonnaies et chaînes de blocs intègre une parfaite compréhension des exigences de conformité actuelles en matière de cryptomonnaie, d’actifs numériques et d’entreprises fondées sur les chaînes de blocs. Nous adoptons une approche intégrative, pragmatique et proactive pour fournir des conseils dans ce contexte réglementaire en constante évolution, notamment par notre soutien et notre participation à des marathons de programmation axés sur la réglementation, aux fintechs (technologies financières) et aux associations technologiques des principaux centres d’affaires du Canada.

Étant donné leur nature multidimensionnelle, les entreprises fondées sur la cryptomonnaie ou les chaînes de blocs doivent adopter une approche bien équilibrée afin d’atteindre les objectifs de conformité commerciale, juridique et réglementaire. Pour les épauler, notre équipe met à leur disposition des spécialistes dans un large éventail de domaines, comme la fiscalité, les marchés des capitaux et les valeurs mobilières, les fusions et acquisitions, les technologies, la protection de la vie privée et la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment d’argent et les litiges.

Nos avocats conseillent également les émetteurs et les courtiers en ce qui concerne les premières émissions de cryptomonnaie ou de jetons et les demandes d’admission au Bac à sable réglementaire des ACVM; conseillent les plateformes fondées sur des chaînes de blocs qui sont conçues par les membres participants pour émettre des cryptomonnaies; conseillent les bourses de cryptomonnaies sur les modalités de service, les politiques de confidentialité et la conformité au régime réglementaire des valeurs mobilières; et abordent au nom des clients le point complexe où convergent la cybersécurité, la confidentialité des données, la conformité à la réglementation dans le domaine bancaire et en valeurs mobilières, la protection des consommateurs et les autres exigences réglementaires et opérationnelles.

PAIEMENTS ET SERVICES MONÉTAIRES

Les avocats de McMillan spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers aident les entreprises clientes à s’y retrouver dans le secteur évolutif des paiements. Notre pratique s’appuie sur l’expertise du cabinet dans un large éventail de domaines, de sorte que nous offrons à nos clients une perspective unique sur l’écosystème des paiements canadien et international.

Le groupe des paiements de McMillan conseille régulièrement des commerçants, des entreprises de traitement des paiements, des sociétés de cartes (fournisseurs de réseaux de paiement), des sociétés de paiement numérique, des autorités de réglementation, des groupes sectoriels, des fournisseurs de technologies, des facilitateurs de paiements transfrontaliers et des chambres de compensation et de règlement. Nos avocats spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers possèdent de l’expertise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions économiques, de conformité réglementaire, de services financiers, de protection des consommateurs, de protection de la vie privée et des données et de technologies de l’information. Alliant une profonde connaissance du secteur et une solide compréhension des infrastructures de paiement et des marchés financiers, nous sommes en mesure d’offrir toute une gamme de services aux clients des secteurs des paiements, des virements de fonds, des devises, de la monnaie virtuelle et des technologies de paiement.

Nos avocats ont négocié avec des autorités de réglementation et différentes parties du système de paiement canadien, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et Paiements Canada, afin de lever les obstacles réglementaires qui nuisent à l’introduction de fonctionnalités de paiement innovantes dans le marché canadien.

Principaux contacts

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Darcy Ammerman
Associée, Services financiers | Banques et finances | Assurance
Shahen A. Mirakian
Associé, Financement structuré, dérivés et titrisation

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