Pile de cartes de crédit
Pile de cartes de crédit
Pile de cartes de crédit

PAIEMENTS ET TECHNOLOGIES FINANCIÈRES 

Souvent appelées « fintechs », les technologies financières ont changé notre façon de voir le monde de la finance. Les avocats de McMillan spécialisés dans les paiements et les services monétaires possèdent l’expérience, l’expertise technique et la connaissance du secteur nécessaires pour aider nos clients à acquérir un avantage concurrentiel dans ce domaine émergent tout en évitant les écueils des fintechs. Nous possédons une expertise pointue sur les questions réglementaires et transactionnelles dans le secteur des services financiers, de la surveillance réglementaire et de la politique publique partout au Canada.

Dans un secteur en plein essor, nos avocats ont acquis une expérience considérable en technologies financières en conseillant des prêteurs institutionnels, des entreprises de technologies et des autorités de réglementation au sujet d’un large éventail de questions liées aux technologies financières, notamment les cryptomonnaies (comme le bitcoin), l’écosystème de paiement et les systèmes de paiement entre pairs, les paiements et dépôts mobiles, les portefeuilles virtuels, les prêts, les échanges et placements en ligne et les robots conseillers en planification financière. Au nom de nos clients, nous abordons également le point complexe où convergent la cybersécurité, la confidentialité des données, la conformité à la réglementation bancaire et boursière, la protection des consommateurs et les autres exigences réglementaires et opérationnelles.

CHAÎNE DE BLOCS, CRYPTOMONNAIES ET ACTIFS NUMÉRIQUES

McMillan a une solide connaissance des technologies décentralisées comme la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et les actifs numériques. Nous adoptons une approche intégrative, pragmatique et proactive pour fournir des conseils dans ce contexte réglementaire en constante évolution.

Notre équipe multidisciplinaire regroupe des spécialistes d’une multitude de domaines, comme les litiges, la réglementation des valeurs mobilières, les marchés financiers, les fonds d’investissement et la gestion d’actifs, les fusions et acquisitions, les produits dérivés, les technologies, la protection de la vie privée et la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment d’argent, les services financiers, la fiscalité, les faillites et l’insolvabilité.

Grâce à l’éclairage de McMillan, les entrepreneurs aguerris, les institutions financières, les investisseurs en capital de risque, les gestionnaires d’actifs, les plateformes, les places boursières, les fournisseurs de services logiciels tiers et les entreprises de technologies financières du Canada sont plus à même d’évaluer et de réaliser des projets d’actifs numériques ou de technologies basées sur la chaîne de blocs, ainsi que d’effectuer et de protéger les investissements en question. McMillan a prodigué des conseils dans un large éventail de dossiers pertinents, dont les suivants :

Procédures civiles et réglementaires dans le domaine des actifs numériques et de la chaîne de blocs;

Fraude liée aux cryptomonnaies, enquêtes technico-légales, recherche d’actifs, exécution et saisie d’actifs numériques (y compris dans des affaires transfrontalières);

Conseils à des clients et collaboration avec des tribunaux, des surveillants et des dépositaires relativement à l’évaluation, au transfert, à la garde, à la conservation ou à l’aliénation d’actifs numériques dans le cadre de procédures en tous genres;

  • Premières émissions d’une cryptomonnaie ou d’un jeton;
  • Inscription de titres et demandes de dispense (y compris pour des plateformes de négociation de cryptoactifs [PNC]);
  • Procédures d’application de la réglementation en ce qui a trait aux PNC ou aux actifs numériques en général;
  • Cybersécurité et protection de la vie privée;
  • Conformité avec la réglementation des valeurs mobilières;
  • Protection des consommateurs et autres exigences en matière de réglementation ou de transactions;
  • Accompagnement d’entreprises de services monétaires sur le plan du respect de la réglementation, de l’inscription ou de l’obtention de licences;
  • Constitution de fonds investissant dans des actifs numériques ou des entreprises liées à la chaîne de blocs;
  • Mesures réglementaires et différends relatifs à des jetons non fongibles (JNF), à des objets numériques à collectionner ou à des biens virtuels;
  • Protection des marques;
  • Enregistrement de marques de commerce couvrant des JNF;
  • Rédaction de demandes de brevet relatives à des inventions se rapportant à la chaîne de blocs ou au métavers;
  • Projets d’organisations autonomes décentralisées;
  • Demandes relatives à la chaîne de blocs et au Web3, finance décentralisée et jalonnement;
  • Questions fiscales;
  • Contrats intelligents;
  • Recouvrement d’actifs

PAIEMENTS ET SERVICES MONÉTAIRES

Les avocats de McMillan spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers aident les entreprises clientes à s’y retrouver dans le secteur imprévisible des paiements. Notre pratique s’appuie sur l’expertise du cabinet dans un large éventail de domaines afin d’offrir à nos clients une perspective unique sur l’écosystème des paiements canadien et international.

Le groupe des paiements de McMillan conseille régulièrement des commerçants, des entreprises de traitement des paiements, des sociétés de cartes (fournisseurs de réseaux de paiement), des sociétés de paiement numérique, des autorités de réglementation, des groupes sectoriels, des fournisseurs de technologies, des facilitateurs de paiements transfrontaliers et des chambres de compensation et de règlement. Nos avocats spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers possèdent de l’expertise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions économiques, de conformité réglementaire, de services financiers, de protection des consommateurs, de protection de la vie privée et des données et de technologies de l’information. Alliant une profonde connaissance du secteur et une solide compréhension des infrastructures de paiement et des marchés financiers, nous sommes en mesure d’offrir toute une gamme de services aux clients des secteurs des paiements, des virements de fonds, des devises, de la monnaie virtuelle et des technologies de paiement.

Nos avocats ont négocié avec des autorités de réglementation et différentes parties du système de paiement canadien, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et Paiements Canada, afin de lever les obstacles réglementaires qui nuisent à l’introduction de fonctionnalités de paiement innovantes dans le marché canadien.

Principaux contacts

Voir tous les contacts

Darcy Ammerman

Associée, Services financiers | Banques et finances | Assurance

Shahen A. Mirakian

Associé, Financement structuré, dérivés et titrisation

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Au revoir CDOR, bonjour CORRA : le dernier mois du taux CDOR et les tendances en matière de prêts CORRA

Le taux CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; le taux CORRA est maintenant utilisé dans des conventions de crédit et certaines tendances se dessinent quant à son utilisation.

Lire plus
13 Juin, 2024
Featured Insight

Comprendre le cadre des services bancaires pour les gens : perspectives clés de la loi no 1 d’exécution du budget de 2024

Le 30 avril, le gouvernement fédéral a présenté la Loi no 1 d’exécution du budget 2024, qui fournit le cadre législatif du système bancaire ouvert au Canada.

Lire plus
16 Mai, 2024
Featured Insight

Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

Lire plus
18 Avr, 2024
Featured Insight

Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage

Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.

Lire plus
15 Avr, 2024
Featured Insight

Fintech : revue juridique de l’année 2023

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

Lire plus
15 Fév, 2024
Featured Insight

Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.

Lire plus
5 Déc, 2023
Featured Insight

Nouvelles orientations des ACVM sur la réglementation des cryptomonnaies stables

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières précisent leur approche temporaire à l’égard de la réglementation des cryptomonnaies stables au Canada.

Lire plus
26 Oct, 2023
Featured Insight

Réglementation de l’IA : revue de l’actualité mondiale des derniers mois

Devant l’essor fulgurant de l’IA, les États du monde entier multiplient les stratégies pour garder le rythme. Revue de l’actualité réglementaire récente.

Lire plus
5 Sep, 2023
Featured Insight

Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.

Lire plus
18 Août, 2023
Featured Insight

Le BSIF sollicite des commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

À commenter : Lignes directrices du BSIF sur le régime des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

Lire plus
9 Août, 2023