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Pile de conteneurs bleus
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Franchisage et distribution

Les ententes de franchisage et de distribution font partie intégrante de l’économie mondiale. Un réseau de franchises ou toute autre forme de réseau de distribution performant permet aux entreprises d’accroître leurs revenus en leur permettant d’offrir leurs produits, leurs services et leur expérience client à de nouveaux marchés à l’échelle nationale ou internationale. De nombreuses marques de notoriété mondiale doivent leur succès à des franchisés principaux et à des maîtres-distributeurs qui introduisent sur les marchés internationaux des produits, des services et des expériences clients déjà bien établis.

Chez McMillan, nous savons que les entreprises qui ont recours au franchisage ont des besoins juridiques et contractuels particuliers. Les franchiseurs investissent énormément de temps et d’argent dans la création de marques et de produits et doivent faire confiance à des tiers pour respecter les normes et protéger leur réputation. Dans plusieurs provinces, la loi oblige en outre les franchiseurs à communiquer certains renseignements sur leurs franchises. Les franchiseurs et les franchisés ont besoin de conseils juridiques spécialisés pour protéger leurs précieux actifs tout en saisissant pleinement les occasions qui s’offrent à eux.

Les avocats de McMillan spécialisés en franchisage et en distribution ont l’habitude de naviguer dans les méandres du droit des franchises : ils offrent des conseils juridiques stratégiques à l’égard d’ententes de franchisage et de distribution à leurs clients, certains figurant parmi les chefs de file mondiaux de ce secteur. Notre équipe – qui compte dans ses rangs un ancien conseiller juridique interne et spécialiste du droit des franchises d’une des chaînes de restauration rapide les plus connues au monde – accompagne les clients tout au long du cycle de vie de leur franchise. Nous aidons des marques de calibre mondial à concevoir et à établir des réseaux de franchises, à rédiger les documents juridiques nécessaires à leur bon fonctionnement, à régler les différends entre franchiseur et franchisé par voie de médiation, d’arbitrage ou de poursuite et les conseillons sur le processus entourant l’achat ou la vente de franchises.

Litiges en matière de franchises

Les avocats plaidants de McMillan ont représenté de nombreux franchiseurs et distributeurs du Canada, des États-Unis et d’ailleurs, dans toutes sortes de différends relatifs au franchisage et à la distribution. Nous défendons régulièrement des franchiseurs et des fabricants de renom dans le cadre d’affaires relevant de la législation sur les franchises et de poursuites intentées par des franchisés, des concessionnaires et des distributeurs, qui concernent notamment la contestation d’injonctions et la résiliation de contrats de concessionnaire et de franchisé. Ces affaires sont souvent des recours en résolution pour cause de divulgation tardive ou prétendument déficiente, de non-divulgation de faits importants, de présentation inexacte des faits dans les documents d’information ou les déclarations de changement important et de prétendu manquement à l’obligation de chacune des parties d’agir équitablement.

Nos avocats connaissent parfaitement la législation provinciale applicable aux contrats de franchise et sont passés maîtres dans l’art d’orienter le règlement des différends vers les solutions les plus avantageuses. En leur qualité de spécialistes de la législation et du droit des franchises de renommée nationale, plusieurs membres de notre groupe de droit du franchisage et de la distribution siègent au comité des affaires juridiques et législatives de l’Association canadienne de la franchise, publient des articles et font des présentations régulièrement sur les enjeux liés au franchisage et à la distribution.

Notre vaste expertise englobe aussi bien la contestation de réclamations pour violation de la législation provinciale ou divulgation déficiente et d’injonctions visant à empêcher les résiliations, que l’application de clauses de non-concurrence contre d’anciens franchisés ou distributeurs et la récupération de stocks ou de paiements auprès de ceux-ci.

En matière de distribution, nous conseillons d’importants fabricants, grossistes, distributeurs et concessionnaires sur un large éventail de questions pour les aider à établir et à maintenir leurs relations juridiques.

En tant que chef de file du droit des franchises et de la distribution, McMillan contribue au succès de ses clients de la manière suivante :

  • Rédaction de l’ensemble des documents de franchise et des accords connexes, y compris les contrats de franchise maîtresse, de distribution et de représentants commerciaux
  • Structuration des conventions de licence et de distribution
  • Préparation et mise à jour des documents d’information
  • Prestation de conseils quant au financement, à l’acquisition ou à la vente de réseaux de franchise existants ou d’établissements individuels
  • Aide à la résiliation de relations franchiseur-franchisé, de distributeur et d’agence.
  • Prestation de conseils pour l’achat ou la vente d’entreprises de distribution
  • Règlement de différends entre franchiseur et franchisé
  • Prestation de conseils sur les mesures de protection des marques de commerce et d’autres droits de propriété et leur mise à exécution
  • Prestation de conseils sur les lois régissant la publicité, les concours, le conditionnement et l’étiquetage, et d’autres questions réglementaires
  • Préparation de clauses de restrictions territoriales et de non-concurrence
  • Prestation de conseils sur le développement de réseaux de distribution
  • Prestation de conseils sur l’applicabilité de la législation sur les franchises aux relations de distribution et de représentants commerciaux, et règlement de litiges en la matière
  • Prestation de conseils dans le cadre de la contestation d’allégations de manquement à la législation sur les franchises et la distribution
  • Prestation de conseils sur la résiliation de contrats de franchise et de distribution, et défense contre des décisions de résiliation
  • Défense de clients dans le cadre d’actions collectives
  • Litiges et procédures de mise à exécution relatifs aux droits de propriété intellectuelle, aux clauses restrictives et aux clauses de non-concurrence.
  • Récupération de stocks et mise à exécution d’obligations de paiement
  • Règlement extrajudiciaire des différends, y compris la médiation et l’arbitrage

Principaux contacts

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John Clifford
Associé, Droit des affaires | Fusions et acquisitions
Andrae J. Marrocco
Associé, Franchisage et distribution

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Déc 23, 2020