La réglementation actuelle et future de l’IA
Joignez-vous à nous pour une discussion avec des leadeurs d’opinion du secteur de l’intelligence artificielle (IA) qui présenteront leurs perspectives sur les dernières tendances et évolutions en matière de l’IA, avec un accent particulier sur la réglementation.
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
1 Juin, 2023Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater
31 Mai, 2023L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.
La Commission du droit d’auteur modernise les procédures d’homologation des tarifs pour les utilisateurs
31 Mai, 2023Commission du droit d’auteur : Fin de la phase 1 de l’Initiative de modernisation des procédures d’homologation des tarifs
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
25 Mai, 2023Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
Les structures à deux catégories d’actions pourraient-elles être appelées à disparaître?
24 Mai, 2023Les caractéristiques de la structure à deux catégories d’actions, ses avantages et inconvénients et les formes courantes de protection des actionnaires.
Horodateurs biométriques en milieu de travail : mise en garde de la Commission d’accès à l’information du Québec
24 Mai, 2023Faisant suite aux récentes observations de la CAI, ce bulletin explique les exigences relatives à l’implantation d’horodateurs biométriques au Québec.
Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité
17 Mai, 2023Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
16 Mai, 2023Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
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