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Relever les défis uniques auxquels sont confrontés les employeurs sous réglementation fédérale

Les employeurs sous réglementation fédérale ont dû s’adapter à nombre de changements sur le plan du droit et relever quantité de défis ces dernières années. En plus de continuer à lutter contre la pandémie de la COVID-19, en 2021, les employeurs sous réglementation fédérale ont dû mettre en œuvre des changements en milieu de travail pour se conformer au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et commencer à se préparer à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale récemment adoptée.
Cet atelier virtuel porte sur la manière de relever certains des défis uniques auxquels sont confrontés les employeurs sous réglementation fédérale.

Détails Mardi 2 novembre 2021
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Le chemin ardu de la Chine vers l’adhésion au PTPGP : un parcours d’obstacles à la conclusion improbable

19 Oct, 2021

Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

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La protection de la vie privée dans un système bancaire ouvert canadien

18 Oct, 2021

Rapport final du Comité consultatif – Incidences d’un système bancaire ouvert au Canada sur la protection de la vie privée et la sécurité des données.

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Considérations pratiques pour la structuration de FPI à capital fermé

Bien que volatil, le marché des FPI canadiens continue de susciter l’enthousiasme, créant des occasions à saisir par de nouveaux intervenants dans plusieurs catégories d’actifs. Ce webinaire porte sur les considérations pratiques de la structuration de FPI privés.

Détails Mardi 9 novembre 2021
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Le Canada et la Chine peuvent-ils encore apprendre l’un de l’autre? Comment équilibrer partenariats de recherche, sécurité nationale et compétitivité économique?

L’avenir de la relation entre le Canada et la Chine est de nouveau d’actualité, mais qu’est-ce que cela signifie pour les chercheurs/chercheuse...
Détails Lundi 18 octobre 2021
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Conseils pratiques en matière de contrats de services technologiques

Joignez-vous à nous le mercredi 27 octobre 2021 pour la première partie d’une série de trois webinaires dans le cadre desquels nous offrirons des conseils stratégiques sur la manière de traiter diverses questions qui reviennent souvent dans la négociation de contrats de services technologiques.

Détails Le mercredi 27 octobre 2021
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Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments

7 Oct, 2021

Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

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Un contrat verbal vaut plus que le papier sur lequel il est écrit

4 Oct, 2021

La Cour fédérale a récemment jugé que les contribuables pourraient devoir communiquer la teneur de documents à conserver comme des contrats verbaux

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Litige immobilier : les faits saillants de l’été

22 Sep, 2021

Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.