Attention, employeurs fédéraux : les échéances de la Loi canadienne sur l’accessibilité approchent
18 Avr, 2023Il est temps que les employeurs sous réglementation fédérale préparent leurs plans d’accessibilité pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur
Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
13 Avr, 2023Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
Le gouvernement fédéral annonce le financement d’un programme national d’assurance à coût modique contre les inondations
12 Avr, 2023Le budget 2023 prévoit un programme national d’assurance contre les inondations. En voici les grandes lignes.
Profiter du marché sous-exploité des logements étudiants au Canada : survol du secteur et structures de mobilisation de capitaux
12 Avr, 2023Les acteurs du secteur privé qui veulent participer au marché sous-exploité des logements étudiants peuvent mobiliser des capitaux grâce à diverses structures.
Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés
12 Avr, 2023Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier
12 Avr, 2023Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.
Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement
12 Avr, 2023Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.
Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue
12 Avr, 2023La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.
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