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COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes

16 Déc, 2020

COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes

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Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Seconde partie

16 Déc, 2020

Veuillez vous joindre à nous pour des tables rondes sur les considérations liées à l’immigration et à l’emploi qui intéresseront les entreprises et les particuliers qui font des affaires aux États-Unis et au Canada. Vous pouvez assister à l’une de ces tables rondes, ou aux deux.

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Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Première partie

15 Déc, 2020

Nos experts transfrontaliers feront le point sur les questions courantes liées au passage de la frontière entre les États-Unis et le Canada et nous aideront à comprendre les exigences fédérales, provinciales et étatique.

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Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP

12 Déc, 2020

AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

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L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

12 Déc, 2020

L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.

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Éléments clés à considérer pour bien préparer une vente d’entreprise ou une transaction de F&A

9 Déc, 2020

Veuillez vous joindre à McMillan, à BDO Canada et à Novacap pour une discussion générale sur les étapes à prévoir sur les plans des affaires, des finances et du droit pour réaliser une vente d’entreprise à valeur optimale.

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MISE À JOUR DU 1er MAI COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs

7 Déc, 2020

Mesures temporaires provinciales et fédérales pour faciliter la conformité des entreprises aux exigences législatives et la prise de décisions.

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Le Canada s’engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d’ici 2050

7 Déc, 2020

Le Canada s'engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d'ici 2050

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Que valent les « dommages-intérêts moraux »? La Cour d’appel du Québec limite les cas où la frustration des consommateurs est un préjudice indemnisable.

4 Déc, 2020

Dans Meubles Léon c. Options Consommateurs, la Cour d'appel du Québec précise les cas où le « préjudice moral » peut-être indemnisé