Budget de 2024 : resserrement des restrictions relatives aux arrangements de capitaux propres synthétiques
2 Mai, 2024Le budget de 2024 propose de resserrer la disposition anti-évitement relative aux « arrangements de capitaux propres synthétiques » en éliminant l’exception relative aux « investisseurs indifférents relativement à l’impôt ».
Budget de 2024 : les pouvoirs d’audit du gouvernement seront considérablement renforcés
1 Mai, 2024The Government has proposed to significantly expand the audit powers of the CRA and heighten the consequences of not complying with requests made by the CRA.
Budget de 2024 : de nouvelles mesures relatives à l’amortissement fiscal bonifié et aux cryptoactifs
30 Avr, 2024Le budget de 2024 annonce de nouvelles mesures d’accélération de l’amortissement fiscal ainsi que des mesures applicables aux investissements en cryptoactifs.
Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
25 Avr, 2024Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré
25 Avr, 2024Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
25 Avr, 2024La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
25 Avr, 2024Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
23 Avr, 2024Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC
23 Avr, 2024Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.
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