


Technologies
TEHCNOLOGIES
Les innovations dans le domaine des technologies de l’information touchent pratiquement tous les aspects de nos vies. Dans le monde des affaires numérique d’aujourd’hui, les organisations de premier plan utilisent la technologie et l’intelligence artificielle pour actualiser leurs acquis et conserver ainsi un avantage concurrentiel, ce qui fait de l’IA et des technologies de l’information un domaine où la concurrence est extrêmement forte. Pour les entreprises qui investissent du temps précieux et des capitaux dans l’innovation, les enjeux financiers peuvent être incroyablement élevés. Peu importe le secteur dans lequel vous faites affaire ou les produits que vous offrez, l’évolution des technologies est le catalyseur de la croissance économique. L’objectif mondial est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et, dans cette optique, il est important de trouver les solutions technologiques qui contribueront à réduire l’empreinte carbone. D’un secteur à l’autre, les entreprises de technologies propres apportent sur le marché des solutions d’énergie durable et de technologies propres afin de réduire les répercussions sur l’environnement.
Les leaders qui développent des technologies ainsi que les chefs de file des secteurs qui les utilisent pour rehausser leur offre de produits et de services ont besoin d’avocat.e.s en qui ils auront confiance pour les aider à démêler l’écheveau de complexités juridiques reliées à la mise en marché rapide de produits. Les avocat.e.s du groupe Technologies de McMillan sont réputé.e.s pour leur sens stratégique du droit et des affaires, leur connaissance exhaustive des lois et règlements qui régissent la commercialisation et leur capacité à former rapidement des équipes de premier plan pour atteindre efficacement l’objectif final. Parlez-nous de votre vision. Nous vous aiderons à en faire une réalité.
Bon nombre des avocat.e.s spécialisé.e.s en technologies chez McMillan ont déjà travaillé dans le domaine des TI, ce qui leur permet de comprendre parfaitement les liens entre les questions hautement techniques et les lois et règlements qui régissent la commercialisation. Nous aidons les entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs, à s’y retrouver dans une myriade de complexités juridiques afin qu’elles puissent mettre en marché leurs innovations technologiques de manière efficace. Nous comptons parmi nos clients un vaste éventail d’intervenants du secteur des technologies, y compris des entreprises émergentes et établies en matière d’équipement et de logiciels, des cabinets d’impartition, des fournisseurs de services de réseau et d’autres fournisseurs de services de TI qui se spécialisent dans la gestion et la sécurité des données. McMillan compte également des avocat.e.s spécialisé.e.s en commerce électronique, chaînes de blocs et technologies financières, ainsi qu’en aéronautique, biotechnologies et sciences de la vie. Quel que soit le secteur dans lequel vous évoluez, nous sommes le partenaire juridique dont vous avez besoin pour réussir et prospérer.
EXPERTISE EN DROIT, EN AFFAIRES ET EN TECHNOLOGIES
Les avocat.e.s spécialisé.e.s du groupe Technologies de McMillan aident les sociétés de technologies et les entreprises qui lancent des produits et des services technologiques propres à leur secteur d’activité, et ce, à tous les stades de leur croissance. Si vous êtes au début de votre parcours en innovation, nous possédons une vaste expérience dans la mise en place de structures d’entité, ce qui nous permet de veiller à la protection de votre propriété intellectuelle et de vous aider à obtenir le financement nécessaire par l’intermédiaire d’investissements providentiels ou en capital-risque. Nous favorisons également votre croissance optimale par l’entremise d’appels publics à l’épargne, d’actions concertées, de conventions de licence, de fusions et d’acquisitions et, au besoin, du règlement de différends. En plus d’avoir des connaissances approfondies du secteur, les avocat.e.s de McMillan travaillent assidûment pour maintenir un réseau fiable de pairs professionnels. Nos avocat.e.s spécialisé.e.s en technologies ont de précieux contacts dans les milieux de l’investissement, de la réglementation et des technologies, grâce auxquels nous pouvons offrir une gamme complète de services relativement à la quasi-totalité du secteur des technologies appliquées. Nous sommes également le seul cabinet d’avocats canadien associé à un cabinet de relations gouvernementales, McMillan Vantage Affaires Publiques, ce qui nous permet de mieux comprendre, et même d’aider à façonner, la réglementation régissant le secteur. Que vous soyez une société fermée qui veut ouvrir la voie grâce à l’innovation, une société qui veut s’inscrire en bourse ou une entreprise mature qui fait l’objet d’une surveillance constante de la part des actionnaires et des parties prenantes, nous pouvons vous aider.
McMillan aide les acteurs de la technologie à se démarquer dans leur secteur en :
- négociation d’accords de licence et de distribution;
- prestation de conseils en matière de capital de risque, et de financement par emprunt ou par capitaux propres;
- négociation de coentreprises et d’alliances stratégiques;
- prestation de conseils en matière de fusions, d’acquisitions, de désinvestissements et de premiers appels publics à l’épargne;
- rédaction de contrats de licence, de conventions et d’accords de transfert de technologie;
- rédaction d’ententes de services professionnels liées à des projets de mise en œuvre technologique;
- rédaction de contrats de travail et structuration de plans d’options visant la protection de la propriété de la technologie;
- représentation dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle et de propriété de technologies;
- prestation de conseils sur des questions de réglementation comme la protection de la vie privée.
Principaux contacts
Voir tous les contactsActualités
Perspectives (10 Posts)Voir Plus
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Lire plus
19 Mar, 2025
×
Considérations juridiques au canada liées aux vidéos et images hypertruquées
Dans le sillage de notre récent bulletin sur le « clonage de la voix », nous discutons de l’applicabilité de certaines causes d’action aux « hypertrucages ».
Lire plus
19 Mar, 2025
×
Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Lire plus
10 Mar, 2025
×
L’IA et les marchés des capitaux canadiens : indications des ACVM pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Les ACVM publient des indications à l’intention des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement sur l’information concernant l’IA dans les marchés des capitaux, en insistant sur la transparence, les facteurs de risque et la conformité.
Lire plus
27 Fév, 2025
×
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Lire plus
25 Fév, 2025
×
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
Lire plus
14 Fév, 2025
×
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Lire plus
13 Fév, 2025
×
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Lire plus
31 Jan, 2025
×
Entrée en vigueur du cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada
Le 1er janvier 2025, les dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada sont entrées en vigueur. Ce bulletin donne un aperçu de ces modifications.
Lire plus
27 Jan, 2025
×
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Lire plus
21 Jan, 2025
×
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.