Fonds d'investissement et gestion d'actifs
FONDS D’INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS
Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés en évolution rapide régis par une foule de règles et règlements complexes. Une telle dynamique requiert des connaissances juridiques et des conseils pratiques qui favorisent le succès dans un environnement concurrentiel. L’équipe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est reconnue pour sa vaste expertise, tant sur le plan transactionnel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme les affaires réglementaires, les produits dérivés et la fiscalité.
Nous proposons des solutions juridiques essentielles et des services de consultation à des institutions financières, des gestionnaires de fonds, des gestionnaires de portefeuille, des courtiers et des prestataires de services du Canada et d’ailleurs pour les aider à se préparer, à s’adapter et à répondre à leurs obligations réglementaires tout en adoptant une approche proactive de la gestion de leurs affaires.
Cabinet d’avocats de premier plan dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, McMillan représente certains des acteurs les plus importants et les plus innovants du marché et des sociétés de portefeuille d’un très large éventail de secteurs.
McMillan offre un soutien à ses clients sur divers aspects de leurs activités : évaluation de propositions d’investissement et d’acquisition; prestation de conseils aux sociétés ciblées; structuration d’acquisitions et d’investissements; négociation et rédaction d’accords d’acquisition et de financement; négociation d’accords de coentreprise et de co-investissement; prestation de conseils aux fonds de capital-investissement et aux sociétés de portefeuille sur leur gestion quotidienne, notamment sur la restructuration, le refinancement, les questions d’emploi et les paiements incitatifs versés aux dirigeants, et accompagnement dans le cadre des stratégies de sortie, notamment les cessions, les PAPE ou les recapitalisations.
COURTIERS EN VALEURS
Les courtiers en valeurs mobilières canadiens sont supervisés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’OCRCVM établit les normes sectorielles et dispose de pouvoirs quasi judiciaires, notamment celui de tenir des audiences sur la conformité et de suspendre ou d’expulser des membres ou de leur imposer des amendes en cas d’inconduite.
L’équipe d’avocats de McMillan est réputée et hautement considérée pour sa maîtrise des lois qui régissent le secteur de la gestion des placements et pour sa connaissance des obstacles que peuvent rencontrer les courtiers en valeurs.
McMillan aide les courtiers en valeurs actifs sur le marché canadien à surmonter ces obstacles de la manière suivante : prestation de conseils sur la structuration, la fiscalité, les questions de conformité, la mise en marché et les opérations courantes liées aux appels publics à l’épargne et aux placements privés de titres; prestation de conseils sur les exigences réglementaires régissant les opérations sur titres et les activités de conseillers; réponse aux demandes de renseignements sur la conformité et représentation de clients devant les autorités de réglementation, au besoin; soutien à la création, à la fusion, à l’acquisition ou à la restructuration de courtiers en valeurs ou de produits et services particuliers; et prestation de conseils sur la conformité aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection de la vie privée.
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Perspectives (70 Posts)
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
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25 Mai, 2023
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Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
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9 Mai, 2023
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Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023
Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.
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1 Mai, 2023
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Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada
Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs
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14 Mar, 2023
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En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
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11 Mar, 2023
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Black History, Black Futures avec Mervyn Allen et Dennis Mitchell
Dans l’épisode d’aujourd’hui, Mervyn Allen, associé, coprésident du groupe Immobilier commercial et président du groupe Location immobilière de notre cabinet, s’entretient avec Dennis Mitchell, directeur général et chef des placements à Starlight Capital, une filiale indépendante de gestion d’actifs de Starlight Investments, au sujet du leadership et de la diversité comme moteurs d’une entreprise.
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2 Mar, 2023
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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
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13 Jan, 2023
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Mobilisation de capitaux sous le régime de la dispense de prospectus : les ACVM adoptent de nouvelles obligations applicables aux émetteurs du secteur immobilier et aux véhicules d’investissement collectif
Les ACVM ont récemment adopté des modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
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12 Jan, 2023
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète
Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».
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2 Déc, 2022
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Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel
Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.
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7 Nov, 2022
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Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?
Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.
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3 Oct, 2022
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La structuration de fonds de capital-investissement immobilier au Canada
Ce bulletin fait un survol de la structuration des fonds de capital-investissement immobilier au Canada.
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9 Sep, 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
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29 Juin, 2022
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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique
La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
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29 Juin, 2022
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L’affaire suit son cours : l’arrêt Wright v. Horizons et l’avant-projet de Loi sur les marchés financiers
Ce bulletin traite des dernières retombées de la décision dans Wright v. Horizons
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3 Juin, 2022
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Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné
Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné au Canada.
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22 Avr, 2022
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Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
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9 Mar, 2022
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L’ordonnance de dévolution inversée : dans quelles circonstances cette « mesure extraordinaire » est-elle indiquée?
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
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22 Fév, 2022
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Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
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21 Fév, 2022
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La fin du TIOL : mise à jour de janvier 2022
Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique
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4 Fév, 2022
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2022 : un début hallucinant pour le secteur des substances psychédéliques
Les récentes modifications au Programme d’accès spécial et les avancées dans le secteur des substances psychédéliques en 2021.
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18 Jan, 2022
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Déclaration annuelle de placement avec dispense des fonds d’investissement : la date limite approche
L’échéance du 30 janvier pour le dépôt des déclarations annuelles de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) des fonds d’investissement approche à grands pas.
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20 Déc, 2021
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Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
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16 Déc, 2021
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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12 Nov, 2021
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Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.
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8 Nov, 2021
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Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group
Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.
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13 Sep, 2021
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Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada
Mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants liés au secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques au Canada.
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13 Sep, 2021
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Le Canada modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski
Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.
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27 Août, 2021
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Les limites de la protection fiduciaire
Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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5 Août, 2021
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Protection des personnes vulnérables : les ACVM bouclent la boucle
Les ACVM ont modifié la réglementation pour que les courtiers protègent les clients âgés et vulnérables.
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4 Août, 2021
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Mise à jour des sanctions américaines sur les placements dans certaines sociétés de Chine
En vigueur le 2 août 2021 : décret-loi qui interdit aux personnes des É.-U. d’acheter les titres d’une « société du complexe militaro-industriel chinois ».
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30 Juil, 2021
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Le point sur le SOFR
Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.
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29 Juil, 2021
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Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens
Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.
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13 Juil, 2021
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Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
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8 Juil, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
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28 Juin, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
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25 Mai, 2021
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Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?
Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19
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17 Mai, 2021
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Réformes axées sur le client – la date limite à laquelle les personnes inscrites devront se conformer aux modifications relatives aux conflits d’intérêts approche
Très bientôt, soit le 30 juin 2021, les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux nouvelles RAC liées aux conflits d’intérêts
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12 Avr, 2021
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Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts
L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.
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Le 6 mai 2021 - De 14 h à 15 h HE
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
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7 Avr, 2021
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Le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario vise l’établissement de règles du jeu équitables
Revue des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario visant à établir des règles du jeu équitables
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10 Mar, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
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10 Mar, 2021
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Vous songez à former un fonds ESG? Cinq conseils pour les gestionnaires de fonds
Cinq points clés que les gestionnaires de fonds doivent garder à l’esprit lorsqu’ils créent un fonds ESG.
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17 Mar, 2021
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Les ACVM proposent des modifications aux obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, à la déclaration d’activités externes et aux exigences en matière de déclaration de l’information, dans le cadre de l’initiative de réduction du fardeau réglementaire
Le 4 février 2021 – Les ACVM proposent des modifications en matière de déclaration de l’information concernant l’inscription des personnes et sociétés inscrites.
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3 Mar, 2021
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La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers
Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.
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23 Fév, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
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18 Fév, 2021
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Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO
Lancement du Bureau de la croissance économique et de l'innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO
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11 Nov, 2020
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos
« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos
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16 Nov, 2020
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Gestionnaires de fonds – ce que vous devez savoir pour réunir des sommes aux États-Unis et au Canada
Gestionnaires de fonds – ce que vous devez savoir pour réunir des sommes aux États-Unis et au Canada
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16 Juillet 2020 - 3:00 pm - 4:45pm ET
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Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt
Les ACVM publient, le 23 mars 2020, à l'intention des intervenants du marché des dispenses générales en matière de dépôt en raison de la COVID-19.
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25 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
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26 Mai, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
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1 Jan, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur
Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
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13 Oct, 2020
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Les courtiers inscrits, les conseillers et les entités qui se fondent sur des dispenses de l’obligation d’inscription sont avisés – Le Canada ajoute de nouvelles personnes à sa liste de personnes visées par des sanctions
Les courtiers inscrits, les conseillers et les entités qui se fondent sur des dispenses de l'obligation
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8 Jan, 2019
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Les Chroniques relatives aux dispenses inédites Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l’épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées dans des fonds d’investissement privés
Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées
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12 Fév, 2019
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Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien
Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.
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10 Juil, 2020
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Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n’est pas prêt à être offert aux investisseurs
Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n'est pas prêt à être offert aux investisseurs
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27 Fév, 2019
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La CVMO impose des amendes à l’égard d’une rémunération au rendement inappropriée
La CVMO impose des amendes à l'égard d'une rémunération au rendement inappropriée
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13 Mar, 2019
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Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir
Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.
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10 Mai, 2019
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Un million de raisons – L’entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l’utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements
Règlement, CVMO, NextBlock Global Limited, Alex Tapscott, risques liés à l'usage de documents marketing pour les investisseurs.
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21 Mai, 2019
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
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Les chroniques relatives aux dispenses inédites
Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées
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12 Fév, 2019
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La CVMO n’imposera plus de frais pour la divulgation d’activités commerciales externes après la date limite dans le cadre du projet de réduction du fardeau réglementaire
CVMO, projet de réduction du fardeau réglementaire, activités commerciales externes, renonciation aux frais pour dépôt tardif, personnes ou sociétés inscrites.
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21 Nov, 2019
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Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
Alerte à l'intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
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27 Déc, 2017
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Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.
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3 Mar, 2018
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Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons
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18 Sep, 2020
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Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019
Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».
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9 Nov, 2020
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Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées
Le 13 septembre 2018, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification de la Norme canadienne 81-105 (Règlement 81-105 au Québec).
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19 Oct, 2018
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