Fonds d'investissement et gestion d'actifs

GROUPE FONDS D’INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS

Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés dynamiques en constante évolution qui sont régis par une foule de règles et de règlements complexes. Pour réussir dans de telles conditions, des connaissances juridiques et des conseils pratiques sont nécessaires. Le groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est reconnu pour sa vaste expertise, tant sur le plan structurel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme la fiscalité, les produits dérivés et les affaires réglementaires.

Nous proposons des solutions juridiques essentielles et des services de consultation à des institutions financières, à des gestionnaires de fonds, à des gestionnaires de portefeuille, à des courtiers et à des prestataires de services du Canada et d’ailleurs pour les aider à comprendre leurs obligations réglementaires, à s’y préparer et à y répondre, tout en adoptant une approche proactive de la gestion de leurs entreprises.

Cabinet d’avocat.e.s de premier plan dans le secteur des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, McMillan représente certains des acteurs les plus importants et les plus innovants du marché.

Les avocat.e.s de notre groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs aident les clients en leur offrant une vaste gamme de services, notamment :

• Conseils sur la structuration et la réglementation dans le cadre de la formation et de l’organisation de fonds d’investissement (y compris de fonds non traditionnels et de fonds de couverture) à des gestionnaires, à des conseillers et à des courtiers qui participent à des offres de placement.
• Aide à l’inscription des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de fonds d’investissement et des courtiers (y compris les plateformes de négociation de cryptomonnaies à titre de courtiers d’exercice restreint) auprès des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières compétentes.
• Conseils aux sociétés inscrites sur leurs obligations continues en matière de conformité en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières.
• Conseils sur l’offre et la distribution de toutes formes de fonds d’investissement nationaux (y compris pour les émetteurs assujettis et privés), notamment les structures maîtres-nourriciers et les structures faisant l’objet d’un traitement fiscal avantageux.
• Conseils à des gestionnaires canadiens sur la structuration, l’offre et la distribution de fonds de placement étrangers, notamment sur des structures maîtres-nourriciers et faisant l’objet d’un traitement fiscal avantageux.
• Conseils à des fonds multigestionnaires basés au Canada et comptant des gestionnaires de placement et des conseillers étrangers.
• Assistance à des gestionnaires de fonds d’investissement domiciliés à l’étranger en vue de leur permettre d’accéder au marché institutionnel canadien.
• Assistance à des courtiers nationaux et étrangers en vue de faciliter l’accès au marché canadien.
• Assistance à des fonds d’investissement et à des sociétés inscrites dans le cadre de demandes de dispense (inédites et ordinaires) des exigences de la réglementation sur les valeurs mobilières applicable.
• Rédaction de conventions de compte géré séparément pour des gestionnaires de portefeuille.
• Conseils sur la gouvernance de fonds (et rédaction de documents constitutifs), les opérations de fusion et d’acquisition, les financements (notamment les placements privés) et les réorganisations.
• Conseils sur des appels publics à l’épargne d’organismes de placement collectif traditionnels et non traditionnels, des fonds d’investissement à capital fixe, des fonds négociés en bourse (FNB) et des fonds du marché à terme.
• Conseils et assistance à des fonds qui utilisent des produits dérivés négociés de gré à gré ou en bourse.
• Conseils sur l’offre de billets liés, de programmes de billets à moyen terme et de billets structurés canadiens offerts par voie de prospectus (à titre de conseiller de l’institution financière émettrice ou des courtiers indépendants participant à la distribution).

COURTIERS EN VALEURS

Les courtiers canadiens en valeurs mobilières sont supervisés par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’OCRI établit les normes sectorielles et dispose de pouvoirs quasi-judiciaires, notamment celui de tenir des audiences sur la conformité, de suspendre ou d’expulser des membres et de leur imposer des amendes en cas d’inconduite.

L’équipe d’avocat.e.s de McMillan est réputée et hautement considérée pour sa maîtrise des lois qui régissent le secteur de la gestion des placements et pour sa connaissance des obstacles et des défis de la réglementation canadienne.

McMillan aide les courtiers en valeurs actifs sur le marché canadien à surmonter ces obstacles de la manière suivante : prestation de conseils sur les questions relatives à l’inscription et à la conformité en matière d’inscription, ainsi que la mise en marché et les opérations courantes, la structuration, la fiscalité, le marketing et la continuité des activités dans le cadre des appels publics à l’épargne et des placements privés de titres. Nous offrons également des conseils sur les exigences réglementaires régissant les opérations sur titres et les activités de conseiller; nous répondons à des demandes spécifiques de renseignements sur la conformité et représentons des courtiers devant les autorités de réglementation, au besoin; nous soutenons l’établissement, la fusion, l’acquisition ou la restructuration de courtiers en valeurs ou de produits et services particuliers; et nous fournissons aussi des conseils sur la conformité aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection de la vie privée.