


Fonds d'investissement et gestion d'actifs
FONDS D’INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS
Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés en évolution rapide régis par une foule de règles et règlements complexes. Une telle dynamique requiert des connaissances juridiques et des conseils pratiques qui favorisent le succès dans un environnement concurrentiel. L’équipe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est reconnue pour sa vaste expertise, tant sur le plan transactionnel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme les affaires réglementaires, les produits dérivés et la fiscalité.
Nous proposons des solutions juridiques essentielles et des services de consultation à des institutions financières, des gestionnaires de fonds, des gestionnaires de portefeuille, des courtiers et des prestataires de services du Canada et d’ailleurs pour les aider à se préparer, à s’adapter et à répondre à leurs obligations réglementaires tout en adoptant une approche proactive de la gestion de leurs affaires.
Cabinet d’avocats de premier plan dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, McMillan représente certains des acteurs les plus importants et les plus innovants du marché et des sociétés de portefeuille d’un très large éventail de secteurs.
McMillan offre un soutien à ses clients sur divers aspects de leurs activités : évaluation de propositions d’investissement et d’acquisition; prestation de conseils aux sociétés ciblées; structuration d’acquisitions et d’investissements; négociation et rédaction d’accords d’acquisition et de financement; négociation d’accords de coentreprise et de co-investissement; prestation de conseils aux fonds de capital-investissement et aux sociétés de portefeuille sur leur gestion quotidienne, notamment sur la restructuration, le refinancement, les questions d’emploi et les paiements incitatifs versés aux dirigeants, et accompagnement dans le cadre des stratégies de sortie, notamment les cessions, les PAPE ou les recapitalisations.
COURTIERS EN VALEURS
Les courtiers en valeurs mobilières canadiens sont supervisés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’OCRCVM établit les normes sectorielles et dispose de pouvoirs quasi judiciaires, notamment celui de tenir des audiences sur la conformité et de suspendre ou d’expulser des membres ou de leur imposer des amendes en cas d’inconduite.
L’équipe d’avocats de McMillan est réputée et hautement considérée pour sa maîtrise des lois qui régissent le secteur de la gestion des placements et pour sa connaissance des obstacles que peuvent rencontrer les courtiers en valeurs.
McMillan aide les courtiers en valeurs actifs sur le marché canadien à surmonter ces obstacles de la manière suivante : prestation de conseils sur la structuration, la fiscalité, les questions de conformité, la mise en marché et les opérations courantes liées aux appels publics à l’épargne et aux placements privés de titres; prestation de conseils sur les exigences réglementaires régissant les opérations sur titres et les activités de conseillers; réponse aux demandes de renseignements sur la conformité et représentation de clients devant les autorités de réglementation, au besoin; soutien à la création, à la fusion, à l’acquisition ou à la restructuration de courtiers en valeurs ou de produits et services particuliers; et prestation de conseils sur la conformité aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection de la vie privée.
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Perspectives sectorielles (27 Posts)
Les ACVM proposent des modifications aux obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, à la déclaration d’activités externes et aux exigences en matière de déclaration de l’information, dans le cadre de l’initiative de réduction du fardeau réglementaire
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Mar 3, 2021
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La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers
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Fév 23, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
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Fév 18, 2021
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Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO
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Nov 11, 2020
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos
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Nov 16, 2020
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Gestionnaires de fonds – ce que vous devez savoir pour réunir des sommes aux États-Unis et au Canada
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Juil 16, 2020
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Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt
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Mar 25, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
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Mar 20, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
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Mar 19, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
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Mai 26, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
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Jan 1, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur
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Oct 13, 2020
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Les courtiers inscrits, les conseillers et les entités qui se fondent sur des dispenses de l’obligation d’inscription sont avisés – Le Canada ajoute de nouvelles personnes à sa liste de personnes visées par des sanctions
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Jan 8, 2019
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Les Chroniques relatives aux dispenses inédites Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l’épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées dans des fonds d’investissement privés
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Fév 12, 2019
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Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n’est pas prêt à être offert aux investisseurs
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Fév 27, 2019
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La CVMO impose des amendes à l’égard d’une rémunération au rendement inappropriée
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Mar 13, 2019
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Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir
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Mai 10, 2019
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Un million de raisons – L’entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l’utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements
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Mai 21, 2019
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
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Juin 4, 2019
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La CVMO n’imposera plus de frais pour la divulgation d’activités commerciales externes après la date limite dans le cadre du projet de réduction du fardeau réglementaire
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Nov 21, 2019
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Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
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Déc 27, 2017
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Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
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Mar 3, 2018
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Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons
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Sep 18, 2020
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