Graphique d'analyse des données financières et techniques
Graphique d'analyse des données financières et techniques
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FONDS D’INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS

Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés en évolution rapide régis par une foule de règles et règlements complexes. Une telle dynamique requiert des connaissances juridiques et des conseils pratiques qui favorisent le succès dans un environnement concurrentiel. L’équipe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est reconnue pour sa vaste expertise, tant sur le plan transactionnel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme les affaires réglementaires, les produits dérivés et la fiscalité.

Nous proposons des solutions juridiques essentielles et des services de consultation à des institutions financières, des gestionnaires de fonds, des gestionnaires de portefeuille, des courtiers et des prestataires de services du Canada et d’ailleurs pour les aider à se préparer, à s’adapter et à répondre à leurs obligations réglementaires tout en adoptant une approche proactive de la gestion de leurs affaires.

Cabinet d’avocats de premier plan dans le domaine des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs, McMillan représente certains des acteurs les plus importants et les plus innovants du marché et des sociétés de portefeuille d’un très large éventail de secteurs.

McMillan offre un soutien à ses clients sur divers aspects de leurs activités : évaluation de propositions d’investissement et d’acquisition; prestation de conseils aux sociétés ciblées; structuration d’acquisitions et d’investissements; négociation et rédaction d’accords d’acquisition et de financement; négociation d’accords de coentreprise et de co-investissement; prestation de conseils aux fonds de capital-investissement et aux sociétés de portefeuille sur leur gestion quotidienne, notamment sur la restructuration, le refinancement, les questions d’emploi et les paiements incitatifs versés aux dirigeants, et accompagnement dans le cadre des stratégies de sortie, notamment les cessions, les PAPE ou les recapitalisations.

COURTIERS EN VALEURS

Les courtiers en valeurs mobilières canadiens sont supervisés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’OCRCVM établit les normes sectorielles et dispose de pouvoirs quasi judiciaires, notamment celui de tenir des audiences sur la conformité et de suspendre ou d’expulser des membres ou de leur imposer des amendes en cas d’inconduite.

L’équipe d’avocats de McMillan est réputée et hautement considérée pour sa maîtrise des lois qui régissent le secteur de la gestion des placements et pour sa connaissance des obstacles que peuvent rencontrer les courtiers en valeurs.

McMillan aide les courtiers en valeurs actifs sur le marché canadien à surmonter ces obstacles de la manière suivante : prestation de conseils sur la structuration, la fiscalité, les questions de conformité, la mise en marché et les opérations courantes liées aux appels publics à l’épargne et aux placements privés de titres; prestation de conseils sur les exigences réglementaires régissant les opérations sur titres et les activités de conseillers; réponse aux demandes de renseignements sur la conformité et représentation de clients devant les autorités de réglementation, au besoin; soutien à la création, à la fusion, à l’acquisition ou à la restructuration de courtiers en valeurs ou de produits et services particuliers; et prestation de conseils sur la conformité aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection de la vie privée.

Principaux contacts

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Michael Burns
Associé, Fonds d'investissement et gestion d'actifs
Jason A. Chertin
Associé, Fonds d'investissement et gestion d'actifs
Leila Rafi
Associée, Marchés des capitaux et valeurs mobilières

Actualités

Perspectives (47 Posts)

Featured Insight

Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations

Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.

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12 Nov, 2021
Featured Insight

Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.

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8 Nov, 2021
Featured Insight

Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group

Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.

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13 Sep, 2021
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Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada

Mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants liés au secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques au Canada.

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13 Sep, 2021
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Le Canada modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski

Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.

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27 Août, 2021
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Les limites de la protection fiduciaire

Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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5 Août, 2021
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Protection des personnes vulnérables : les ACVM bouclent la boucle

Les ACVM ont modifié la réglementation pour que les courtiers protègent les clients âgés et vulnérables.

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4 Août, 2021
Featured Insight

Mise à jour des sanctions américaines sur les placements dans certaines sociétés de Chine

En vigueur le 2 août 2021 : décret-loi qui interdit aux personnes des É.-U. d’acheter les titres d’une « société du complexe militaro-industriel chinois ».

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30 Juil, 2021
Featured Insight

Le point sur le SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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29 Juil, 2021
Featured Insight

Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens

Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.

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13 Juil, 2021
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Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.

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8 Juil, 2021
Featured Insight

Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA

Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.

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28 Juin, 2021
Featured Insight

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
Featured Insight

Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19

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17 Mai, 2021
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Réformes axées sur le client – la date limite à laquelle les personnes inscrites devront se conformer aux modifications relatives aux conflits d’intérêts approche

Très bientôt, soit le 30 juin 2021, les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux nouvelles RAC liées aux conflits d’intérêts

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12 Avr, 2021
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Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts

L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.

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Le 6 mai 2021 - De 14 h à 15 h HE
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
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Le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario vise l’établissement de règles du jeu équitables

Revue des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario visant à établir des règles du jeu équitables

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10 Mar, 2021
Featured Insight

Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

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10 Mar, 2021
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Vous songez à former un fonds ESG? Cinq conseils pour les gestionnaires de fonds

Cinq points clés que les gestionnaires de fonds doivent garder à l’esprit lorsqu’ils créent un fonds ESG.

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17 Mar, 2021
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La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers

Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.

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23 Fév, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR

L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.

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18 Fév, 2021
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Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

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11 Nov, 2020
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos

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16 Nov, 2020
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Gestionnaires de fonds – ce que vous devez savoir pour réunir des sommes aux États-Unis et au Canada

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16 Juillet 2020 - 3:00 pm - 4:45pm ET
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Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt

Les ACVM publient, le 23 mars 2020, à l'intention des intervenants du marché des dispenses générales en matière de dépôt en raison de la COVID-19.

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25 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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Les Chroniques relatives aux dispenses inédites Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l’épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées dans des fonds d’investissement privés

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

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12 Fév, 2019
Featured Insight

Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien

Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.

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10 Juil, 2020
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Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n’est pas prêt à être offert aux investisseurs

Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n'est pas prêt à être offert aux investisseurs

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27 Fév, 2019
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La CVMO impose des amendes à l’égard d’une rémunération au rendement inappropriée

La CVMO impose des amendes à l'égard d'une rémunération au rendement inappropriée

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13 Mar, 2019
Featured Insight

Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.

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10 Mai, 2019
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Un million de raisons – L’entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l’utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements

Règlement, CVMO, NextBlock Global Limited, Alex Tapscott, risques liés à l'usage de documents marketing pour les investisseurs.

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21 Mai, 2019
Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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Les chroniques relatives aux dispenses inédites

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

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12 Fév, 2019
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La CVMO n’imposera plus de frais pour la divulgation d’activités commerciales externes après la date limite dans le cadre du projet de réduction du fardeau réglementaire

CVMO, projet de réduction du fardeau réglementaire, activités commerciales externes, renonciation aux frais pour dépôt tardif, personnes ou sociétés inscrites.

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21 Nov, 2019
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Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux

Alerte à l'intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux

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27 Déc, 2017
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Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme

Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.

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3 Mar, 2018
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Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons

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18 Sep, 2020
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Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019

Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».

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9 Nov, 2020
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Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées

Le 13 septembre 2018, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification de la Norme canadienne 81-105 (Règlement 81-105 au Québec).

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19 Oct, 2018