Cannabis
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Malgré la complexité et l’évolution accélérée de la réglementation du cannabis, les avocats de McMillan spécialisés dans le secteur du cannabis sont à la fine pointe des développements dans ce secteur. Le groupe de pratique du secteur du cannabis de McMillan est l’un des plus importants de ce secteur au Canada. Notre équipe d’avocats spécialisés travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des intervenants du secteur, y compris des producteurs et des détaillants autorisés. Elle conseille également des innovateurs, des investisseurs et des fournisseurs de technologies et d’autres services afin de favoriser leur réussite dans le secteur du cannabis thérapeutique.
Parmi les meilleurs cabinets de droit des affaires du Canada, McMillan est à l’avant-garde du secteur du cannabis en proposant des solutions innovantes et efficaces aux clients d’affaires de ce secteur en pleine évolution. Grâce à son expertise bien établie en stratégies de croissance des entreprises, McMillan a représenté Aurora Cannabis Inc. relativement à son acquisition de MedReleaf Corp. pour 2,5 G$ US (3,2 G$ CA), la plus importante opération de fusion et acquisition jamais réalisée dans le secteur du cannabis au Canada. Nous avons également représenté iAnthus Capital Holdings Inc. relativement à l’acquisition de MPX Bioceutical Corporation pour 835 M$, la première acquisition de société ouverte par une société ouverte portant sur des actifs américains liés au cannabis.
Nos avocats sont des professionnels d’expérience dotés d’une connaissance approfondie des lois, des règlements et du contexte commercial du secteur canadien du cannabis médical. Spécialisés dans le secteur du cannabis, nos avocats proposent des solutions juridiques judicieuses relativement au financement, à l’accès aux marchés publics, aux licences et à la réglementation, au droit du travail et aux problèmes en milieu de travail, aux fusions et acquisitions, à la structuration fiscale et aux affaires de propriété intellectuelle, que votre entreprise soit nouvelle dans le marché ou déjà bien établie.
Nous contribuons au succès de nos clients de la manière suivante :
- Structuration de mécanismes de financement utilisant le capital d’investissement, les marchés publics et le capital de risque
- Soutien à l’égard du régime complexe de réglementation du cannabis médical et de l’obtention des autorisations réglementaires
- Prestation de conseils en matière de fusions, d’acquisition et de désinvestissements
- Aide en matière d’étiquetage, de publicité et de distribution
- Rédaction de contrats de travail et de politiques internes conformes aux lois applicables
- Prestation de conseils fiscaux
- Aide en matière de brevets, de marques de commerce, de licences, d’impartition et d’alliances stratégiques
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Perspectives (10 Posts)Voir Plus
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
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20 Juin, 2024
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18 Avr, 2024
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24 Jan, 2024
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12 Sep, 2023
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9 Avr, 2020
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21 Juin, 2019
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26 Juin, 2019
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Les ACVM observent des manquements sur le plan de la communication de l’information sur les intérêts financiers dans les documents relatifs aux regroupements d’entreprises dans le secteur du cannabis
Les ACVM ont donné des indications sur la communication d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts dans le cadre d'opérations du secteur du cannabis.
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15 Nov, 2019
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James Munro commente les possibilités découlant de la légalisation et la réglementation de la marijuana, qui ne se présentent pour les avocats « qu’une ou deux fois par génération »
La légalisation de la marijuana à des fins récréatives au Canada, prévue cette année, changera la donne pour les avocats, les entreprises, les citoyens et les gouvernements.
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12 Juin, 2018
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