Arbitrage international et litiges transfrontaliers
Lorsque des sociétés sont en situation de conflit dans le cadre d’investissements internationaux, la plupart préfèrent résoudre ces litiges avec l’aide d’un avocat spécialisé en arbitrage conformément aux règles internationales éprouvées plutôt que devant des tribunaux étrangers avec lesquels elles sont peu familières. Les avocats de McMillan ont l’expérience requise pour représenter leurs clients auprès d’un large éventail de tribunaux d’arbitrage internationaux. Nous avons participé à des arbitrages internationaux touchant des parties du monde entier et découlant de contrats internationaux dans pratiquement toutes les grandes industries.
Nous figurons régulièrement dans le Global Arbitration Review comme l’un des rares cabinets d’avocats canadiens classés parmi les 100 plus grands cabinets d’avocats spécialisés en arbitrage international. Nombre de nos avocats spécialisés en arbitrage international ont également été reconnus par les principaux répertoires suivants : Chambers Global, Who’s Who Legal: Commercial Arbitration, Best Lawyers in Canada, Lexpert et le Guide to the Leading Experts in Commercial Arbitration de Euromoney.
Lorsque des clients investissent dans des économies émergentes, les avocats spécialisés en arbitrage international de McMillan jouent un rôle crucial, en aidant les sociétés dont les investissements sont menacés par les actions d’un pays d’accueil. Nous avons également représenté des investisseurs dans le cadre d’arbitrages entamés contre des États conformément à de nombreux traités de protection des investissements, notamment l’Accord nord-américain de libre‑échange (ALENA), maintenant nommé l’Accord Canada – États-Unis – Mexico, et d’autres traités bilatéraux et multilatéraux d’investissements.
Les avocats spécialisés en arbitrage international de McMillan ont aidé les plus grandes entreprises du Canada à réussir à l’échelle mondiale en les représentant devant des tribunaux d’arbitrage établis selon les règles de toutes les grandes institutions canadiennes, internationales et régionales. Ces avocats ont également aidé les clients à concevoir les dispositions en matière d’arbitrage dans des contrats commerciaux et les ont conseillés sur les structures d’entreprise leur permettant de se prévaloir des protections des traités en matière d’investissement.
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Perspectives (12 Posts)
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
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4 Jan, 2023
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La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
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16 Déc, 2022
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Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
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8 Déc, 2022
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Le Canada restreint les services pouvant être fournis à la Russie
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16 Juin, 2022
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Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
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19 Avr, 2022
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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
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16 Mar, 2022
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L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
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30 Jan, 2018
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA
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4 Oct, 2018
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La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
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2 Mar, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
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ALERTE CONCERNANT LE NICARAGUA – Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens
Le 21 juin 2019, Affaires mondiales Canada (« AMC ») a imposé des sanctions ciblant neuf hauts dirigeants du Nicaragua.
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25 Juin, 2019
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Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada
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9 Août, 2019
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