Arbitrage international et litiges transfrontaliers
Lorsque des différends surviennent dans le cadre d’opérations et d’investissements internationaux, la plupart des entreprises préfèrent les résoudre conformément aux règles d’arbitrage internationales éprouvées plutôt que devant des tribunaux étrangers qu’elles connaissent mal. Les avocat.e.s de McMillan ont l’expérience requise pour représenter leurs clients auprès d’un large éventail de tribunaux d’arbitrage internationaux. Nous avons participé à des arbitrages internationaux touchant des parties de partout dans le monde et découlant de contrats internationaux dans pratiquement tous les grands secteurs.
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats canadiens à figurer régulièrement parmi les 100 plus grands cabinets d’avocats spécialisés en arbitrage international, tels que désignés par le Global Arbitration Review. Nombre de nos avocat.e.s spécialisé.e.s en arbitrage international ont également été reconnu.e.s par les grands répertoires suivants : Chambers Global, Who’s Who Legal: Commercial Arbitration, Best Lawyers in Canada, Lexpert et le Guide to the Leading Experts in Commercial Arbitration de Euromoney.
Lorsque des clients investissent dans des économies émergentes, les avocat.e.s spécialisé.e.s en arbitrage international de McMillan peuvent jouer un rôle essentiel. Nous examinons les dispositions relatives au règlement des différends dans les contrats commerciaux et aidons les entreprises à structurer leurs investissements de manière à ce qu’elles obtiennent la protection de traités contre les menaces d’expropriation et d’autres mesures inéquitables prises par l’État d’accueil. Nous représentons également des investisseurs dans le cadre d’arbitrages entamés contre des États conformément à de nombreux traités bilatéraux en matière d’investissements et aux accords de libre-échange.
L’équipe des litiges transfrontaliers de McMillan a plaidé devant les principaux tribunaux canadiens de toutes instances dans le cadre de litiges internationaux. Nous avons soumis les cas complexes concernant des parties étrangères à la compétence des tribunaux canadiens et avons exécuté les sentences arbitrales étrangères ainsi que les jugements et les ordonnances des tribunaux, notamment au moyen d’ordonnances avant jugement afin de conserver des actifs au Canada. Nous avons en outre conseillé des entreprises en matière de traités, de lois et de droit international coutumier au sujet d’opérations de vente internationales, de l’immunité des États étrangers et de plaintes internationales pour atteinte aux droits de la personne.
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Perspectives (15 Posts)
Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends
Le conseilleur juridique spécialiste en règlement, un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire.
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4 Avr, 2023
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Les entreprises canadiennes ayant fait des investissements au Mexique ne pourront bientôt plus déposer de plaintes concernant des investissements antérieurs en vertu de l’ALENA, mais conserveront d’importantes protections aux termes du PTPGP
Investissements antérieurs en vertu de l’ALENA : le temps presse, mais reste le PTPGP pour les investisseurs canadiens en différend avec le Mexique.
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8 Mar, 2023
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Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes
Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.
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8 Mar, 2023
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Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
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4 Jan, 2023
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La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
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16 Déc, 2022
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Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux
Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
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8 Déc, 2022
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Le Canada restreint les services pouvant être fournis à la Russie
Description des sanctions canadiennes contre la Russie adoptées le 6 juin 2022
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16 Juin, 2022
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Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
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19 Avr, 2022
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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
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16 Mar, 2022
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L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
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30 Jan, 2018
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA
Peu importe son nom, l'AEUMC est le nouvel ALÉNA
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4 Oct, 2018
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La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles
La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
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2 Mar, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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4 Juin, 2019
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ALERTE CONCERNANT LE NICARAGUA – Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens
Le 21 juin 2019, Affaires mondiales Canada (« AMC ») a imposé des sanctions ciblant neuf hauts dirigeants du Nicaragua.
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25 Juin, 2019
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Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada
C'est officiel : les nouvelles Règles sur les brevets du Canada entrent en vigueur le 30 octobre 2019.
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9 Août, 2019
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