Arbitrage international et litiges transfrontaliers

Lorsque des différends surviennent dans le cadre d’opérations et d’investissements internationaux, la plupart des entreprises préfèrent les résoudre conformément aux règles d’arbitrage internationales éprouvées plutôt que devant des tribunaux étrangers qu’elles connaissent mal. Les avocat.e.s de McMillan ont l’expérience requise pour représenter leurs clients auprès d’un large éventail de tribunaux d’arbitrage internationaux. Nous avons participé à des arbitrages internationaux touchant des parties de partout dans le monde et découlant de contrats internationaux dans pratiquement tous les grands secteurs.

Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats canadiens à figurer régulièrement parmi les 100 plus grands cabinets d’avocats spécialisés en arbitrage international, tels que désignés par le Global Arbitration Review. Bon nombre de nos avocat.e.s spécialisé.e.s en arbitrage international ont également été reconnu.e.s par les grands répertoires suivants : Chambers Global, Who’s Who Legal: Commercial Arbitration, Best Lawyers in Canada, Lexpert et le Guide to the Leading Experts in Commercial Arbitration de Euromoney.

Lorsque des clients investissent dans des économies émergentes, les avocat.e.s spécialisé.e.s en arbitrage international de McMillan peuvent jouer un rôle essentiel. Nous examinons les dispositions relatives au règlement des différends dans les contrats commerciaux et aidons les entreprises à structurer leurs investissements de manière à ce qu’elles obtiennent la protection de traités contre les menaces d’expropriation et d’autres mesures inéquitables prises par l’État d’accueil. Nous représentons également des investisseurs dans le cadre d’arbitrages entamés contre des États conformément à de nombreux traités bilatéraux en matière d’investissements et aux accords de libre-échange.

L’équipe des litiges transfrontaliers de McMillan a plaidé devant les principaux tribunaux canadiens de toutes instances dans le cadre de litiges internationaux. Nous avons soumis les cas complexes concernant des parties étrangères à la compétence des tribunaux canadiens et avons exécuté les sentences arbitrales étrangères ainsi que les jugements et les ordonnances des tribunaux, notamment au moyen d’ordonnances avant jugement afin de conserver des actifs au Canada. Nous avons en outre conseillé des entreprises en matière de traités, de lois et de droit international coutumier au sujet d’opérations de vente internationales, de l’immunité des États étrangers et de plaintes internationales pour atteinte aux droits de la personne.