Parking vue d'en haut
Parking vue d'en haut
https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/12/Automotive_01_mobile.jpg

Les innovateurs qui tiennent à réussir dans le contexte en constante évolution du secteur de l’automobile doivent tracer de nouvelles voies malgré le resserrement de la réglementation environnementale, l’automatisation accrue et les tensions géopolitiques croissantes. Les avocats de McMillan spécialisés dans le secteur de l’automobile et des transports possèdent une vaste expertise de prestation de services en droit des affaires et travaillent dans tous les domaines qui régissent le secteur, de la concurrence aux finances en passant par la réglementation, les litiges et les fusions et acquisitions.

Ils aident toutes les entreprises clientes de ce secteur à prévoir et à surmonter les perturbations, à tracer de nouvelles avenues, à aller au-devant des nouvelles demandes des consommateurs et à régler les éventuels problèmes de sécurité. Tout au long de la chaîne d’approvisionnement automobile, nous aidons les constructeurs, les fournisseurs, les sociétés de financement et les autres entreprises du secteur à réussir dans cet espace hautement concurrentiel.

Les avocats de McMillan spécialisés dans l’automobile et les transports aident les sociétés de financement automobile et les autres prêteurs à s’y retrouver dans les exigences législatives et réglementaires de plus en plus complexes imposées par les gouvernements, en plus de les conseiller sur des questions de fusion, d’acquisition, de dessaisissement, de structure commerciale, de fiscalité, d’échanges commerciaux, d’immobilier et d’emploi.

Nos experts juridiques du secteur de l’automobile fournissent des conseils stratégiques sur les acquisitions et les dessaisissements et sur les questions de propriété intellectuelle. Nous veillons à ce que les modalités d’achat et de vente des fournisseurs, y compris les garanties, soient conformes à la réglementation et aux pratiques commerciales exemplaires. Par ailleurs, nous négocions et renégocions une grande variété d’accords commerciaux, ainsi que des règlements avec des fournisseurs en aval, des prêteurs et des équipementiers, plaidant la cause de nos clients devant les tribunaux au besoin. En cas de poursuites liées à des défauts de fabrication ou à un rappel de produits, les experts du domaine de l’automobile de McMillan font valoir leurs compétences reconnues en matière de litiges et de règlement des différends.

FINANCEMENT AUTOMOBILE

La majorité des consommateurs nord-américains financent ou louent leur véhicule et le financement automobile fait partie intégrante de tout programme de marketing de véhicules auprès des consommateurs.

Les avocats du secteur de l’automobile de McMillan aident les sociétés de financement automobile et les autres prêteurs à se conformer à des exigences juridiques et à une réglementation gouvernementale de plus en plus complexes, notamment en ce qui a trait aux services financiers, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs. Nous les aidons à établir et à tenir à jour des programmes de financement en gros et au détail, nous rédigeons des contrats de financement et les formulaires connexes et nous donnons des conseils sur la titrisation de créances issues de contrats de location et de prêt automobile. Nous les aidons également à établir et à documenter des programmes de papier commercial, du financement par placement privé et des marges de crédit auprès des banques et autres institutions financières.

CONSTRUCTEURS ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES

Les avocats du secteur de la fabrication automobile de McMillan travaillent auprès de nombreux fabricants et distributeurs automobiles de premier plan afin de les aider à prévoir et à gérer les répercussions juridiques et réglementaires de l’évolution du contexte automobile canadien et mondial.

Alliant de solides compétences en droit des affaires et en plaidoirie avec un savoir-faire d’experts du secteur, nous aidons nos clients du secteur automobile à régler leurs problèmes quotidiens et à tracer la voie d’une réussite durable. Nous les aidons notamment à prendre les devants en contribuant à l’établissement de réseaux d’exploitation et de distribution au Canada; en les conseillant sur des questions de structure d’entreprise, de fiscalité, d’échanges commerciaux, d’immobilier et d’emploi; en négociant des ententes avec les fournisseurs, des contrats commerciaux et des questions connexes; en assurant leur défense contre les revendications en matière de responsabilité du fait des produits, y compris les actions collectives, tout en les conseillant sur la gestion des risques liés à cette responsabilité civile; et en plaidant leur cause en cas de différends liés à des contrats de fournisseurs ou de distributeurs ou à des questions de propriété intellectuelle ou de concurrence.

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT AUTOMOBILE

Certains équipementiers innovants, désireux de souscrire à des stratégies de fabrication mondiales et de mettre en œuvre des programmes non traditionnels pour régir leurs relations avec les fournisseurs, doivent pour cela recourir à des avocats qui comprennent la chaîne d’approvisionnement et peuvent concevoir des stratégies juridiques qui protègent leurs intérêts commerciaux.

Les avocats de McMillan spécialisés dans la chaîne d’approvisionnement automobile ont l’expérience de la gestion des problèmes susceptibles de surgir dans toute relation contractuelle. Grâce à notre connaissance approfondie des lois et règlements nationaux et internationaux qui régissent la chaîne d’approvisionnement mondiale, nous aidons nos clients de la chaîne d’approvisionnement automobile à prendre les devants en rédigeant, révisant et renégociant les modalités contractuelles d’une grande variété d’ententes commerciales; en vérifiant la conformité des conditions d’achat et de vente aux règlements et aux bonnes pratiques commerciales; en négociant des règlements et en plaidant les causes litigieuses avec les fournisseurs en aval, les prêteurs et les équipementiers; et en proposant des conseils sur les questions d’insolvabilité des fournisseurs et des solutions pratiques aux éventuelles perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

CONCESSIONNAIRES

De nos jours, les concessionnaires automobiles doivent se conformer à une multitude de lois régissant tous les aspects de leur entreprise, de la concurrence à l’emploi en passant par le marketing. Les avocats du secteur de l’automobile de McMillan offrent des conseils sur les contrats de franchise des concessionnaires et le règlement des différends entre fabricants et franchisés; ils contribuent à la rédaction et à la révision des contrats de vente, de location et de service des concessionnaires; ils donnent des conseils en matière de conformité réglementaire; ils conseillent les concessionnaires sur les lois qui les concernent en matière d’assurance, de fiscalité et d’emploi; et ils collaborent aux opérations de fusion, d’acquisition et de dessaisissement, notamment en ce qui a trait à la planification fiscale, successorale et de la relève.

Principaux contacts

Voir tous les contacts
Calie Adamson
Associée, Litige et règlement des différends | Actions collectives
John Clifford
Associé, Droit des affaires | Fusions et acquisitions
Teresa Dufort
Cheffe de la direction / associée directrice
Associée, Actions collectives | Responsabilité du fait du produit et réglementation
Lisa Parliament
Associée, Actions collectives | Responsabilité du fait du produit et réglementation

Perspectives sectorielles (19 Posts)

Featured Insight

Destination zéro : un comité parlementaire permanent demande au canada de mettre en œuvre la norme sur les véhicules zéro émission

Un comité parlementaire formule 13 recommandations pour stimuler la production et la vente de VZE au Canada.

Lire plus
4 Mai, 2021
Featured Insight

Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées

Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.

Lire plus
15 Avr, 2021
Featured Insight

La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone

Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.

Lire plus
7 Avr, 2021
Featured Insight

Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile - seconde partie et écoutez des  représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan.

Détails
9 Février 2021 - 13 h - 14 h 30 HE
Featured Insight

Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités

En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.

Lire plus
11 Jan, 2021
Featured Insight

Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP

AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

Lire plus
12 Déc, 2020
Featured Insight

Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des  représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur.

Détails
2 Décembre 2020 - 13 h - 14 h 30 HE
Featured Insight

Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs

Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.

Lire plus
7 Avr, 2020
Featured Insight

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

Lire plus
31 Mar, 2020
Featured Insight

Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

Lire plus
20 Mar, 2020
Featured Insight

L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

Lire plus
19 Mar, 2020
Featured Insight

Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

Lire plus
26 Mai, 2020
Featured Insight

LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable

Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications

Lire plus
30 Mai, 2020
Featured Insight

Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

Lire plus
1 Jan, 2020
Featured Insight

La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

Lire plus
13 Oct, 2020
Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

Lire plus
4 Juin, 2019
Featured Insight

Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

Lire plus
10 Sep, 2020
Featured Insight

Transport Canada va de l’avant avec des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Lancement de la consultation de TC sur le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de sécurité des véhicules automobiles

Lire plus
23 Oct, 2020
Featured Insight

Votre information commerciale continue d’être protégée au Québec – Décision récente de la Cour supérieure du Québec

Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.

Lire plus
4 Oct, 2018