Parking vue d'en haut
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Les innovateurs qui tiennent à réussir dans le contexte en constante évolution du secteur de l’automobile doivent tracer de nouvelles voies malgré le resserrement de la réglementation environnementale, l’automatisation accrue et les tensions géopolitiques croissantes. Les avocats de McMillan spécialisés dans le secteur de l’automobile et des transports possèdent une vaste expertise de prestation de services en droit des affaires et travaillent dans tous les domaines qui régissent le secteur, de la concurrence aux finances en passant par la réglementation, les litiges et les fusions et acquisitions.

Ils aident toutes les entreprises clientes de ce secteur à prévoir et à surmonter les perturbations, à tracer de nouvelles avenues, à aller au-devant des nouvelles demandes des consommateurs et à régler les éventuels problèmes de sécurité. Tout au long de la chaîne d’approvisionnement automobile, nous aidons les constructeurs, les fournisseurs, les sociétés de financement et les autres entreprises du secteur à réussir dans cet espace hautement concurrentiel.

Les avocats de McMillan spécialisés dans l’automobile et les transports aident les sociétés de financement automobile et les autres prêteurs à s’y retrouver dans les exigences législatives et réglementaires de plus en plus complexes imposées par les gouvernements, en plus de les conseiller sur des questions de structure et stratégie commerciale, de fiscalité, d’échanges commerciaux, d’immobilier et d’emploi.

Nos experts juridiques du secteur de l’automobile fournissent des conseils stratégiques sur les acquisitions et les dessaisissements et sur les questions de propriété intellectuelle. Nous veillons à ce que les modalités d’achat et de vente des fournisseurs, y compris les garanties, soient conformes à la réglementation et aux pratiques commerciales exemplaires. Par ailleurs, nous négocions et renégocions une grande variété d’accords commerciaux, ainsi que des règlements avec des fournisseurs en aval, des prêteurs et des équipementiers, plaidant la cause de nos clients devant les tribunaux au besoin. En cas de poursuites liées à des défauts de fabrication ou à un rappel de produits, les experts du domaine de l’automobile de McMillan font valoir leurs compétences reconnues en matière de litiges et de règlement des différends.

FINANCEMENT AUTOMOBILE

La majorité des consommateurs nord-américains financent ou louent leur véhicule et le financement automobile fait partie intégrante de tout programme de marketing de véhicules auprès des consommateurs.

Les avocats du secteur de l’automobile de McMillan aident les sociétés de financement automobile et les autres prêteurs à se conformer à des exigences juridiques et à une réglementation gouvernementale de plus en plus complexes, notamment en ce qui a trait aux services financiers, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs. Nous les aidons à établir et à tenir à jour des programmes de financement en gros et au détail, nous rédigeons des contrats de financement et les formulaires connexes et nous donnons des conseils sur la titrisation de créances issues de contrats de location et de prêt automobile. Nous les aidons également à établir et à documenter des programmes de papier commercial, du financement par placement privé et des marges de crédit auprès des banques et autres institutions financières.

CONSTRUCTEURS ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES

Les avocats du secteur de la fabrication automobile de McMillan travaillent auprès de nombreux fabricants et distributeurs automobiles de premier plan afin de les aider à prévoir et à gérer les répercussions juridiques et réglementaires de l’évolution du contexte automobile canadien et mondial.

Alliant de solides compétences en droit des affaires et en plaidoirie avec un savoir-faire d’experts du secteur, nous aidons nos clients du secteur automobile à régler leurs problèmes quotidiens et à tracer la voie d’une réussite durable. Nous les aidons notamment à prendre les devants en contribuant à l’établissement de réseaux d’exploitation et de distribution au Canada; en les conseillant sur des questions de structure et de stratégie d’entreprise, de produit de protection après-vente, de fiscalité, d’échanges commerciaux, d’immobilier et d’emploi; en négociant des ententes avec les fournisseurs, des ententes d’administration, des contrats commerciaux et des questions connexes; en assurant leur défense contre les revendications en matière de responsabilité du fait des produits, y compris les actions collectives, tout en les conseillant sur la gestion des risques liés à cette responsabilité civile; et en plaidant leur cause en cas de différends liés à des contrats de fournisseurs ou de distributeurs ou à des questions de propriété intellectuelle ou de concurrence.

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT AUTOMOBILE

Certains équipementiers innovants, désireux de souscrire à des stratégies de fabrication mondiales et de mettre en œuvre des programmes non traditionnels pour régir leurs relations avec les fournisseurs, doivent pour cela recourir à des avocats qui comprennent la chaîne d’approvisionnement et peuvent concevoir des stratégies juridiques qui protègent leurs intérêts commerciaux.

Les avocats de McMillan spécialisés dans la chaîne d’approvisionnement automobile ont l’expérience de la gestion des problèmes susceptibles de surgir dans toute relation contractuelle. Grâce à notre connaissance approfondie des lois et règlements nationaux et internationaux qui régissent la chaîne d’approvisionnement mondiale, nous aidons nos clients de la chaîne d’approvisionnement automobile à prendre les devants en rédigeant, révisant et renégociant les modalités contractuelles d’une grande variété d’ententes commerciales; en vérifiant la conformité des conditions d’achat et de vente aux règlements et aux bonnes pratiques commerciales; en négociant des règlements et en plaidant les causes litigieuses avec les fournisseurs en aval, les prêteurs et les équipementiers; et en proposant des conseils sur les questions d’insolvabilité des fournisseurs et des solutions pratiques aux éventuelles perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

CONCESSIONNAIRES

De nos jours, les concessionnaires automobiles doivent se conformer à une multitude de lois régissant tous les aspects de leur entreprise, de la concurrence à l’emploi en passant par le marketing. Les avocats du secteur de l’automobile de McMillan offrent des conseils sur les contrats de franchise des concessionnaires et le règlement des différends entre fabricants et franchisés; ils contribuent à la rédaction et à la révision des contrats de vente, de location et de service des concessionnaires; ils donnent des conseils en matière de conformité réglementaire; ils conseillent les concessionnaires sur les lois qui les concernent en matière d’assurance, de fiscalité et d’emploi; et ils collaborent aux opérations de fusion, d’acquisition et de dessaisissement, notamment en ce qui a trait à la planification fiscale, successorale et de la relève.

Principaux contacts

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John Clifford

Associé, Droit des affaires | Fusions et acquisitions | Chef de la direction clients

Timothy Cullen

Associé, Gouvernement et Affaires publiques | Litige et règlement des différends

Lisa Parliament

Associée, Actions collectives | Responsabilité du fait des produits et réglementation

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Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie I : Difficultés et avantages liés à la croissance des véhicules électriques

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Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile

Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.

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Mardi 7 novembre 2023