Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
Notre groupe de professionnel.le.s traitera d’importants changements au sein du cadre réglementaire ayant une incidence sur l’industrie automobile au Canada. Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :
- les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
- les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité;
- l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Ce webinaire propose à la fois une mise à jour essentielle sur la législation en vigueur et des perspectives sur ce qui est à venir.
FPC : Ce webinaire est admissible à 75 minutes de droit de fond en Ontario et à 75 minutes de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.
Date et heure
Mardi 7 novembre 2023
De 13 h à 14 h 15 HE
Présentateurs/présentatrices
Janine MacNeil
Associée, Marketing et publicité
Emile Catimel-Marchand
Sociétaire, Services financiers
Timothy Cullen
Associé, Litige et règlement des différends
Lisa Page
Sociétaire, Commerce international
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du Canada : perspectives pour les entreprises
Joignez-vous aux experts de McMillan et de Pillar Two pour un webinaire d’une heure, réservé aux entreprises.
Mettez toutes les chances de votre côté : nouvelles exigences concernant la preuve pour les appels en matière de marques de commerce
Discussion sur les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada qui ont un impact sur le délai de présentation des preuves devant la Commission des oppositions des marques de commerce ou, plus tard, devant les cours fédérales.
Conséquences fiscales de la conversion d’immeubles locatifs
Commentaire de jurisprudence sur une décision judiciaire récente et potentiellement préoccupante concernant les conséquences fiscales de la conversion d’un immeuble locatif à logements multiples en condominiums.
Codification des cryptoactifs : Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Projet de loi 96 : où en sommes-nous après quatre ans et perspectives
Joignez-vous à Enda Wong, Droit des affaires, Shari Munk-Manel, Emploi et relations de travail, et Émile Catimel-Marchand, Services financiers et réglementation, pour discuter du projet de loi 96 et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui font des affaires au Québec, notamment en matière d’emploi, de contrats, de conception de produits, d’étiquetage et de publicité.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.