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Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile

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Notre groupe de professionnel.le.s traitera d’importants changements au sein du cadre réglementaire ayant une incidence sur l’industrie automobile au Canada. Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :

  • les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
  • les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité;
  • l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.

Ce webinaire propose à la fois une mise à jour essentielle sur la législation en vigueur et des perspectives sur ce qui est à venir.

FPC : Ce webinaire est admissible à 75 minutes de droit de fond en Ontario et à 75 minutes de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.

Date et heure
Mardi 7 novembre 2023
De 13 h à 14 h 15 HE

Présentateurs/présentatrices
Janine MacNeil
Associée, Marketing et publicité

Emile Catimel-Marchand
Sociétaire, Services financiers

Timothy Cullen
Associé, Litige et règlement des différends

Lisa Page
Sociétaire, Commerce international

Pour vous inscrire à ce webinaire et pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : [email protected]

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