Porte-conteneurs pour l'importation, l'exportation et la logistique d'entreprise
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COMMERCE INTERNATIONAL

Qu’il s’agisse d’accroître les ventes sur de nouveaux marchés au moyen d’une croissance organique, d’une coentreprise ou d’une acquisition, les avocats en droit du commerce international et des douanes de McMillan possèdent l’expertise, l’expérience et le réseau mondial nécessaires pour aider les entreprises internationales à naviguer parmi les lois, règlements, traités, règles douanières, tarifs, obstacles linguistiques et bureaucraties qui leur sont peu familiers. Nous aidons les clients à suivre une voie plus harmonieuse en leur fournissant des conseils juridiques complets offrant un bon rapport qualité-prix qui leur permettent d’économiser temps et argent.

Notre groupe du commerce international conseille toute sorte de sociétés, depuis les multinationales jusqu’aux petites entreprises en expansion établies au Canada et à l’étranger, dans le but premier de les aider à reconnaître les occasions d’affaires internationales et à surmonter les obstacles, tout en leur offrant un service à la clientèle exemplaire.

Les gouvernements se tournent vers McMillan pour obtenir de l’aide sur des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques, de la pensée stratégique et de l’excellence tactique. Qu’il s’agisse de remanier des lois en vue de l’adhésion d’un pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de donner des conseils sur des négociations délicates touchant des secteurs réglementés ou visés par une protection commerciale, ou encore de conseiller les fonctionnaires sur les règles commerciales applicables aux grands projets industriels, les gouvernements font souvent confiance aux avocats de McMillan pour les aider à réussir.

RÈGLEMENTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Les ventes internationales sont plus complexes que les ventes de biens et de services sur le marché intérieur. Les coûts sont plus élevés en raison des tarifs douaniers, des retards aux frontières ainsi que des différences de culture et de langue. Les entreprises qui veulent vendre leurs produits au-delà des frontières doivent trouver leur chemin dans des règlements commerciaux nationaux, régionaux et internationaux qui traitent de choses aussi variées que la concurrence loyale, les questions de santé et de sécurité et l’environnement.

Les avocats en droit commercial international de McMillan aident les sociétés clientes à naviguer dans le labyrinthe des règlements commerciaux qui régissent les transactions commerciales internationales. McMillan est connu pour aider les entreprises clientes à devenir des chefs de file à l’échelle mondiale en leur donnant des conseils sur les questions de politique et de conformité en matière de commerce international, en les représentant dans les procédures antidumping, antisubventions et de mesures de sauvegarde, en négociant avec les organismes gouvernementaux canadiens et internationaux, en plaidant dans des différends devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux d’arbitrage internationaux, en les représentant dans des procédures de règlement des différends en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, renouvelé sous l’Accord Canada–États-Unis-Mexique, et d’autres traités commerciaux internationaux et régionaux, ainsi qu’en les aidant à élaborer et mettre en œuvre des programmes de conformité internes et à mener des enquêtes internes.

Pour en savoir plus à propos de notre Groupe du Commerce international, veuillez cliquer ici.

Principaux contacts

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Dr. A. Neil Campbell
Associé, Commerce international | Concurrence, antitrust et investissements étrangers

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (36 Posts)

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Le chemin ardu de la Chine vers l’adhésion au PTPGP : un parcours d’obstacles à la conclusion improbable

Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

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19 Oct, 2021
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Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix

Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

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21 Sep, 2021
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Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?

Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.

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5 Sep, 2021
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Le temps ou l’argent? Mise à jour no 3 sur les marchés publics (indemnités et autres mesures correctives)

Un examen des mesures correctives possibles liées à une contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.

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23 Août, 2021
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Pour des règles équitables :
l’UE montre l’exemple en proposant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne a officiellement proposé un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières le 14 juillet 2021.

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18 Août, 2021
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Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles

Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

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17 Août, 2021
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Changements aux exigences en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le 26 février 2021, le fédéral promulgue le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

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11 Août, 2021
Featured Insight

Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille

Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.

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30 Juil, 2021
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Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone

Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.

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13 Juil, 2021
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Déchiffrer le code – quelques réflexions essentielles à la création d’un code de conduite

Le code de conduite atténue les risques juridiques et à la réputation de l’entreprise et encourage une conduite éthique et responsable des employés.

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8 Juil, 2021
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Mise à jour no. 2 sur les marchés publics : les nombreux motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux : résumé pour garder le nord

Un examen des motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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7 Juin, 2021
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Mise à jour no 1 sur les marchés publics : Dépôt d’une plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur : un sprint plutôt qu’un marathon

Quand et comment déposer une plainte concernant un marché public devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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5 Mai, 2021
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Plaintes relatives aux marchés publics fédéraux: le Tribunal canadien du commerce extérieur franchit une étape importante en 2020-2021

Une analyse du mandat d’examen confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en 2020-2021.

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29 Avr, 2021
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Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

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1 Mar, 2021
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L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme

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30 Jan, 2018
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA

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4 Oct, 2018
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Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP

AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

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12 Déc, 2020
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Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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22 Déc, 2020
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Corruption à l’étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

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31 Oct, 2017
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La législation concernant l’esclavage moderne est-elle en passe de devenir réalité au Canada ?

Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

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20 Mar, 2020
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Le projet de loi C-4 reçoit la sanction royale : modifications à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle

De nouvelles dispositions en PI ont été adoptées à la suite de la ratification par le Canada du « nouvel ALÉNA », l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

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24 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles

La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.

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2 Mar, 2020
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À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers

Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).

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25 Fév, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
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Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus

Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.

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30 Sep, 2020
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Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID

Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers

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21 Avr, 2020
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Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement

Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada

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12 Août, 2020
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La prochaine vague de sanctions extraterritoriales américaines concernant Cuba – Répercussions potentielles pour les entreprises canadiennes

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6 Mai, 2019
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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ALERTE CONCERNANT LE NICARAGUA – Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens

Le 21 juin 2019, Affaires mondiales Canada (« AMC ») a imposé des sanctions ciblant neuf hauts dirigeants du Nicaragua.

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25 Juin, 2019
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Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada

C'est officiel : les nouvelles Règles sur les brevets du Canada entrent en vigueur le 30 octobre 2019.

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9 Août, 2019
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Tarifs douaniers sur l’aluminium, prise 2? Voici ce qui est différent cette fois-ci.

Résumé de la saga sur les tarifs et leçons à tirer de l'imposition initiale de tarifs sur l'aluminium en 2018.

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19 Août, 2020
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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

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14 Fév, 2018
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Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre

L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.

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12 Mar, 2018
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Dent pour dent

Riposte du Canada à l'annonce par le gouvernement américain de l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

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29 Juin, 2018