Principaux contacts
Voir tous les contacts
COMMERCE INTERNATIONAL
Qu’il s’agisse d’accroître les ventes sur de nouveaux marchés au moyen d’une croissance organique, d’une coentreprise ou d’une acquisition, les avocats en droit du commerce international et des douanes de McMillan possèdent l’expertise, l’expérience et le réseau mondial nécessaires pour aider les entreprises internationales à naviguer parmi les lois, règlements, traités, règles douanières, tarifs, obstacles linguistiques et bureaucraties qui leur sont peu familiers. Nous aidons les clients à suivre une voie plus harmonieuse en leur fournissant des conseils juridiques complets offrant un bon rapport qualité-prix qui leur permettent d’économiser temps et argent.
Notre groupe du commerce international conseille toute sorte de sociétés, depuis les multinationales jusqu’aux petites entreprises en expansion établies au Canada et à l’étranger, dans le but premier de les aider à reconnaître les occasions d’affaires internationales et à surmonter les obstacles, tout en leur offrant un service à la clientèle exemplaire.
Les gouvernements se tournent vers McMillan pour obtenir de l’aide sur des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques, de la pensée stratégique et de l’excellence tactique. Qu’il s’agisse de remanier des lois en vue de l’adhésion d’un pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de donner des conseils sur des négociations délicates touchant des secteurs réglementés ou visés par une protection commerciale, ou encore de conseiller les fonctionnaires sur les règles commerciales applicables aux grands projets industriels, les gouvernements font souvent confiance aux avocats de McMillan pour les aider à réussir.
RÈGLEMENTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
Les ventes internationales sont plus complexes que les ventes de biens et de services sur le marché intérieur. Les coûts sont plus élevés en raison des tarifs douaniers, des retards aux frontières ainsi que des différences de culture et de langue. Les entreprises qui veulent vendre leurs produits au-delà des frontières doivent trouver leur chemin dans des règlements commerciaux nationaux, régionaux et internationaux qui traitent de choses aussi variées que la concurrence loyale, les questions de santé et de sécurité et l’environnement.
Les avocats en droit commercial international de McMillan aident les sociétés clientes à naviguer dans le labyrinthe des règlements commerciaux qui régissent les transactions commerciales internationales. McMillan est connu pour aider les entreprises clientes à devenir des chefs de file à l’échelle mondiale en leur donnant des conseils sur les questions de politique et de conformité en matière de commerce international, en les représentant dans les procédures antidumping, antisubventions et de mesures de sauvegarde, en négociant avec les organismes gouvernementaux canadiens et internationaux, en plaidant dans des différends devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux d’arbitrage internationaux, en les représentant dans des procédures de règlement des différends en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, renouvelé sous l’Accord Canada–États-Unis-Mexique, et d’autres traités commerciaux internationaux et régionaux, ainsi qu’en les aidant à élaborer et mettre en œuvre des programmes de conformité internes et à mener des enquêtes internes.
Pour en savoir plus à propos de notre Groupe du Commerce international, veuillez cliquer ici.
Transactions et décisions
Perspectives (70 Posts)
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Lire plus
16 Mai, 2023
Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.
Détails
1er juin 2023
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Lire plus
9 Mai, 2023
Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Lire plus
3 Mai, 2023
Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends
Le conseilleur juridique spécialiste en règlement, un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire.
Lire plus
4 Avr, 2023
Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes
Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.
Lire plus
8 Mar, 2023
Annonce des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada pour 2023
Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2023
Lire plus
10 Fév, 2023
Voie libre : un groupe spécial tranche en faveur du Canada et du Mexique concernant les règles d’origine de l’ACEUM et la méthode de l’absorption
Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.
Lire plus
31 Jan, 2023
Sur la bonne voie : principales modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada
Le gouvernement canadien remanie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour simplifier le commerce transfrontalier de ces marchandises.
Lire plus
16 Jan, 2023
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Lire plus
13 Jan, 2023
Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux
Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
Lire plus
12 Jan, 2023
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
Lire plus
4 Jan, 2023
La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
Lire plus
16 Déc, 2022
Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux
Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
Lire plus
8 Déc, 2022
Place au numérique – le gouvernement canadien mène des consultations sur une politique modèle de commerce numérique
Le gouvernement canadien élabore une politique de commerce numérique international et demande à adhérer à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique.
Lire plus
1 Nov, 2022
Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe
Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.
Lire plus
13 Oct, 2022
Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement
Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.
Lire plus
14 Sep, 2022
Services, technologies de pointe, marchandise de luxe, or, sanctions contre la désinformation et régime de confiscation : les dernières répliques canadiennes à l’invasion russe en Ukraine
Nouvelles sanctions économiques imposées à la Russie et au Bélarus par le Canada, dont un régime de confiscation.
Lire plus
20 Juil, 2022
Le Canada restreint les services pouvant être fournis à la Russie
Description des sanctions canadiennes contre la Russie adoptées le 6 juin 2022
Lire plus
16 Juin, 2022
Le Canada pourrait resserrer sa réglementation du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes
Lire plus
13 Juin, 2022
Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions
Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.
Lire plus
6 Juin, 2022
Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Lire plus
19 Avr, 2022
Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Lire plus
4 Avr, 2022
Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
Lire plus
16 Mar, 2022
Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Lire plus
9 Mar, 2022
Le Canada durcit ses sanctions en réponse à la crise russo-ukrainienne
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Lire plus
4 Mar, 2022
Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT
Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
Lire plus
2 Mar, 2022
Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider
Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.
Lire plus
12 Jan, 2022
La lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sous l’angle des douanes canadiennes
Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.
Lire plus
4 Jan, 2022
Des changements pour le Programme de sécurité des contrats : attestations de sécurité du personnel
Les changements au Programme de sécurité des contrats touchant les attestations des membres du personnel sont maintenant en vigueur. Ce bulletin les présente.
Lire plus
22 Nov, 2021
Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
Lire plus
17 Nov, 2021
L’affaire China Mobile suscite un malaise en matière de sécurité nationale
China Mobile conteste le décret du gouv. canadien lui intimant de céder ses activités au Canada. L’affaire soulève des enjeux d’investissement transfrontalier.
Lire plus
29 Oct, 2021
Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada
Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada, un webinaire qui porte sur les derniers développements en droit canadien de la concurrence et des investissements étrangers.
Détails
Mercredi 24 novembre 2021
Réforme antitrust : et le Canada?
J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!
Lire plus
26 Oct, 2021
Le chemin ardu de la Chine vers l’adhésion au PTPGP : un parcours d’obstacles à la conclusion improbable
Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Lire plus
19 Oct, 2021
Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix
Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Lire plus
21 Sep, 2021
Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?
Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
Lire plus
5 Sep, 2021
Le temps ou l’argent? Mise à jour no 3 sur les marchés publics (indemnités et autres mesures correctives)
Un examen des mesures correctives possibles liées à une contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Lire plus
23 Août, 2021
Pour des règles équitables :
l’UE montre l’exemple en proposant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
La Commission européenne a officiellement proposé un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières le 14 juillet 2021.
Lire plus
18 Août, 2021
Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles
Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Lire plus
17 Août, 2021
Changements aux exigences en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 26 février 2021, le fédéral promulgue le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Lire plus
11 Août, 2021
Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille
Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.
Lire plus
30 Juil, 2021
Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone
Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.
Lire plus
13 Juil, 2021
Déchiffrer le code – quelques réflexions essentielles à la création d’un code de conduite
Le code de conduite atténue les risques juridiques et à la réputation de l’entreprise et encourage une conduite éthique et responsable des employés.
Lire plus
8 Juil, 2021
Mise à jour no. 2 sur les marchés publics : les nombreux motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux : résumé pour garder le nord
Un examen des motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Lire plus
7 Juin, 2021
Mise à jour no 1 sur les marchés publics : Dépôt d’une plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur : un sprint plutôt qu’un marathon
Quand et comment déposer une plainte concernant un marché public devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Lire plus
5 Mai, 2021
Plaintes relatives aux marchés publics fédéraux: le Tribunal canadien du commerce extérieur franchit une étape importante en 2020-2021
Une analyse du mandat d’examen confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en 2020-2021.
Lire plus
29 Avr, 2021
Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise
Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.
Lire plus
1 Mar, 2021
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
Lire plus
30 Jan, 2018
Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA
Peu importe son nom, l'AEUMC est le nouvel ALÉNA
Lire plus
4 Oct, 2018
Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP
AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.
Lire plus
12 Déc, 2020
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Lire plus
22 Déc, 2020
Corruption à l’étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »
Corruption à l'étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »
Lire plus
31 Oct, 2017
La législation concernant l’esclavage moderne est-elle en passe de devenir réalité au Canada ?
Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Lire plus
20 Mar, 2020
Le projet de loi C-4 reçoit la sanction royale : modifications à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle
De nouvelles dispositions en PI ont été adoptées à la suite de la ratification par le Canada du « nouvel ALÉNA », l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Lire plus
24 Mar, 2020
Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
Lire plus
20 Mar, 2020
La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles
La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
Lire plus
2 Mar, 2020
À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers
Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).
Lire plus
25 Fév, 2020
Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
Lire plus
1 Jan, 2020
Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus
Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.
Lire plus
30 Sep, 2020
Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID
Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers
Lire plus
21 Avr, 2020
Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement
Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada
Lire plus
12 Août, 2020
La prochaine vague de sanctions extraterritoriales américaines concernant Cuba – Répercussions potentielles pour les entreprises canadiennes
La prochaine vague de sanctions extraterritoriales americaines concernant Cuba – Repercussions potentielles pour les entreprises canadiennes
Lire plus
6 Mai, 2019
DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
Lire plus
4 Juin, 2019
ALERTE CONCERNANT LE NICARAGUA – Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens
Le 21 juin 2019, Affaires mondiales Canada (« AMC ») a imposé des sanctions ciblant neuf hauts dirigeants du Nicaragua.
Lire plus
25 Juin, 2019
Dernière chance pour une date d’entrée en phase nationale tardive au Canada
C'est officiel : les nouvelles Règles sur les brevets du Canada entrent en vigueur le 30 octobre 2019.
Lire plus
9 Août, 2019
Tarifs douaniers sur l’aluminium, prise 2? Voici ce qui est différent cette fois-ci.
Résumé de la saga sur les tarifs et leçons à tirer de l'imposition initiale de tarifs sur l'aluminium en 2018.
Lire plus
19 Août, 2020
Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018
Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.
Lire plus
14 Fév, 2018
Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre
L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.
Lire plus
12 Mar, 2018
Dent pour dent
Riposte du Canada à l'annonce par le gouvernement américain de l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.
Lire plus
29 Juin, 2018
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.