Commerce international
COMMERCE INTERNATIONAL
Qu’il s’agisse d’accroître les ventes sur de nouveaux marchés au moyen d’une croissance organique, d’une coentreprise ou d’une acquisition, les avocats en droit du commerce international et des douanes de McMillan possèdent l’expertise, l’expérience et le réseau mondial nécessaires pour aider les entreprises internationales à naviguer parmi les lois, règlements, traités, règles douanières, tarifs, obstacles linguistiques et bureaucraties qui leur sont peu familiers. Nous aidons les clients à suivre une voie plus harmonieuse en leur fournissant des conseils juridiques complets offrant un bon rapport qualité-prix qui leur permettent d’économiser temps et argent.
Notre groupe du commerce international conseille toute sorte de sociétés, depuis les multinationales jusqu’aux petites entreprises en expansion établies au Canada et à l’étranger, dans le but premier de les aider à reconnaître les occasions d’affaires internationales et à surmonter les obstacles, tout en leur offrant un service à la clientèle exemplaire.
Les gouvernements se tournent vers McMillan pour obtenir de l’aide sur des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques, de la pensée stratégique et de l’excellence tactique. Qu’il s’agisse de remanier des lois en vue de l’adhésion d’un pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de donner des conseils sur des négociations délicates touchant des secteurs réglementés ou visés par une protection commerciale, ou encore de conseiller les fonctionnaires sur les règles commerciales applicables aux grands projets industriels, les gouvernements font souvent confiance aux avocats de McMillan pour les aider à réussir.
RÈGLEMENTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
Les ventes internationales sont plus complexes que les ventes de biens et de services sur le marché intérieur. Les coûts sont plus élevés en raison des tarifs douaniers, des retards aux frontières ainsi que des différences de culture et de langue. Les entreprises qui veulent vendre leurs produits au-delà des frontières doivent trouver leur chemin dans des règlements commerciaux nationaux, régionaux et internationaux qui traitent de choses aussi variées que la concurrence loyale, les questions de santé et de sécurité et l’environnement.
Les avocats en droit commercial international de McMillan aident les sociétés clientes à naviguer dans le labyrinthe des règlements commerciaux qui régissent les transactions commerciales internationales. McMillan est connu pour aider les entreprises clientes à devenir des chefs de file à l’échelle mondiale en leur donnant des conseils sur les questions de politique et de conformité en matière de commerce international, en les représentant dans les procédures antidumping, antisubventions et de mesures de sauvegarde, en négociant avec les organismes gouvernementaux canadiens et internationaux, en plaidant dans des différends devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux d’arbitrage internationaux, en les représentant dans des procédures de règlement des différends en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, renouvelé sous l’Accord Canada–États-Unis-Mexique, et d’autres traités commerciaux internationaux et régionaux, ainsi qu’en les aidant à élaborer et mettre en œuvre des programmes de conformité internes et à mener des enquêtes internes.
Pour en savoir plus à propos de notre Groupe du Commerce international, veuillez cliquer ici.
Principaux contacts
Voir tous les contactsTransactions et décisions
Perspectives (10 Posts)Voir Plus
AECG, ACC, PTPGP et ALECRU – l’écheveau d’accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni
Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.
Lire plus
22 Nov, 2023
×
Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
Lire plus
6 Nov, 2023
×
Tout est dans la communication : la coopération entre exportateurs canadiens et importateurs de l’union européenne sera essentielle au respect du règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L’innovant mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne suppose que les exportateurs canadiens surveillent de près le carbone intrinsèque de leurs produits
Lire plus
11 Oct, 2023
×
Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
Lire plus
10 Oct, 2023
×
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Lire plus
10 Oct, 2023
×
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Détails
Mardi 7 novembre 2023
×
Réglementation de l’IA : revue de l’actualité mondiale des derniers mois
Devant l’essor fulgurant de l’IA, les États du monde entier multiplient les stratégies pour garder le rythme. Revue de l’actualité réglementaire récente.
Lire plus
5 Sep, 2023
×
Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux
Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.
Lire plus
18 Août, 2023
×
Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)
L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.
Lire plus
17 Août, 2023
×
L’ASFC propose de moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Lire plus
14 Juin, 2023
×
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Notre site Web utilise des témoins nécessaires à la navigation sur le site, au traitement des entrées de l’utilisateur et à des fins de sécurité. En continuant d’utiliser notre site Web, vous acceptez notre utilisation de témoins de la manière décrite dans notre politique d’utilisation de témoins.
Manage consent
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.