Drapeaux canadiens devant un immeuble commercial
Drapeaux canadiens devant un immeuble commercial
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Le groupe de fiscalité de McMillan est une source de premier plan pour obtenir des conseils fiscaux au Canada. Il collabore avec des entreprises de divers secteurs, notamment la finance, l’automobile, les produits pharmaceutiques, le capital-investissement et les ressources naturelles. Membres de l’un des meilleurs cabinets d’avocats en fiscalité au Canada, nos avocats-fiscalistes ont été reconnus comme des conseillers hors pair par The International Tax Review, The Martindale-Hubbell Legal Directory, The Legal 500 et The Canadian Legal LEXPERT Directory.

Forte d’une expertise en droit fiscal substantiel, en administration fiscale, en procédure judiciaire et en politique fiscale, notre équipe de fiscalité privilégie la compréhension des objectifs d’affaires des clients afin de fournir des conseils efficaces et de réduire au minimum le risque fiscal associé aux activités commerciales nationales et internationales de nos clients.

Chefs de file dans leur domaine, les avocats-fiscalistes de McMillan sont reconnus pour aider les clients à gérer des défis complexes en matière de taxes de vente et à la consommation. Nous fournissons à nos clients des conseils pratiques sur les questions relatives aux droits de douane, à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente du Québec, à la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique, à la taxe et aux droits d’accise fédéraux, aux droits de cession immobilière provinciaux et aux autres taxes provinciales, comme celles sur l’essence, le carburant et le tabac.

Notre expertise ne s’arrête pas au 49parallèle. Le groupe de fiscalité de McMillan est l’un des principaux groupes de pratique en fiscalité transfrontalière au Canada. Il possède une vaste expérience dans la réalisation d’une gamme complète de transactions transfrontalières, y compris les fusions et acquisitions, les financements, les réorganisations et les restructurations par scission.

McMillan prodigue des conseils fiscaux complets aux entreprises canadiennes dans les domaines suivants :

  • Conseils et planification en droit fiscal international pour les entreprises canadiennes
  • Optimisation de l’efficacité fiscale des opérations canadiennes d’entreprises étrangères
  • Orientation de la structuration fiscale des fusions et acquisitions et des réorganisations commerciales
  • Importance des prix de transfert
  • Structuration efficace sur le plan fiscal des opérations de financement des entreprises et des marchés de capitaux
  • Questions relatives aux taxes de vente et à la consommation, y compris les mesures de conformité à la TPS/TVH et les demandes de décision, les divulgations volontaires, les audits, les objections et les appels, et prestation de conseils sur les questions pointues de législation fiscale
  • Demandes de décision anticipée, divulgations volontaires, audits, objections et appels
  • Taxes sur la masse salariale fédérale et provinciale

Nous conseillons également nos clients à chaque étape du processus de règlement des différends fiscaux, allant des audits aux appels administratifs en passant par les contestations judiciaires, et nous connaissons régulièrement un franc succès dans le règlement des différends fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales du Canada.

L’équipe de litige et représentations aux autorités fiscales de McMillan combine une expertise en administration fiscale, en procédure judiciaire, en droit fiscal substantiel et en politique fiscale, pour contribuer aux audits et fournir des conseils d’experts concernant les appels administratifs et les contestations judiciaires. Nos plaideurs en matière fiscale sont des avocats infatigables et des praticiens hautement expérimentés qui possèdent une vaste expérience en litige fiscal acquise dans le cadre de leurs comparutions devant tous les paliers des tribunaux canadiens.

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (32 Posts)

Featured Insight

Considérations pratiques pour la structuration de FPI à capital fermé

Bien que volatil, le marché des FPI canadiens continue de susciter l’enthousiasme, créant des occasions à saisir par de nouveaux intervenants dans plusieurs catégories d’actifs. Ce webinaire porte sur les considérations pratiques de la structuration de FPI privés.

Détails
Mardi 9 novembre 2021
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Un contrat verbal vaut plus que le papier sur lequel il est écrit

La Cour fédérale a récemment jugé que les contribuables pourraient devoir communiquer la teneur de documents à conserver comme des contrats verbaux

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4 Oct, 2021
Featured Insight

La Cour suprême du Canada confirme que les charges super prioritaires en vertu de la LACC prennent rang avant les fiducies réputées de l’ARC

Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration

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17 Sep, 2021
Featured Insight

Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs

La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.

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30 Août, 2021
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Ordonnances de dévolution inversée – un outil puissant pour maximiser le recouvrement dans les cas d’insolvabilité complexes

How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.

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31 Mai, 2021
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Budget 2021 : Assouplissement des règles d’imposition applicables aux « placements enregistrés »

Le Budget 2021 annonce un allègement opportun pour les fiducies et sociétés qui constituent des placements enregistrés..

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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : Limites proposées aux déductions d’intérêts « excessives »

Le Budget 2021 propose de nouvelles limites importantes à la déductibilité des intérêts des entreprises, applicables à compter du 1er janvier 2023.

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23 Avr, 2021
Featured Insight

Budget 2021 : le gouvernement cible les stratégies pour éluder l’impôt à payer

Le Budget 2021 propose une nouvelle législation de lutte contre les stratégies visant à échapper aux obligations fiscales de l’art. 160 de la Loi de l’impôt

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12 Mai, 2021
Featured Insight

Budget 2021 : le gouvernement cible les dispositifs hybrides

Le Budget 2021 propose une nouvelle législation pour cibler les arrangements visant des structures hybrides

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12 Mai, 2021
Featured Insight

Budget 2021 : Modifications proposées à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée

Le Budget 2021 propose des modifications à la TPS/TVH le régime concernant le commerce électronique et les plateformes de logements.

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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : prolongation de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer

Le budget de 2021 propose de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

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7 Mai, 2021
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Budget 2021 : élargissement des règles de divulgation obligatoire

Le budget de 2021 propose d’élargir considérablement les règles de déclaration obligatoire contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

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7 Mai, 2021
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Budget 2021 : L’Agence du revenu du canada aura le pouvoir d’exiger des réponses orales

Le budget de 2021 propose d’accorder à l’Agence du revenu du Canada l’autorité d’exiger des réponses orales dans le cadre d’une vérification.

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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : des changements au régime de taxes et de droits d’accise et une nouvelle taxe de vente sur des biens de luxe

Budget 2021 : proposition de mise à jour du régime canadien de taxes et de droits d’accise (Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise)

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6 Mai, 2021
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA

Peu importe son nom, l'AEUMC est le nouvel ALÉNA

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4 Oct, 2018
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Le ministère des Finances publie un projet de loi visant des modifications relatives aux actions accréditives

Le ministère des Finances propose de prolonger les échéances pour l'affectation des capitaux obtenus grâce à l'émission d'actions accréditives.

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21 Déc, 2020
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Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom

Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom

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3 Déc, 2020
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L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.

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12 Déc, 2020
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La gestion des dossiers fiscaux à l’heure de la pandémie de COVID­19

Nous vous invitons à vous joindre au groupe de fiscalité de  McMillan pour un webinaire le jeudi 26 mars pour savoir  comment s’y retrouver dans le cadre fiscal canadien pendant  cette période difficile.

26 Mar, 2020
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Le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels

Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la PCU et propose un soutien salarial pour les employés essentiels.

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17 Avr, 2020
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Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse

Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée

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23 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue

La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.

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13 Avr, 2020
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Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada

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20 Mai, 2020
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L’ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l’égard des versements reportés de TPS/TVH?

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

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2 Déc, 2020
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DIRECTION SORTIE : Préparation en vue de la vente de votre entreprise

Aperçu des principaux facteurs à prendre en considération au moment de vous préparer pour la vente de votre entreprise

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28 Juil, 2020
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Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.

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20 Juil, 2020
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Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives

Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.

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28 Juil, 2020
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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

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21 Juin, 2019
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Des changements importants pour les entreprises qui effectuent des fournitures taxables au Québec

Le projet de modification à la Loi sur la TVQ du budget 2018 du Québec impose des obligations, notamment d'inscription, aux entreprises non résidentes.

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10 Juil, 2018