Fiscalité
Le groupe de fiscalité de McMillan est une source de premier plan pour obtenir des conseils fiscaux au Canada. Il collabore avec des entreprises de divers secteurs, notamment la finance, l’automobile, les produits pharmaceutiques, le capital-investissement et les ressources naturelles. Membres de l’un des meilleurs cabinets d’avocats en fiscalité au Canada, nos avocats-fiscalistes ont été reconnus comme des conseillers hors pair par The International Tax Review, The Martindale-Hubbell Legal Directory, The Legal 500 et The Canadian Legal LEXPERT Directory.
Forte d’une expertise en droit fiscal substantiel, en administration fiscale, en procédure judiciaire et en politique fiscale, notre équipe de fiscalité privilégie la compréhension des objectifs d’affaires des clients afin de fournir des conseils efficaces et de réduire au minimum le risque fiscal associé aux activités commerciales nationales et internationales de nos clients.
Chefs de file dans leur domaine, les avocats-fiscalistes de McMillan sont reconnus pour aider les clients à gérer des défis complexes en matière de taxes de vente et à la consommation. Nous fournissons à nos clients des conseils pratiques sur les questions relatives aux droits de douane, à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente du Québec, à la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique, à la taxe et aux droits d’accise fédéraux, aux droits de cession immobilière provinciaux et aux autres taxes provinciales, comme celles sur l’essence, le carburant et le tabac.
Notre expertise ne s’arrête pas au 49e parallèle. Le groupe de fiscalité de McMillan est l’un des principaux groupes de pratique en fiscalité transfrontalière au Canada. Il possède une vaste expérience dans la réalisation d’une gamme complète de transactions transfrontalières, y compris les fusions et acquisitions, les financements, les réorganisations et les restructurations par scission.
McMillan prodigue des conseils fiscaux complets aux entreprises canadiennes dans les domaines suivants :
- Conseils et planification en droit fiscal international pour les entreprises canadiennes
- Optimisation de l’efficacité fiscale des opérations canadiennes d’entreprises étrangères
- Orientation de la structuration fiscale des fusions et acquisitions et des réorganisations commerciales
- Importance des prix de transfert
- Structuration efficace sur le plan fiscal des opérations de financement des entreprises et des marchés de capitaux
- Questions relatives aux taxes de vente et à la consommation, y compris les mesures de conformité à la TPS/TVH et les demandes de décision, les divulgations volontaires, les audits, les objections et les appels, et prestation de conseils sur les questions pointues de législation fiscale
- Demandes de décision anticipée, divulgations volontaires, audits, objections et appels
- Taxes sur la masse salariale fédérale et provinciale
Nous conseillons également nos clients à chaque étape du processus de règlement des différends fiscaux, allant des audits aux appels administratifs en passant par les contestations judiciaires, et nous connaissons régulièrement un franc succès dans le règlement des différends fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales du Canada.
L’équipe de litige et représentations aux autorités fiscales de McMillan combine une expertise en administration fiscale, en procédure judiciaire, en droit fiscal substantiel et en politique fiscale, pour contribuer aux audits et fournir des conseils d’experts concernant les appels administratifs et les contestations judiciaires. Nos plaideurs en matière fiscale sont des avocats infatigables et des praticiens hautement expérimentés qui possèdent une vaste expérience en litige fiscal acquise dans le cadre de leurs comparutions devant tous les paliers des tribunaux canadiens.
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Perspectives (47 Posts)
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
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13 Avr, 2023
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Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés
Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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12 Avr, 2023
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Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier
Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.
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12 Avr, 2023
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Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement
Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.
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12 Avr, 2023
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Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue
La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.
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12 Avr, 2023
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Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources
Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.
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12 Avr, 2023
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Taxe sur le luxe du Canada : difficultés pratiques pour le secteur de l’aviation
À ce jour, la taxe sur le luxe du Canada demeure mal comprise, malgré l’incidence importante qu’elle est appelée à avoir sur des secteurs névralgiques.
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1 Déc, 2022
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L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation
Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements
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25 Oct, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
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Mercredi 9 novembre 2022
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Budget 2022 : nouvelles mesures anti-report pour les revenus de placement – sociétés privées sous contrôle canadien en substance
Nouveauté! Les SPCC en substance
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19 Avr, 2022
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Budget 2022 : l’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
L’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
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14 Avr, 2022
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Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
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14 Avr, 2022
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Conséquences de la nouvelle taxe de luxe pour les concessionnaires de véhicules haut de gamme et leurs entités de financement
Aperçu de la taxe de luxe sur les opérations visant les véhicules haut de gamme et des considérations pratiques pour les concessionnaires.
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14 Avr, 2022
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Pas encore prêt à décoller : le projet de loi du Canada sur la taxe de luxe inquiète l’industrie de l’aviation
Le 11 mars 2022, le ministère des Finances a publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe.
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25 Mar, 2022
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Planification fiscale pour les écueils du télétravail
La pandémie de COVID-19 a poussé de nombreux employeurs canadiens à réexaminer la nécessité de maintenir une présence physique.
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14 Fév, 2022
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Considérations pratiques pour la structuration de FPI à capital fermé
Bien que volatil, le marché des FPI canadiens continue de susciter l’enthousiasme, créant des occasions à saisir par de nouveaux intervenants dans plusieurs catégories d’actifs. Ce webinaire porte sur les considérations pratiques de la structuration de FPI privés.
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Mardi 9 novembre 2021
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Un contrat verbal vaut plus que le papier sur lequel il est écrit
La Cour fédérale a récemment jugé que les contribuables pourraient devoir communiquer la teneur de documents à conserver comme des contrats verbaux
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4 Oct, 2021
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La Cour suprême du Canada confirme que les charges super prioritaires en vertu de la LACC prennent rang avant les fiducies réputées de l’ARC
Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration
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17 Sep, 2021
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Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs
La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.
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30 Août, 2021
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Ordonnances de dévolution inversée – un outil puissant pour maximiser le recouvrement dans les cas d’insolvabilité complexes
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
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31 Mai, 2021
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Budget 2021 : passation en charges immédiate pour les sociétés privées sous contrôle canadien, déductions pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre et réductions de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le gouvernement fédéral annonce dans le budget de 2021 des propositions fiscales visant les investissements dans l’économie verte
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13 Mai, 2021
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Budget 2021 : Assouplissement des règles d’imposition applicables aux « placements enregistrés »
Le Budget 2021 annonce un allègement opportun pour les fiducies et sociétés qui constituent des placements enregistrés..
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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : Limites proposées aux déductions d’intérêts « excessives »
Le Budget 2021 propose de nouvelles limites importantes à la déductibilité des intérêts des entreprises, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : le gouvernement cible les stratégies pour éluder l’impôt à payer
Le Budget 2021 propose une nouvelle législation de lutte contre les stratégies visant à échapper aux obligations fiscales de l’art. 160 de la Loi de l’impôt
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12 Mai, 2021
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Budget 2021 : le gouvernement cible les dispositifs hybrides
Le Budget 2021 propose une nouvelle législation pour cibler les arrangements visant des structures hybrides
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12 Mai, 2021
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Budget 2021 : Modifications proposées à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée
Le Budget 2021 propose des modifications à la TPS/TVH le régime concernant le commerce électronique et les plateformes de logements.
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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : prolongation de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer
Le budget de 2021 propose de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.
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7 Mai, 2021
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Budget 2021 : élargissement des règles de divulgation obligatoire
Le budget de 2021 propose d’élargir considérablement les règles de déclaration obligatoire contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
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7 Mai, 2021
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Budget 2021 : L’Agence du revenu du canada aura le pouvoir d’exiger des réponses orales
Le budget de 2021 propose d’accorder à l’Agence du revenu du Canada l’autorité d’exiger des réponses orales dans le cadre d’une vérification.
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23 Avr, 2021
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Budget 2021 : des changements au régime de taxes et de droits d’accise et une nouvelle taxe de vente sur des biens de luxe
Budget 2021 : proposition de mise à jour du régime canadien de taxes et de droits d’accise (Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise)
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6 Mai, 2021
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA
Peu importe son nom, l'AEUMC est le nouvel ALÉNA
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4 Oct, 2018
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Le ministère des Finances publie un projet de loi visant des modifications relatives aux actions accréditives
Le ministère des Finances propose de prolonger les échéances pour l'affectation des capitaux obtenus grâce à l'émission d'actions accréditives.
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21 Déc, 2020
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Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom
Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom
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3 Déc, 2020
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L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile
L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.
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12 Déc, 2020
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La gestion des dossiers fiscaux à l’heure de la pandémie de COVID19
Nous vous invitons à vous joindre au groupe de fiscalité de McMillan pour un webinaire le jeudi 26 mars pour savoir comment s’y retrouver dans le cadre fiscal canadien pendant cette période difficile.
26 Mar, 2020
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Le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels
Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la PCU et propose un soutien salarial pour les employés essentiels.
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17 Avr, 2020
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Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse
Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée
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23 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
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20 Mar, 2020
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La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue
La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.
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13 Avr, 2020
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Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada
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20 Mai, 2020
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Administrateurs de sociétés, faites attention! Le récent report annoncé à l’égard de la TVQ/TVH/TVQ pour cause de COVID-19 pourrait bien receler un piège à éviter.
Responsabilité des administrateurs, COVID-19, report de taxe, TPS, TVH, TVQ.
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31 Mar, 2020
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L’ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l’égard des versements reportés de TPS/TVH?
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
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2 Déc, 2020
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DIRECTION SORTIE : Préparation en vue de la vente de votre entreprise
Aperçu des principaux facteurs à prendre en considération au moment de vous préparer pour la vente de votre entreprise
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28 Juil, 2020
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Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.
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20 Juil, 2020
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Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
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28 Juil, 2020
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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite
Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).
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21 Juin, 2019
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Des changements importants pour les entreprises qui effectuent des fournitures taxables au Québec
Le projet de modification à la Loi sur la TVQ du budget 2018 du Québec impose des obligations, notamment d'inscription, aux entreprises non résidentes.
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10 Juil, 2018
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