Digital Brain
digital brain
digital brain
post

Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments

7 Oct, 2021

Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

post

Un contrat verbal vaut plus que le papier sur lequel il est écrit

4 Oct, 2021

La Cour fédérale a récemment jugé que les contribuables pourraient devoir communiquer la teneur de documents à conserver comme des contrats verbaux

post

Litige immobilier : les faits saillants de l’été

22 Sep, 2021

Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.

post

Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix

21 Sep, 2021

Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

post

La Cour suprême du Canada confirme que les charges super prioritaires en vertu de la LACC prennent rang avant les fiducies réputées de l’ARC

17 Sep, 2021

Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration

post

Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group

13 Sep, 2021

Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.

post

Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada

13 Sep, 2021

Mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants liés au secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques au Canada.

post

Deuxième prise…
Le commissaire échoue à deux reprises à faire bloquer une fusion par injonction

8 Sep, 2021

Le régime canadien d’examen des fusions connaît un calme plat depuis un certain temps, mais l’affaire Secure/Tervita pourrait changer la donne.

post

Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?

5 Sep, 2021

Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.