Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

Mise à jour 2024 : les risques de l’anonymisation et de l’agrégation des données

29 Fév, 2024

La possibilité de recueillir des renseignements personnels tirés de données anonymisées et agrégées crée un risque de réidentification.

post

Alimenter l’innovation canadienne : l’OPIC et le SDC unissent leurs forces pour renforcer le soutien aux entités canadiennes en matière de propriété intellectuelle

16 Fév, 2024

L’OPIC et le SDC ont annoncé une collaboration visant à promouvoir la sensibilisation et l’utilisation de la propriété intellectuelle auprès des PME, des universitaires et des spécialistes de l’innovation du Canada.

post

L’OPIC et INPI-Brésil collaborent dans le cadre du programme autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)

15 Fév, 2024

Détails et implications de la conclusion, par l’OPIC et l’INPI-Brésil, d’un accord pilote bilatéral sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH).

post

Fintech : revue juridique de l’année 2023

15 Fév, 2024

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

post

Intégration de l’IA au sein de la défense nationale : le ministère de la Défense nationale parachève sa stratégie d’IA

13 Fév, 2024

Le ministère de la Défense nationale est sur le point d’adopter une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour les Forces armées canadiennes.

post

La protection de l’environnement, considération essentielle à toute dérogation mineure

13 Fév, 2024

La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure

post

Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité

9 Fév, 2024

Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.

post

Préparez-vous! Le règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale

8 Fév, 2024

La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.

post

Règlement fédéral sur l’électricité propre : à quoi s’attendre?

5 Fév, 2024

Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre. Quelles implications pour le secteur?