Qui est propriétaire d’une pensée? Comprendre les questions juridiques en matière de neurotechnologie
29 Avr, 2025Dans ce bulletin, nous examinons certaines considérations juridiques qui pourraient être soulevées à mesure que les neurotechnologies orientées sur le consommateur deviennent de plus en plus accessibles.
Sortir de l’impasse : rôle des conventions entre actionnaires et des clauses ultimatum pour régler des litiges
22 Avr, 2025Les litiges entre actionnaires sont fréquents en affaires, mais une convention entre actionnaires bien rédigée contenant une clause ultimatum peut aider à les régler.
Le budget 2025-2026 du Québec révise les crédits d’impôt à l’innovation — points importants pour les investisseurs
16 Avr, 2025Le budget 2025-2026 du Québec introduit des changements significatifs aux incitatifs fiscaux à l'innovation en élargissant les crédits d'impôt pour la R-D et les affaires électroniques intégrant l'IA.
Comprendre les nouveaux critères de liquidité du NASDAQ : modifications apportées aux modalités de l’inscription initiale prenant effet le 11 avril 2025
10 Avr, 2025En modifiant ses règles, le Nasdaq va rendre plus rigoureuses les exigences de liquidité initiale pour les émetteurs qui présentent une demande de nouvelle inscription de titres ou une demande d’inscription de titres auparavant négociés de gré à gré.
La Cour canadienne de l’impôt reconnaît que des paiements inscrits en tant que « salaire » étaient en fait des prêts d’actionnaires
10 Avr, 2025La décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Malamute montre à quel point les notes sur les chèques peuvent causer de graves problèmes fiscaux pour les entreprises dirigées par leur propriétaire.
Contestation de l’abus de position dominante par des parties privées : décision du Tribunal de la concurrence dans JAMP
9 Avr, 2025Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de permission de présenter une demande concernant les dispositions relatives à l’abus de position dominante de JAMP Pharma.
Mesures spéciales pour les employeurs en réponse aux tarifs américains
4 Avr, 2025Le gouvernement fédéral a récemment introduit des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé afin d’atténuer les conséquences des tarifs américains sur les employeurs et les employés.
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
19 Mar, 2025Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Considérations juridiques au canada liées aux vidéos et images hypertruquées
19 Mar, 2025Dans le sillage de notre récent bulletin sur le « clonage de la voix », nous discutons de l’applicabilité de certaines causes d’action aux « hypertrucages ».
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