Mise à jour des sanctions américaines sur les placements dans certaines sociétés de Chine
30 Juil, 2021En vigueur le 2 août 2021 : décret-loi qui interdit aux personnes des É.-U. d’acheter les titres d’une « société du complexe militaro-industriel chinois ».
Préparez-vous! Le plastique est maintenant une « substance toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
30 Juil, 2021Oct. 2020 : J. Wilkinson annonce le plan de son gouvernement pour éradiquer les déchets plastiques au pays. La réglementation fédérale a beaucoup changé depuis.
Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille
30 Juil, 2021Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.
LE POINT SUR LE SOFR
29 Juil, 2021Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.
Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques
23 Juil, 2021Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes
Le Canada appuie sur l’accélérateur avec sa nouvelle cible obligatoire de 100 % de ventes de véhicules zéro émission.
Ce que cette annonce signifie, selon nous, pour les FEO, l’industrie canadienne et les autres
18 Juil, 2021
VZE : le Canada annonce une cible de 100 % des ventes en 2035. McMillan et McMillan Vantage en analysent les incidences éventuelles sur les FEO, etc.
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4 sur les succursales d’entités étrangères, à mettre en œuvre d’ici janvier 2022
18 Juil, 2021Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, en remplacement de E-4A et E-4B.
Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone
13 Juil, 2021Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.
Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens
13 Juil, 2021Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.
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