Immeubles de bureaux
Immeubles de bureaux
https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/12/Business_Law_01_mobile.jpg

McMillan – Cabinet primé en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit commercial

Le contexte des affaires au Canada n’a jamais été aussi imprévisible et concurrentiel, et l’économie mondiale, jamais aussi précaire. C’est pourquoi les entreprises bien avisées de toutes tailles reconnaissent qu’elles doivent compter sur un cabinet de droit des affaires agile, compétent et digne de confiance qui les aidera à s’y retrouver dans le dédale de la réglementation et à s’engager sur la voie du succès.

Conseiller juridique de confiance d’un large éventail d’entreprises et de sociétés canadiennes, le groupe de droit des affaires de McMillan travaille en étroite collaboration avec les acteurs internationaux qui font des affaires au Canada. Nos avocats primés possèdent l’expertise sectorielle et offrent l’excellence du service que vous attendez d’un cabinet de droit des affaires canadien.

Les professionnels du droit de McMillan sont en mesure de vous fournir des conseils et un encadrement concrets, que vous soyez une société multimilliardaire, une entreprise en démarrage à la recherche de l’avantage du premier arrivé, une entreprise cherchant à externaliser un aspect de ses activités ou un organisme caritatif voulant déchiffrer les lois sur les OSBL dans le cadre de la poursuite de sa mission.

Nos clients savent qu’ils peuvent compter sur notre expérience et notre expertise en droit commercial et en droit des sociétés pour obtenir de réels avantages aux étapes de la constitution en société, de l’établissement et de la croissance de leurs entreprises. Nous concevons et mettons en œuvre des structures commerciales avantageuses sur le plan fiscal qui non seulement protègent les intérêts de nos clients, mais aussi tiennent compte des occasions à saisir. Les avocats en droit des affaires de McMillan collaborent également avec leurs collègues des secteurs du droit de l’emploi et des relations de travail, du droit immobilier, de la propriété intellectuelle, des affaires réglementaires et de l’immigration des gens d’affaires afin de garantir un service complet.

Les clients qui veulent des stratégies d’impartition efficaces et des ententes d’impartition commerciales contraignantes sont bien servis par nos spécialistes du droit de l’impartition. Nous réunissons des experts dans différents domaines, dont les contrats, l’octroi de licences, la propriété intellectuelle, la fiscalité et la protection de la vie privée, afin d’offrir des solutions complètes qui répondent aux objectifs commerciaux uniques de chacun de nos clients. Nous avons aidé des entreprises qui cherchent à externaliser une activité, ainsi que des prestataires de services d’impartition, relativement à des coentreprises, des alliances stratégiques et des accords d’impartition.

McMillan travaille aussi avec des organisations caritatives et à but non lucratif et possède une vaste expérience en droit des OSBL. Il peut ainsi aider ces organisations à relever les défis particuliers que posent leurs activités et concevoir pour elles de solides fondements juridiques sur lesquels elles pourront s’appuyer. Nos avocats qui agissent pour des organisations caritatives sont spécialisés dans le droit fiscal applicable aux organisations du secteur non lucratif et comprennent le cadre réglementaire et les défis pratiques auxquels elles font face.

Le groupe de droit des affaires de McMillan contribue au succès de ses clients de la manière suivante :

  • Mise en place des structures d’entreprise qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs commerciaux en toute sécurité et moyennant une responsabilité minimale
  • Rédaction d’ententes claires et exécutoires visant les relations avec les fournisseurs, les distributeurs, les clients et les titulaires de licence
  • Collaboration diligente avec les clients afin que les actifs les plus précieux de l’entreprise, comme la propriété intellectuelle, soient protégés par des ententes appropriées avec les employés, les entrepreneurs et les titulaires de licence
  • Prestation de conseils opportuns et pratiques concernant les enjeux quotidiens qui touchent l’entreprise
  • Prestation de conseils sur la constitution en société, l’organisation ou l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance
  • Prestation de conseils sur la structuration des relations entre plusieurs propriétaires d’entreprises, y compris les conventions d’actionnaires et les contrats de société
  • Prestation de conseils sur les exigences réglementaires canadiennes et internationales pertinentes
  • Élaboration et mise en œuvre de stratégies d’impartition et d’ententes d’impartition commerciales axées sur l’atténuation des risques

Quelle que soit l’étape à laquelle se trouve votre entreprise ou votre organisation caritative et peu importe les défis particuliers auxquels vous faites face, McMillan est le cabinet en droit des affaires qu’il vous faut.

Téléchargez

Principaux contacts

Voir tous les contacts
Sandra M. Knowler
Associée, Droit des affaires | Fusions et acquisitions
Greg McIlwain
Associé, Droit des affaires | Fusions et acquisitions
Tom Theodorakis
Associé, Droit des affaires | Produits forestiers | Mines
Enda Wong
Associée, Fusions et acquisitions | Capital d'investissement

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (46 Posts)

Featured Insight

La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers

Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.

Lire plus
23 Fév, 2021
Featured Insight

Vous auriez dû dire quelque chose : La Cour suprême du Canada considère que ne pas corriger une croyance erronée constitue une violation de l’obligation contractuelle d’exécution honnête

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire C.M. Callow Inc. c. Tammy Zollinger et al. (« C.M. Callow »).

Lire plus
1 Déc, 2020
Featured Insight

Halte à la surveillance massive – Les commissaires canadiens à la protection de la vie privée concluent que le dispositif de reconnaissance faciale de Clearview AI enfreint les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Selon des commissaires à la protection de la vie privée, l’utilisation que fait Clearview AI de sa technologie de reconnaissance faciale est illégale.

Lire plus
22 Fév, 2021
Featured Insight

Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités

En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.

Lire plus
11 Jan, 2021
Featured Insight

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.

Lire plus
13 Jan, 2021
Featured Insight

Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

Lire plus
23 Déc, 2020
Featured Insight

La CSC décide que la protection de l’article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s’applique pas aux sociétés

La CSC décide que la protection de l'article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s'applique pas aux sociétés

Lire plus
10 Nov, 2020
Featured Insight
h4>Éléments clés à considérer pour bien préparer une vente d’entreprise ou une transaction de F&A

Veuillez vous joindre à McMillan, à BDO Canada et à Novacap pour une discussion générale sur les étapes à prévoir sur les plans des affaires, des finances et du droit pour réaliser une vente d’entreprise à valeur optimale.

9 Déc, 2020
Featured Insight
h4>Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Première partie

Nos experts transfrontaliers feront le point sur les questions courantes liées au passage de la frontière entre les États-Unis et le Canada et nous aideront à comprendre les exigences fédérales, provinciales et étatique.

15 Déc, 2020
Featured Insight
h4>Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Seconde partie

Veuillez vous joindre à nous pour des tables rondes sur les considérations liées à l’immigration et à l’emploi qui intéresseront les entreprises et les particuliers qui font des affaires aux États-Unis et au Canada. Vous pouvez assister à l’une de ces tables rondes, ou aux deux.

16 Déc, 2020
Featured Insight

La santé mentale en milieu juridique – une histoire vécue

La santé mentale en milieu juridique – une histoire vécue

Détails
28 Octobre 2020 - 12:30 h - 1:30 h HNE
Featured Insight

Accroître sa résilience dans sa vie personnelle et professionnelle

Joignez-vous à nous le mercredi 28 octobre pour rencontrer Joanne Schaefer, ancienne avocate et coach de vie professionnelle certifiée, qui va présenter des stratégies permettant d’accroître votre résilience, de démontrer de l’empathie et de créer un milieu de travail sécurisant et soutenant d’un point de vue psychologique pour tous.

Détails
28 Octobre 2020 - 12:30 h - 1:30 h HNE
Featured Insight

Inclusion LGBTQ2+ Tisser des liens significatifs et attirer des alliés

Puisque nous ne pouvons pas connaître l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne par son apparence, le langage que nous employons pour décrire nos identités est important et complexe.

Détails
5 novembre
Featured Insight

Les avocats de McMillan bien représentés dans le répertoire Chambers Global 2012

Les avocats de McMillan bien représentés dans le répertoire Chambers Global 2012

Lire plus
16 Mar, 2012
Featured Insight

Corruption à l’étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

Corruption à l'étranger : le Canada rend illégaux les « paiements de facilitation »

Lire plus
31 Oct, 2017
Featured Insight

Combattre la fraude civile contre les entreprises à l’ère de la COVID-19

Hausse de la fraude durant la COVID-19 : mesures que peuvent prendre les entreprises pour améliorer leurs chances de récupérer leurs actifs.

Lire plus
18 Avr, 2020
Featured Insight

Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l’entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique

Report de l'entrée en vigueur des exigences de la Business Corporations Act (C.-B.) liées au registre de transparence pour les sociétés fermées.

Lire plus
20 Avr, 2020
Featured Insight

Le Commissariat à la protection de la vie privée publie des conseils pour une vidéoconférence sécurisée

Face aux risques que pose la vidéoconférence pour la cybersécurité et la protection des données, le CPVPC publie des conseils de conformité aux lois.

Lire plus
5 Mai, 2020
Featured Insight

COVID-19 : De l’importance des écrits

COVID-19 : De l'importance des écrits

Lire plus
26 Mar, 2020
Featured Insight

Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

Lire plus
24 Avr, 2020
Featured Insight

MISE À JOUR DU 1er MAI COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs

Mesures temporaires provinciales et fédérales pour faciliter la conformité des entreprises aux exigences législatives et la prise de décisions.

Lire plus
7 Déc, 2020
Featured Insight

Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif – Défis de l’AGA et solutions pendant l’épidémie de COVID-19

Guide pour les sociétés sans capital-actions et les organismes de bienfaisance sur la tenue des assemblées de membres dans le contexte de la COVID-19.

Lire plus
18 Mai, 2020
Featured Insight

L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

Lire plus
19 Mar, 2020
Featured Insight

Gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement : l’importance des clauses de Force Majeure et de règlement des différends

L’impact grandissant de la COVID-19 amène les entreprises à examiner les dispositions standards de force majeure dans leurs contrats.

Lire plus
19 Mar, 2020
Featured Insight

« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition

Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.

Lire plus
22 Jan, 2020
Featured Insight

Retour à la « réalité »: le CPVP considère que la LPRPDE s’applique aux entreprises constituées à l’étranger

Selon le Commissariat à la protection de la vie privée, les entreprises constituées hors du Canada ne sont pas dispensées de se conformer à la LPRPDE

Lire plus
1 Jan, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

Lire plus
23 Juin, 2020
Featured Insight

La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

Lire plus
13 Oct, 2020
Featured Insight

La Cour d’appel fédérale défend la LCAP et confirme la constitutionnalité des mesures anti-pourriel

La CAF confirme la constitutionnalité des dispositions de la LCAP régissant les MEC, malgré la contestation de CompuFinder.

Lire plus
1 Juil, 2020
Featured Insight

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

Lire plus
25 Mar, 2020
Featured Insight

Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A

Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A

Lire plus
21 Août, 2020
Featured Insight

Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien

Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.

Lire plus
10 Juil, 2020
Featured Insight

Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.

Lire plus
10 Mai, 2019
Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

Lire plus
4 Juin, 2019
Featured Insight

La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

Lire plus
21 Juin, 2019
Featured Insight

Réglementation du CBD aux É. U. – Un délicat équilibre entre considérations sociales et de sécurité publique et attentes du secteur et demande des consommateurs

Réglementation du CBD aux É. U. – Un délicat équilibre entre considérations sociales et de sécurité publique et attentes du secteur et demande des consommateurs

Lire plus
26 Juin, 2019
Featured Insight

Ne mettez pas la charrue devant l’efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d’exploitation d’une société ferroviaire

Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.

Lire plus
22 Juil, 2019
Featured Insight

Projet de loi n°64 : modernisant les lois québécoises relatives à la protection des renseignements personnels

Projet de loi n°64 modernisant les lois québécoises relatives à la protection des renseignements personnels.

Lire plus
22 Juil, 2020
Featured Insight

Questions de confidentialité à ne pas perdre de vue lorsqu’on choisit un territoire pour la constitution d’une société au Canada

Questions de confidentialité à ne pas perdre de vue lorsqu'on choisit un territoire pour la constitution d'une société au Canada

Lire plus
21 Août, 2020
Featured Insight

Réforme de la dispense pour notice d’offre : les ACVM proposent de nouvelles obligations pour les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d’investissement collectif

Modifications à la dispense pour notice d'offre : incidences sur les émetteurs du secteur immobilier et les véhicules d'investissement collectif.

Lire plus
14 Oct, 2020
Featured Insight

Premiers de classe : nouveau programme de cybersécurité visant la certification des entreprises qui ont à cœur la protection de la vie privée

Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme de certification en cybersécurité visant à aider les PME à se protéger contre les cybermenaces.

Lire plus
14 Août, 2019
Featured Insight

Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

Lire plus
10 Sep, 2020

Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente

Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente

Lire plus
19 Jan, 2018
Featured Insight

Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

Lire plus
18 Juil, 2020
Featured Insight

Le point sur les initiatives des ACVM visant la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis

Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-353 faisant suite au Document de consultation 51-404 sur la réduction du fardeau réglementaire.

Lire plus
17 Avr, 2018
Featured Insight

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale

Modifications des obligations d'élection d'administrateurs, de divulgation liée à la diversité et effets sur les communications avec les actionnaires.

Lire plus
9 Mai, 2018