Image numérique du réseau social
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Compte tenu des multiples formes que peut prendre la promotion de produits et de services, le réseau complexe de lois, de règlements et de codes canadiens qui régissent le marketing, dont la publicité, peut receler de nombreux pièges. Les gouvernements et les autorités de réglementation sont soucieux de protéger les consommateurs contre les messages de marketing qui pourraient être perçus comme étant (délibérément ou non) trompeurs. Ainsi, une violation des règles ou un jugement défavorable peut donner lieu à des amendes importantes et nuire grandement à la réputation d’une entreprise. Les lois sur la publicité et le marketing numériques relatives à la protection de la vie privée, au télémarketing et aux pourriels sont également de plus en plus normatives, et la conformité à celles-ci est un impératif commercial.

Le groupe de droit de la concurrence de McMillan est un chef de file en droit de la publicité et du marketing, notamment en ce qui a trait aux litiges en matière de publicité. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans l’univers complexe des règlements régissant l’environnement actuel de marketing et à établir un équilibre entre leur objectif de croissance et l’obligation qui leur est faite de se conformer aux lois. Nos avocats travaillent avec des clients issus d’un large éventail de secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’automobile, les produits de consommation, l’éducation, les services financiers, les jeux et loteries, les médias et le divertissement, les appareils médicaux, le commerce de détail, les technologies et les télécommunications.

Outre les avocats spécialistes des lois canadiennes sur la publicité, notre équipe comprend des experts sur toutes les questions touchant les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle liées à la publicité.

Les avocats de McMillan en droit de la publicité et du marketing contribuent au succès des clients de la manière suivante :

  • Élaboration de stratégies publicitaires pour les médias écrits, la radio ou la télévision et la publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux;
  • Représentation en défense dans le cadre de procédures criminelles et/ou de recours collectifs;
  • Prestation de conseils sur une utilisation conforme à la loi de pratiques d’établissement des prix et de distribution comme outil concurrentiel;
  • Prestation de conseils relativement au maintien, à l’utilisation et à la protection de la propriété intellectuelle;
  • Prestation de conseils en matière de protection de la vie privée, notamment conformité, mise en place de politiques et de programmes et réalisation de vérifications en matière de protection de la vie privée;
  • Assistance en matière de conformité aux normes de télémarketing et de communications par courriel;
  • Prestation de conseils en matière de production, de distribution et de vente au détail de produits de consommation;
  • Assistance en matière de conformité, d’étiquetage et de publicité d’aliments, de médicaments, d’appareils médicaux et de cosmétiques;
  • Aide relative aux exigences en matière de communication de l’information s’appliquant à l’étiquetage et à l’emballage, notamment dans plusieurs langues;
  • Conception de programmes de conformité visant à ce que les publicités et les promotions respectent les lois et les codes pertinents des secteurs considérés;
  • Représentation en défense dans le cadre de procédures intentées par les autorités gouvernementales ou par des concurrents;
  • Prestation de conseils à titre de conseillers juridiques, en défense ou en contestation, devant l’organisme Les normes canadiennes de la publicité concernant des plaintes ou allégations en matière de concurrence.

Actualités

Perspectives sectorielles (18 Posts)

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Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille

Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.

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30 Juil, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
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Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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21 Mai, 2021
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La publicité dans un monde numérique

Joignez-vous aux membres de notre groupe de marketing et de publicité le jeudi 17 juin 2021 à midi HE alors qu’ils traiteront des tendances marketing et publicitaires dans un monde de plus en plus virtuel, et ce durant la pandémie qui sévit à l’échelle mondiale.

Détails
17 jeudi 2021 - De midi à 13 h 30 HE
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Le Bureau de la concurrence conclut un consentement qui sanctionne FlightHub suite à des allégations de publicité trompeuse

Le 24 février 2021, le Bureau de la concurrence a clos son enquête sur la publicité trompeuse de FlightHub par voie de consentement.

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3 Mar, 2021
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Halte à la surveillance massive – Les commissaires canadiens à la protection de la vie privée concluent que le dispositif de reconnaissance faciale de Clearview AI enfreint les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Selon des commissaires à la protection de la vie privée, l’utilisation que fait Clearview AI de sa technologie de reconnaissance faciale est illégale.

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22 Fév, 2021
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Expédition directe et contrefaçon de brevets

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4 Nov, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

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26 Mai, 2020
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Que valent les « dommages-intérêts moraux »? La Cour d’appel du Québec limite les cas où la frustration des consommateurs est un préjudice indemnisable.

Dans Meubles Léon c. Options Consommateurs, la Cour d'appel du Québec précise les cas où le « préjudice moral » peut-être indemnisé

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4 Déc, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.

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30 Nov, 2020
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La Cour d’appel fédérale défend la LCAP et confirme la constitutionnalité des mesures anti-pourriel

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1 Juil, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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21 Juin, 2019
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Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019
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19 Jan, 2018