Image numérique du réseau social
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Compte tenu des multiples formes que peut prendre la promotion de produits et de services, le réseau complexe de lois, de règlements et de codes canadiens qui régissent le marketing, dont la publicité, peut receler de nombreux pièges. Les gouvernements et les autorités de réglementation sont soucieux de protéger les consommateurs contre les messages de marketing qui pourraient être perçus comme étant (délibérément ou non) trompeurs. Ainsi, une violation des règles ou un jugement défavorable peut donner lieu à des amendes importantes et nuire grandement à la réputation d’une entreprise. Les lois sur la publicité et le marketing numériques relatives à la protection de la vie privée, au télémarketing et aux pourriels sont également de plus en plus normatives, et la conformité à celles-ci est un impératif commercial.

Le groupe de droit de la concurrence de McMillan est un chef de file en droit de la publicité et du marketing, notamment en ce qui a trait aux litiges en matière de publicité. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans l’univers complexe des règlements régissant l’environnement actuel de marketing et à établir un équilibre entre leur objectif de croissance et l’obligation qui leur est faite de se conformer aux lois. Nos avocats travaillent avec des clients issus d’un large éventail de secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’automobile, les produits de consommation, l’éducation, les services financiers, les jeux et loteries, les médias et le divertissement, les appareils médicaux, le commerce de détail, les technologies et les télécommunications.

Outre les avocats spécialistes des lois canadiennes sur la publicité, notre équipe comprend des experts sur toutes les questions touchant les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle liées à la publicité.

Les avocats de McMillan en droit de la publicité et du marketing contribuent au succès des clients de la manière suivante :

  • Élaboration de stratégies publicitaires pour les médias écrits, la radio ou la télévision et la publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux;
  • Représentation en défense dans le cadre de procédures criminelles et/ou de recours collectifs;
  • Prestation de conseils sur une utilisation conforme à la loi de pratiques d’établissement des prix et de distribution comme outil concurrentiel;
  • Prestation de conseils relativement au maintien, à l’utilisation et à la protection de la propriété intellectuelle;
  • Prestation de conseils en matière de protection de la vie privée, notamment conformité, mise en place de politiques et de programmes et réalisation de vérifications en matière de protection de la vie privée;
  • Assistance en matière de conformité aux normes de télémarketing et de communications par courriel;
  • Prestation de conseils en matière de production, de distribution et de vente au détail de produits de consommation;
  • Assistance en matière de conformité, d’étiquetage et de publicité d’aliments, de médicaments, d’appareils médicaux et de cosmétiques;
  • Aide relative aux exigences en matière de communication de l’information s’appliquant à l’étiquetage et à l’emballage, notamment dans plusieurs langues;
  • Conception de programmes de conformité visant à ce que les publicités et les promotions respectent les lois et les codes pertinents des secteurs considérés;
  • Représentation en défense dans le cadre de procédures intentées par les autorités gouvernementales ou par des concurrents;
  • Prestation de conseils à titre de conseillers juridiques, en défense ou en contestation, devant l’organisme Les normes canadiennes de la publicité concernant des plaintes ou allégations en matière de concurrence.

Actualités

Perspectives (36 Posts)

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Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité

Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)

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17 Mai, 2023
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Réglementation de l’IA : tour d’horizon mondial des faits nouveaux

Zoom sur l’évolution récente de la réglementation de l’IA au Canada et ailleurs dans le monde

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5 Mai, 2023
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L’enregistrement de la marque de commerce d’un titulaire étranger radié pour cause de mauvaise foi

La connaissance d’une marque déjà enregistrée et de l’emploi qu’en a fait son propriétaire au Canada pèse dans l’appréciation de la mauvaise foi.

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28 Mar, 2023
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En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril

Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.

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11 Mar, 2023
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L’apposition sur un produit d’un autocollant affichant une marque de commerce constitue un emploi de celle-ci

L’apposition de la marque de commerce d’un détaillant sur un produit portant déjà celle d’un tiers constitue l’« emploi » d’une marque de commerce au Canada.

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3 Fév, 2023
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète

Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».

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2 Déc, 2022
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La consultation est lancée pour la deuxième série de changements à la Loi sur la concurrence

Consultation du gouvernement canadien concernant la modification de la Loi sur la concurrence

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21 Nov, 2022
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Vert, vraiment? L’écoblanchiment et les affirmations trompeuses liées aux facteurs ESG dans la mire des organismes de réglementation

Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises

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25 Oct, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

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Mercredi 9 novembre 2022
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Demande d’action collective contre facebook pour moissonnage de données : une cour britanno-colombienne coupe l’herbe sous le pied aux plaignants

Rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Facebook, qui aurait moissonné des données de son application Messenger.

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22 Fév, 2022
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Le Canada s’associe à la Commission européenne pour examiner l’utilisation des justificatifs d’identité numériques

Normes de confidentialité et de fonctionnalité accrues des justificatifs d’identité numériques : quelle incidence pour les entreprises qui les utilisent?

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9 Déc, 2021
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Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données

Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

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6 Déc, 2021
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Les jetons comme moyen de protection pour les biens virtuels

Les marques du monde réel voient de plus en plus les NFT et les espaces virtuels comme la nouvelle frontière de commercialisation de leurs produits.

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22 Nov, 2021
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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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17 Nov, 2021
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Le conte de [Norsteel dans] deux cités

Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque

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17 Nov, 2021
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations

Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.

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12 Nov, 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?

J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!

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26 Oct, 2021
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Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments

Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

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7 Oct, 2021
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Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille

Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.

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30 Juil, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
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Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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21 Mai, 2022
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La publicité dans un monde numérique

Joignez-vous aux membres de notre groupe de marketing et de publicité le jeudi 17 juin 2021 à midi HE alors qu’ils traiteront des tendances marketing et publicitaires dans un monde de plus en plus virtuel, et ce durant la pandémie qui sévit à l’échelle mondiale.

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17 jeudi 2021 - De midi à 13 h 30 HE
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Le Bureau de la concurrence conclut un consentement qui sanctionne FlightHub suite à des allégations de publicité trompeuse

Le 24 février 2021, le Bureau de la concurrence a clos son enquête sur la publicité trompeuse de FlightHub par voie de consentement.

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3 Mar, 2021
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Halte à la surveillance massive – Les commissaires canadiens à la protection de la vie privée concluent que le dispositif de reconnaissance faciale de Clearview AI enfreint les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Selon des commissaires à la protection de la vie privée, l’utilisation que fait Clearview AI de sa technologie de reconnaissance faciale est illégale.

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22 Fév, 2021
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Expédition directe et contrefaçon de brevets

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4 Nov, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
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Que valent les « dommages-intérêts moraux »? La Cour d’appel du Québec limite les cas où la frustration des consommateurs est un préjudice indemnisable.

Dans Meubles Léon c. Options Consommateurs, la Cour d'appel du Québec précise les cas où le « préjudice moral » peut-être indemnisé

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4 Déc, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.

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30 Nov, 2020
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La Cour d’appel fédérale défend la LCAP et confirme la constitutionnalité des mesures anti-pourriel

La CAF confirme la constitutionnalité des dispositions de la LCAP régissant les MEC, malgré la contestation de CompuFinder.

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1 Juil, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

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21 Juin, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019
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Zone de turbulences pour FlightHub – Une gracieuseté du Bureau de la concurrence

Analyse détaillée de l'annonce du Bureau de la concurrence sur son enquête sur FlightHub et l'enregistrement d'un « consentement temporaire ».

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1 Nov, 2019

Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente

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19 Jan, 2018