Pompe à huile avec panneaux solaires et coucher de soleil
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Expérience en gestion du changement

Prendre les bonnes décisions, au bon moment, est une nécessité qui s’impose pour toute entreprise souhaitant demeurer concurrentielle et rentable dans un secteur aussi changeant que celui du pétrole et du gaz. Chez McMillan, nous mettons à profit l’expertise locale et nos relations internationales pour aider nos clients à réussir dans le contexte économique et réglementaire aussi complexe que celui qui sévit présentement dans l’industrie. Formée au sein de l’un des meilleurs cabinets d’avocats du secteur de l’énergie au Canada, notre équipe de professionnel.le.s émérites possède une vaste expérience et une connaissance approfondie du secteur et de son évolution.

Ferré.e.s dans les transactions et les affaires réglementaires dans le secteur de l’énergie, les avocat.e.s du groupe du pétrole et du gaz de McMillan conseillent des clients sur tous les volets de ce secteur et à toutes les étapes du cycle de vie de ces produits. Nous sommes les conseillers juridiques de confiance de leaders et d’innovateurs du secteur du pétrole et du gaz naturel, notamment des sociétés d’exploration et des producteurs, des entreprises exploitant des sables bitumineux, des entreprises de transport, des raffineries, des usines et des installations pétrochimiques, des usines et des installations de GNL, des détaillants ainsi que des entreprises de services techniques et de services pétroliers.

Les regroupements et les expansions d’entreprises sont des thèmes récurrents dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Les avocat.e.s du groupe du pétrole et du gaz de McMillan possèdent une expérience considérable de la gestion de dossiers complexes en matière de fusions, d’acquisitions, de désinvestissements et de cessions, ainsi que de la préparation de contrats et d’ententes commerciales. Que vous soyez un acquéreur, une entreprise cible, un conseil d’administration, un conseiller financier ou un investisseur, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour concevoir des stratégies efficaces, gérer les transactions, réduire le risque juridique et négocier pour vous des modalités personnalisées et conformes aux objectifs de votre entreprise.

Nos avocat.e.s du groupe du pétrole et du gaz travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnel.le.s à l’échelle du cabinet pour tirer parti de leurs solides connaissances en fiscalité, en valeurs mobilières, en propriété intellectuelle et en technologies, en droit de l’emploi et du travail, ainsi qu’en réglementation. Résolus à acquérir une compréhension approfondie de vos activités et des défis que vous devez relever, nous proposons des solutions juridiques spécifiques qui répondent aux changements, atténuent les risques et optimisent le potentiel commercial de votre entreprise.

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Paul Barbeau

Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions
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Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité

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17 Mai, 2023
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Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

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3 Mai, 2023
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Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023

Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.

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1 Mai, 2023
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Un budget annonciateur de changements importants à la réglementation fédérale sur le transport

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19 Avr, 2023
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Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone

Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.

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13 Avr, 2023
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En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril

Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.

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11 Mar, 2023
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Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada : nouvelles exigences de déclaration

Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.

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21 Fév, 2023
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En route vers 100 % de véhicules neufs zéro émission en 2035 : Ottawa compte fixer de nouveaux objectifs de vente aux constructeurs

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19 Jan, 2023
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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers

Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?

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13 Jan, 2023
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La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation

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16 Déc, 2022
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète

Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».

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2 Déc, 2022
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Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel

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7 Nov, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

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Mercredi 9 novembre 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

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29 Juin, 2022
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29 Juin, 2022
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4 Avr, 2022
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9 Mar, 2022
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Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT

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2 Mar, 2022
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12 Nov, 2021
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8 Nov, 2021
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Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

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8 Nov, 2021
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Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles

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17 Août, 2021
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Le point sur le SOFR

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29 Juil, 2021
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23 Juil, 2021
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13 Juil, 2021
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Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

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8 Juil, 2021
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28 Juin, 2021
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Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada

Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28

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28 Avr, 2021
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Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées

Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.

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15 Avr, 2021
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12 Avr, 2021
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La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone

Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.

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7 Avr, 2021
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

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7 Avr, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

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10 Mar, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR

L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.

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18 Fév, 2021
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos

« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos

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16 Nov, 2020
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La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

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8 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
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2 Mar, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
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La construction et la COVID­-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

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11 Juin, 2020
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Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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23 Juin, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives

Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.

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28 Juil, 2020
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Préparez-vous! Le Canada annonce un plan pour s’attaquer aux plastiques à usage unique

Canada : Plan fédéral d'interdiction des plastiques à usage unique et de gestion des déchets plastiques – recyclage et responsabilité en fin de vie

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9 Oct, 2020
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Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

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10 Sep, 2020