Intérieur de la salle de conférence
Intérieur de la salle de conférence
Intérieur de la salle de conférence

En raison de certains incidents très médiatisés survenus au cours de la dernière décennie, une attention accrue est portée à la façon dont les sociétés s’autodisciplinent. Les autorités de réglementation, les actionnaires et le grand public exigent que les entreprises mettent en place des politiques et des procédures visant à promouvoir au sein de l’entreprise une culture de franchise et d’ouverture avec tous les intervenants.

Une saine gouvernance d’entreprise exige de solides connaissances juridiques, un bon jugement en matière de déontologie et une approche d’affaires pratique. Une gouvernance d’entreprise inefficace peut exposer les dirigeants et les administrateurs à des enquêtes réglementaires et à d’éventuelles poursuites judiciaires. Le groupe de droit des affaires de McMillan prodigue des conseils de pointe à ses clients des secteurs public et privé en matière de gouvernance d’entreprise. Nos avocats allient une compréhension approfondie des lois en vigueur à leur connaissance des meilleures pratiques dans le domaine, ce qui leur permet d’offrir à leurs clients diverses solutions en matière de gouvernance d’entreprise adaptées à leurs besoins particuliers, quelle que soit la taille de l’organisation.

Nous croyons que la meilleure façon d’éviter une crise, c’est de la planifier. Mais, quand une crise en matière de gouvernance d’entreprise se présente, nous mobilisions des avocats chevronnés de part et d’autre du cabinet en vue de trouver une solution complète permettant de rétablir et de préserver la confiance de tous les intervenants.

Nous contribuons notamment au succès de nos clients d’affaires de la manière suivante :

  • Mise en place de structures et rédaction de documents constitutifs pour les conseils d’administration et de comités;
  • Aide en matière de réponse aux enquêtes réglementaires
  • Surveillance continue de la conformité à la réglementation
  • Conception de mesures préventives afin de répondre à des opérations hostiles
  • Aide à l’égard du respect des obligations d’information continue dans les délais impartis
  • Prestation de conseils en matière de responsabilité, d’indemnité et d’assurance des administrateurs et des dirigeants
  • Aide à l’égard des relations et des différends avec les actionnaires
  • Prestation de conseils sur la nécessité et la mise en place de comités indépendants ou spéciaux
  • Conception de mesures de contrôles internes ou relatives à la communication de l’information

Principaux contacts

Voir tous les contacts

Paul D. Davis

Président du conseil des associé.e.s | Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions

Leo Raffin

Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières

Sandra Zhao

Associée, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions

Transactions et décisions

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Deux ans après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie : de nouvelles désignations de sanctions et un élargissement des interdictions d’exportation

To coincide with the two-year anniversary of Russia's invasion of Ukraine, Canada announced new sanctions and financial reporting obligations.

Lire plus
6 Mar, 2024
Featured Insight

Mise à jour concernant l’obligation d’information sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en 2024 : nouvelles lignes directrices et questionnaire obligatoire

Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.

Lire plus
22 Jan, 2024
Featured Insight

Preuve que les parties ont « agi de concert » : la barre est relativement haute, conclut la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

Comment établir que les parties « ont agi de concert »? Ce bulletin résume une décision récente de la Commission des valeurs mobilières de la C.-B.

Lire plus
10 Jan, 2024
Featured Insight

Nouvelles exigences en matière de transparence pour les sociétés fédérales

À compter du 22 janvier 2024, les sociétés de régime fédéral doivent déposer auprès de Corporations Canada certains renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important.

Lire plus
13 Déc, 2023
Featured Insight

Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.

Lire plus
17 Août, 2023
Featured Insight

Et s’il manquait un « I » dans ESG?

Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).

Lire plus
2 Août, 2023
Featured Insight

Un deuxième accord de réparation approuvé par un tribunal au Canada

Résumé de la décision relative à l’accord de réparation d’UEFTI et analyse des critères et des conditions procédurales appelés à servir de guide dans l’avenir.

Lire plus
12 Juil, 2023
Featured Insight

Décoder le nouveau Code – principaux changements apportés au Code de déontologie des lobbyistes

A new Lobbyists’ Code of Conduct takes effect July 1, 2023, which has implications for lobbyists and companies and organizations that retain and/or employ them.

Lire plus
19 Juin, 2023
Featured Insight

Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques

Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.

Lire plus
14 Juin, 2023
Featured Insight

Les structures à deux catégories d’actions pourraient-elles être appelées à disparaître?

Les caractéristiques de la structure à deux catégories d’actions, ses avantages et inconvénients et les formes courantes de protection des actionnaires.

Lire plus
24 Mai, 2023