Gouvernance d'entreprise

En raison de certains incidents très médiatisés survenus au cours de la dernière décennie, une attention accrue est portée à la façon dont les sociétés s’autodisciplinent. Les autorités de réglementation, les actionnaires et le grand public exigent que les entreprises mettent en place des politiques et des procédures visant à promouvoir au sein de l’entreprise une culture de franchise et d’ouverture avec tous les intervenants.

Une saine gouvernance d’entreprise exige de solides connaissances juridiques, un bon jugement en matière de déontologie et une approche d’affaires pratique. Une gouvernance d’entreprise inefficace peut exposer les dirigeants et les administrateurs à des enquêtes réglementaires et à d’éventuelles poursuites judiciaires. Le groupe de droit des affaires de McMillan prodigue des conseils de pointe à ses clients des secteurs public et privé en matière de gouvernance d’entreprise. Nos avocats allient une compréhension approfondie des lois en vigueur à leur connaissance des meilleures pratiques dans le domaine, ce qui leur permet d’offrir à leurs clients diverses solutions en matière de gouvernance d’entreprise adaptées à leurs besoins particuliers, quelle que soit la taille de l’organisation.

Nous croyons que la meilleure façon d’éviter une crise, c’est de la planifier. Mais, quand une crise en matière de gouvernance d’entreprise se présente, nous mobilisions des avocats chevronnés de part et d’autre du cabinet en vue de trouver une solution complète permettant de rétablir et de préserver la confiance de tous les intervenants.

Nous contribuons notamment au succès de nos clients d’affaires de la manière suivante :

• Mise en place de structures et rédaction de documents constitutifs pour les conseils d’administration et de comités;
• Aide en matière de réponse aux enquêtes réglementaires
• Surveillance continue de la conformité à la réglementation
• Conception de mesures préventives afin de répondre à des opérations hostiles
• Aide à l’égard du respect des obligations d’information continue dans les délais impartis
• Prestation de conseils en matière de responsabilité, d’indemnité et d’assurance des administrateurs et des dirigeants
• Aide à l’égard des relations et des différends avec les actionnaires
• Prestation de conseils sur la nécessité et la mise en place de comités indépendants ou spéciaux
• Conception de mesures de contrôles internes ou relatives à la communication de l’information