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Et s’il manquait un « I » dans ESG?

25 juillet 2023 Bulletin sur l'environnement Lecture de 6 min

Les pratiques fondées sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») font désormais partie des priorités des entreprises et des actionnaires, même si elles suscitent encore des débats. Avec le temps, ces facteurs ont fini par englober de nombreux champs d’action, comme l’environnement, l’éthique, les droits de la personne, la responsabilité sociale des entreprises, la diversité, l’équité et l’inclusion. La question de l’inclusion explicite des considérations autochtones (d’où le sigle « ESGI ») a soulevé de vives discussions quant à savoir si le cadre ESG actuel[1] avait réellement réussi à intégrer les considérations autochtones[2], même en ce qui concerne l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les Autochtones, des devoirs constitutionnels reconnus de longue date.

Dans la réalité, les Autochtones ne participent pas souvent à la conception des cadres ESG actuels, qui ne prennent donc pas suffisamment en compte la nécessité d’une consultation significative ni toute l’étendue des droits des communautés autochtones, ainsi que leurs incidences éventuelles sur ces communautés. Par exemple, selon la norme du GRI, les questions autochtones sont réputées importantes pour la société déclarante seulement lorsqu’un peuple autochtone intente une action en justice ou dépose une plainte officielle contre elle[3]. D’autres cadres limitent leur champ d’action aux aspects des activités d’une entité assujettis à l’obligation de consultation. Dans cette optique, veiller à ce que les facteurs ESG, lorsque le contexte s’y prête, deviennent des facteurs ESGI, c’est répondre aux préoccupations du milieu politique canadien, mais aussi aux pressions croissantes exercées par les parties prenantes.

La prise d’une telle initiative par le secteur privé serait également cohérente avec l’appel à l’action no 92[4] de la Commission de vérité et réconciliation :

92. Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources[5].

Les efforts visant à intégrer adéquatement les considérations autochtones au cadre ESG doivent être partagés dans le cadre d’un partenariat avec les communautés autochtones. C’est ainsi que certaines organisations autochtones au Canada, dont la First Nations Major Projects Coalition, ont décidé de prendre l’initiative et de définir ce que le « I » devait englober[6]. La Coalition a cerné un éventail de risques (atteinte aux droits des Autochtones, risques juridiques ou financiers, atteinte à la réputation et retard dans l’exécution de projets) et d’occasions (notamment le financement d’impact autochtone) ainsi qu’un ensemble de critères de divulgation en matière d’emploi et de promotion, de formation et d’apprentissage, de droits des Autochtones et d’investissements dans les communautés.

La Coalition s’est également associée à la Shareholder Association for Research and Education et leurs efforts conjoints ont donné lieu à l’adoption d’une proposition d’actionnaires à l’assemblée générale annuelle du Groupe TMX Limitée en 2021, libellée comme suit[7] :

[Traduction] Les droits [octroyés / reconnus] par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), que le Canada appuie depuis 2016 et qu’il a mise en œuvre avec la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones[8], devraient être aussi pris en compte.

À ce jour, seuls le gouvernement fédéral[9] et la Colombie-Britannique[10] ont adopté une loi de mise en œuvre de la DNUDPA. Le gouvernement fédéral a récemment publié son Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones[11].

L’adoption des facteurs ESGI est déjà bien avancée au gouvernement[12], mais on peut s’attendre à ce que des parties prenantes de tous horizons accordent une plus grande attention aux considérations autochtones dans leurs cadres ESG, au fur et à mesure que le gouvernement modifie ses attentes envers le secteur privé. Par exemple, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones est l’un des six secteurs d’intervention de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques[13] annoncée à la fin de 2022.

En outre, le gouvernement assujettit de plus en plus souvent l’octroi d’un financement fédéral à l’engagement de s’approvisionner auprès d’un fournisseur autochtone. Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’une nouvelle exigence obligatoire entrait en vigueur et forçait les ministères et organismes fédéraux à faire en sorte qu’au moins cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des contrats fédéraux revienne à des entreprises autochtones (l’objectif de 5 % étant calculé en pourcentage de la valeur globale de tous les contrats attribués et non en pourcentage de la valeur de chaque contrat attribué). Le gouvernement a commencé la mise en œuvre progressive de cette exigence et celle-ci devrait être pleinement en vigueur d’ici 2024, mais la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers font désormais partie des exigences des appels d’offres fédéraux. Au fur et à mesure que ces exigences se répercuteront dans les chaînes d’approvisionnement du Canada, l’industrie n’aura d’autre choix que d’établir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones. Un nombre non négligeable de projets d’énergie et de ressources au Canada sont désormais structurés sous forme de coentreprises dont au moins un des partenaires est une Première Nation ou une entité détenue par une Première Nation.

On retrouve de plus en plus souvent ces approches dans les politiques des ministères et organismes fédéraux. Par exemple, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est fixé pour objectif d’investir 1 milliard de dollars dans des projets d’infrastructures autochtones en partenariat avec des communautés autochtones, et à leur profit, dans cinq secteurs prioritaires.

Selon les caractéristiques du projet, la BIC exige que des Autochtones détiennent au moins 25 % des parts, et de préférence 51 % afin de maximiser le potentiel d’investissement de la BIC. Les projets qui offrent des avantages concrets aux communautés autochtones ont plus de chance d’attirer l’attention et obtiennent généralement de plus gros financements.

Les considérations autochtones font désormais partie intrinsèque des différentes sphères de la vie publique, politique et économique; il est donc inévitable que la réussite de bon nombre d’initiatives et de projets, publics mais aussi privés, soit tributaire de la façon dont les considérations autochtones sont intégrées aux cadres ESG et mises en pratique, peu importe les exigences de la loi. La représentation des Autochtones aux conseils d’administration demeure faible, surtout en ce qui concerne le nombre d’administrateurs bien au fait de cette culture[14]. Bien que les approches ESG visent à atténuer le risque pour les organisations et à corriger le manque d’engagement significatif envers les peuples autochtones, ainsi que les difficultés liées aux relations commerciales avec les peuples autochtones dans certains contextes, elles représentent aussi un risque d’affaires et d’atteinte à la réputation constant pour de nombreuses entreprises.

Si vous avez besoin de conseils pratiques sur la mise en œuvre d’une approche ESGI sensée, la promotion des principes de la DNUDPA et la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation dans les activités de votre entreprise, McMillan et son équipe des affaires publiques chez McMillan Vantage sont là pour vous aider.

Pour en savoir plus sur les initiatives ESG de McMillan, cliquez ici.

[1] Y compris ceux conçus par la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
[2] Voir plus particulièrement Anna Abramova, Khaled Khadam, Nabil Anouti et Tom Berger (Institut de gestion intégrée Marcel Desautels, Faculté de gestion Desautels, bourse d’études en gestion intégrée de l’Université McGill, promotion 2021-2022), ESG: The Case for an Indigenous Perspective, 2022.
[3] Disclosure 411-1 Incidents of violations involving rights of indigenous peoples.
[4] Commission de vérité et réconciliation, Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, 2015.
[5] L’appel à l’action se poursuit comme suit : « les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes : i. s’engager à tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique; ii. veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique; iii. donner aux cadres supérieurs et aux employés de l’information sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui touche l’histoire et les séquelles des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des autochtones, le droit autochtone et les relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. »
[6] Mark Podlasly, Max Lindley-Peart et Suzanne von der Porten (mandatés par la First Nations Major Project Coalition), Indigenous Sustainable Investment. Discussing Opportunities in ESG, janvier 2021, en ligne.
[7] Shareholder Association for Research and Education, Communiqué : TMX Group Limited shareholders vote in favour of company-supported shareholder proposal on Indigenous inclusion, 12 mai 2021.
[8] Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, c. 14, en ligne.
[9] Ibid.
[10] Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, SBC 2019, c. 44, en ligne.
[11] Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ministère de la Justice.
[12] ESG: The Case for an Indigenous Perspective, 2022. Au Canada, par exemple, les considérations autochtones font partie intégrante de la Loi sur l’évaluation d’impact. La Régie de l’énergie du Canada prévoit également apporter des modifications à la réglementation sur la question de la participation autochtone : en ligne.
[13] Gouvernement du Canada, Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, décembre 2022.
[14] Comité de rédaction du Globe and Mail, There are scarcely any Indigenous directors on the boards of Canada’s big companies. That needs to change (23 décembre 2022) : en ligne.

par Ralph Cuervo-Lorens, Martin Thiboutot, Jessica Brandon-Jepp et Ravipal Bains

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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