Joignez-vous à McMillan le mardi 1er avril prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes ayant une incidence sur les transactions commerciales, immobilières et financières au Canada.
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Mardi 1er avril 2025
Le gouvernement fédéral a publié un projet de protocole de crédits compensatoires pour le captage et le stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l’air, ouvrant de nouvelles voies pour la création de crédits supplémentaires.
Des modifications législatives importantes au régime minier québécois introduites par le gouvernement au printemps 2024 sont entrées en vigueur l’an dernier.
Le Tribunal infirme la réclamation contre une entreprise, faute de preuve de sa part de responsabilité face à de multiples sources de contamination.
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
Le gouvernement du Québec prévoit d’étendre sa législation en matière de véhicules zéro émission (VZE) en mettant en place une cible VZE pour les véhicules automobiles lourds.
Ce projet de loi impose des restrictions sur l'acquisition de terres agricoles par des non-agriculteurs, et prévoit une taxe sur les terres agricoles en friche.
Le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (« projet de loi 62 ») a été adopté en octobre 2024 par l’Assemblée nationale du Québec.
Une municipalité québécoise vient d'adopter une écotaxe applicable à la construction de nouveaux bâtiments pour compenser l'impact sur le stockage de carbone
Plongez dans la récente réforme des règles d'expropriation au Québec sous un angle pratique.
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Le mardi 22 octobre 2024
Le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d’une consultation sur son projet de feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement.
Le gouvernement fédéral a resserré la réglementation sur l’écoblanchiment au Canada en vertu de la Loi sur la concurrence et accru son incidence sur les entreprises canadiennes.
Nous vous invitons à assister, le jeudi 26 septembre, à un webinaire présenté par McMillan sur les aspects clés de la gestion des sites contaminés dans le contexte du droit de l’environnement au Canada.
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Jeudi 26 septembre 2024
Des autorités municipales au Canada adoptent des règles d'urbanisme visant la protection de l'environnement, dont l'arrondissement Saint-Laurent à Montréal
Updated Draft PFAS Report and Revised Risk Management Report published by the Canadian government on the future regulation of PFAS.
Ce bulletin aborde une décision récente en matière d'expropriation au Québec, et traite du droit de l'exproprié de demander une expropriation totale
Joignez-vous à nous à l’occasion d’un webinaire (offert en anglais) où nous discuterons des points clés sur les mises à jour, les incidences et les modifications apportées au cadre réglementaire que doivent respecter les fabricants d’équipement d’origine (FEO).
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Mercredi 19 juin 2024
Le gouvernement du Canada a publié l’avis final mettant en place le registre fédéral sur les plastiques : les entreprises doivent désormais enregistrer les plastiques fournis au Canada et faire des déclarations à leur sujet.
Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public
Joignez-vous au groupe Environnement de McMillan le mardi 16 avril prochain pour un webinaire mettant en lumière les développements récents à l’égard du droit de l’environnement.
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Mardi 16 avril 2024
La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure
La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.
Ce bulletin présente les développements à suivre en droit de l'environnement au Québec en 2024.
Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.
Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit
Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada : la Cour annule l’ajout des articles manufacturés en plastique aux substances toxiques.
Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau
Cet article présente le processus et les conséquences du classement d'un bien patrimonial et discute du récent classement du noyau du Quartier chinois.
Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).
Modifications à la Loi sur la protection de l’environnement du PL S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Le gouvernement du Québec a annoncé de nouveaux projets de règlement qui actualiseraient la norme véhicules zéro émission (« VZE ») de la province.
Cet article présente les obligations de déclaration applicables aux propriétaires de grands immeubles à Montréal.
La publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA est un pas de plus vers une réglementation renforcée de ces substances au Canada.
Ce bulletin présente un aperçu de la réforme proposée du régime d'expropriation au Québec
Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les pêches, une loi fédérale sur l’environnement dont la portée est souvent méconnue.
Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.
Ce bulletin résume certaines modifications règlementaires visant les établissements industriels au Québec qui visent l'augmentation de frais payables.
Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.
Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.
Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.
Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie
Cet article présente une récente décision au terme de laquelle un promoteur a eu gain de cause contre un arrondissement de Montréal en matière d'urbanisme
Cet article illustre un cas où les coûts de réhabilitation d’un terrain ne doivent pas être déduits aux fins de l’évaluation foncière du terrain
Ce bulletin présente de récentes modifications règlementaires adoptées par l'arrondissement du Sud-Ouest à Montréal en matière de changements climatiques.
Ce bulletin résume une récente décision en matière d'expropriation déguisée découlant d'une modification au zonage municipal visant un objectif de conservation.
Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises
514.987.5036
