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Propriétaires de grands immeubles à Montréal : êtes-vous prêts pour votre première déclaration de GES?

19 juin 2023 Bulletin sur l'immobilier commercial Lecture de 2 min

En lien avec ses visées de carboneutralité d’ici 2050, la Ville de Montréal a adopté, en 2021, le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042)[1] (le « Règlement »).

Le Règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer notamment à la Ville les sources (électricité, gaz naturel, vapeur, eau chaude, etc.) et les quantités d’énergie que ces bâtiments consomment.

Le Règlement s’applique graduellement, de la manière suivante :

  • Immeubles de 5000 m2 à 14 999 mou de 50 logements et plus (y compris les copropriétés) : déclaration des données de 2022 au plus tard le 30 juin 2023
  • Immeubles de 2000 m2 et plus, ou de 25 à 49 logements (y compris les copropriétés) : déclaration des données de 2023 au plus tard le 30 juin 2024.

Les données doivent être déclarées selon les modalités définies à l’Annexe B du Règlement.

Par cette mesure, la Ville vise à mieux connaître la quantité de gaz à effet de serre (GES) produite par ces grands bâtiments. Le Règlement prévoit que la Ville accordera éventuellement une « cote de performance des émissions de GES » à chaque bâtiment, qui devra être affichée par son propriétaire et sera publiée sur le site de la Ville.

L’application du Règlement soulèverait des enjeux d’accès à l’information et de confidentialité, notamment pour les copropriétés à l’égard desquelles les syndicats doivent avoir accès à des données qui concernent les copropriétaires pour se conformer au Règlement. Ces enjeux semblent avoir été reconnus par la Ville[2] et des passerelles permettant le partage d’information entre la Ville et chacune de Hydro-Québec et d’Énergir seraient maintenant fonctionnelles[3].

Le Règlement ne s’applique que sur le territoire de la Ville de Montréal, et non dans les 14 autres villes formant l’agglomération de Montréal.

[1] Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042), en ligne
[2] Ville de Montréal, Guide d’application – Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042), janvier 2022, en ligne
[3] SolutionCondo, Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments. Êtes-vous prêts, 9 juin 2023, en ligne

par Martin Thiboutot

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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