Propriétaires de grands immeubles à Montréal : êtes-vous prêts pour votre première déclaration de GES?

Propriétaires de grands immeubles à Montréal : êtes-vous prêts pour votre première déclaration de GES?

En lien avec ses visées de carboneutralité d’ici 2050, la Ville de Montréal a adopté, en 2021, le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042)[1] (le « Règlement »).

Le Règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer notamment à la Ville les sources (électricité, gaz naturel, vapeur, eau chaude, etc.) et les quantités d’énergie que ces bâtiments consomment.

Le Règlement s’applique graduellement, de la manière suivante :

• Immeubles de 5000 m² à 14 999 m² ou de 50 logements et plus (y compris les copropriétés) : déclaration des données de 2022 au plus tard le 30 juin 2023
• Immeubles de 2000 m² et plus, ou de 25 à 49 logements (y compris les copropriétés) : déclaration des données de 2023 au plus tard le 30 juin 2024.

Les données doivent être déclarées selon les modalités définies à l’Annexe B du Règlement.

Par cette mesure, la Ville vise à mieux connaître la quantité de gaz à effet de serre (GES) produite par ces grands bâtiments. Le Règlement prévoit que la Ville accordera éventuellement une « cote de performance des émissions de GES » à chaque bâtiment, qui devra être affichée par son propriétaire et sera publiée sur le site de la Ville.

L’application du Règlement soulèverait des enjeux d’accès à l’information et de confidentialité, notamment pour les copropriétés à l’égard desquelles les syndicats doivent avoir accès à des données qui concernent les copropriétaires pour se conformer au Règlement. Ces enjeux semblent avoir été reconnus par la Ville[2] et des passerelles permettant le partage d’information entre la Ville et chacune de Hydro-Québec et d’Énergir seraient maintenant fonctionnelles[3].

Le Règlement ne s’applique que sur le territoire de la Ville de Montréal, et non dans les 14 autres villes formant l’agglomération de Montréal.

[1] Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042), en ligne
[2] Ville de Montréal, Guide d’application – Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042), janvier 2022, en ligne
[3] SolutionCondo, Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments. Êtes-vous prêts, 9 juin 2023, en ligne

par Martin Thiboutot

Mise en garde

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