Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées
Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.
Réformes axées sur le client – la date limite à laquelle les personnes inscrites devront se conformer aux modifications relatives aux conflits d’intérêts approche
Très bientôt, soit le 30 juin 2021, les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux nouvelles RAC liées aux conflits d’intérêts
Les carburants du futur : le Canada envisage de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le Règlement sur les combustibles propres
Le Règlement sur les combustibles propres proposé par le fédéral réduira graduellement l’IC des combustibles fossiles liquides fournis au Canada.
Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts
L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.
Le BSIF annonce ses propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères
Le BSIF annonce 3 propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères au Canada
La Cour suprême du Canada le confirme : l’exigence du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au Québec est là pour rester
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone
Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.
Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir
Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.
Commentaires de l’ACFC sur le système bancaire ouvert : trouver le juste équilibre pour assurer la protection des consommateurs et la participation générale du secteur financier
L’auteur analyse les commentaires soumis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert.
Customizable CTA Panel1
Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.