Comprendre les nouveaux critères de liquidité du NASDAQ : modifications apportées aux modalités de l’inscription initiale prenant effet le 11 avril 2025
En modifiant ses règles, le Nasdaq va rendre plus rigoureuses les exigences de liquidité initiale pour les émetteurs qui présentent une demande de nouvelle inscription de titres ou une demande d’inscription de titres auparavant négociés de gré à gré.
La Cour canadienne de l’impôt reconnaît que des paiements inscrits en tant que « salaire » étaient en fait des prêts d’actionnaires
La décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Malamute montre à quel point les notes sur les chèques peuvent causer de graves problèmes fiscaux pour les entreprises dirigées par leur propriétaire.
Contestation de l’abus de position dominante par des parties privées : décision du Tribunal de la concurrence dans JAMP
Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de permission de présenter une demande concernant les dispositions relatives à l’abus de position dominante de JAMP Pharma.
Mesures spéciales pour les employeurs en réponse aux tarifs américains
Le gouvernement fédéral a récemment introduit des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé afin d’atténuer les conséquences des tarifs américains sur les employeurs et les employés.
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Considérations juridiques au canada liées aux vidéos et images hypertruquées
Dans le sillage de notre récent bulletin sur le « clonage de la voix », nous discutons de l’applicabilité de certaines causes d’action aux « hypertrucages ».
Gestion des risques environnementaux dans les transactions commerciales, immobilières et financières
Joignez-vous à McMillan le mardi 1er avril prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes ayant une incidence sur les transactions commerciales, immobilières et financières au Canada.
Black History, Black Futures avec entre Paul Davis et l’athlète olympique Jerome Blake
Dans cet épisode, Paul Davis, associé au sein des groupes Marchés des capitaux et valeurs mobilières et Fusions et acquisitions, s’est entretenu avec le médaillé d’or olympique canadien Jerome Blake sur l’importance du mentorat dans son parcours vers la réussite.
Nouveaux énoncés de pratique de la commission des oppositions des marques de commerce entrant en vigueur le 1er avril 2025 sur la gestion de l’instance, les ordonnances de confidentialité et l’adjudication des frais
Les modifications du Règlement sur les marques de commerce mettent en œuvre la gestion de l’instance, les ordonnances de confidentialité et l’adjudication des frais dans les procédures d’opposition, de l’article 45 et d’objection.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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