Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Le CCNID publie la version finale des normes canadiennes d’information sur la durabilité : des règles de divulgation obligatoire en vue
Le CCNID a publié la version définitive des Normes canadiennes d’information sur la durabilité, qui comprennent des exigences d’information liées à la durabilité et des exigences spécifiques liées aux changements climatiques.
Imbroglio autour des gains en capital : le casse-tête en matière de déclaration pour les fonds d’investissement
Éléments à prendre en compte pour déterminer s’il convient de remplir les déclarations T3 en fonction des modifications proposées, mais non promulguées, relatives aux gains en capital.
Au-delà des frontières : une cour de la Colombie-Britannique rend une décision phare sur l’application juridictionnelle de la Personal Information Protection Act
Dans l’arrêt Clearview v. OIPC, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fourni des indications claires sur l’application de la PIPA de la Colombie-Britannique aux entreprises étrangères : le critère du lien réel et substantiel.
Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035
Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
Renseignements de la CVMO : examen de conformité des plateformes de cryptoactifs
La CVMO effectue un examen de conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et fournit des directives.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Approbation tant attendue des normes du marché mondial du carbone à la COP29 : une opportunité pour les entreprises canadiennes
La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
Le gouvernement fédéral annonce que la corporation de garantie de prêts pour les autochtones du Canada accepte les demandes de garantie de prêt
Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones du gouvernement fédéral accepte désormais les demandes de garantie de prêt pour soutenir la prise de participation des Autochtones dans des projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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