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Les vélos électriques dans un vide réglementaire : comment traiter les rappels?

Alors que l’intérêt du public pour les vélos électriques croît, celui des autorités de réglementation s’essouffle

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Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions

Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.

Details le 27 octobre 2022
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Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation

Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.

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Sécurité des données – la menace croissante de l’hameçonnage téléphonique

Quelques conseils pour se prémunir contre l’hameçonnage téléphonique. Les entreprises ont tout intérêt à protéger leurs actifs de cette technique en hausse.

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Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques

Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.

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3e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Préparez-vous à utiliser les données biométriques en toute conformité

Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez vos responsabilités en matière de données biométriques et vos obligations de divulgation auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec.

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2e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Créez votre registre des incidents de confidentialité et soyez prêt à les signaler en toute conformité

Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise doit concevoir, mettre en place et tenir à jour un registre des bris de confidentialité et quelles sont vos obligations de divulgation des incidents de violations.

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1re partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Nommez votre responsable de la protection des renseignements personnels dès maintenant

Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise a besoin d’un responsable de la protection des renseignements personnels, comment déléguer adéquatement ce rôle et ce qui peut arriver si vous ne vous conformez pas à la loi.

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Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement

Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.