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Déchiffrer le projet de loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public (Ontario)

Déchiffrer le projet de loi 194 de l’Ontario : Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public. Modifications principales et stratégies de conformité expliquées en détail.

Comprendre le cadre des services bancaires pour les gens : perspectives clés de la loi no 1 d’exécution du budget de 2024

Le 30 avril, le gouvernement fédéral a présenté la Loi no 1 d’exécution du budget 2024, qui fournit le cadre législatif du système bancaire ouvert au Canada.

Expiration des restrictions imposées aux étudiants étrangers pour le travail hors campus : lignes directrices pour les employeurs

La dérogation temporaire accordée par le gouvernement du Canada dans le but de permettre aux étudiants étrangers de travailler plus de 20 heures par semaine a pris fin le 30 avril 2024.

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L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques

Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.

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Comprendre les limites du privilège juridique à la suite d’une cyberattaque : enseignements tirés de la violation des données de Lifelabs

Dans l’affaire LifeLabs LP v. Information and Privacy Commr (Ontario), la Cour a clarifié la portée limitée du privilège juridique dans le contexte des atteintes à la protection des données.

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Éclaircir les zones d’ombres du terme « exploitation » dans les revendications de contrefaçon de brevet

Dans l’affaire Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. v. Arc Resources Ltd., la Cour a examiné ce qui constitue l’« exploitation » d’une invention brevetée dans le contexte d’une contrefaçon de brevet.

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Immobilier commercial : l’année en rétrospective

Des changements clés dans le paysage de l’immobilier commercial de l’Ontario et de la Colombie-Britannique qui auront une incidence sur le secteur tout au long de l’année 2024.

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Les premières étapes de la mobilisation de capitaux pour les sociétés technologiques canadiennes

Un aperçu des étapes du financement et des différentes options de financement disponibles pour les sociétés technologiques canadiennes en démarrage et de la façon de bien faire les choses

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Préparez-vous! Registre fédéral sur les plastiques du Canada – Discussion sur les exigences en matière de déclaration

Le gouvernement du Canada a publié l’avis final mettant en place le registre fédéral sur les plastiques : les entreprises doivent désormais enregistrer les plastiques fournis au Canada et faire des déclarations à leur sujet.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.