Projet de loi no 64 : aide-mémoire à l’intention des entreprises
Le Québec modernise ses lois sur la protection des renseignements personnels. Cet aide-mémoire illustre les priorités et les échéances pour les entreprises.
Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données
Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.
Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.
Modernisation du cadre des débits préautorisés de paiements Canada : des changements bien venus
Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.
Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale
La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.
Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports
Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.
Confessions, collaboration et conformité : atténuer les conséquences des allégations de corruption grâce à l’autodénonciation
La GRC a annoncé récemment une hausse des autodénonciations d’entreprises pour corruption.
Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec
Le bulletin traite de la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail et des principaux changements pour les employeurs.
Recours dans le domaine de la construction dans le cadre de projets publics : loi sur les travaux publics de l’Alberta et législation comparable ailleurs au pays
Exigences pour les entrepreneurs qui intentent un recours contre le gouvernement de l’Alberta ou autre pour un contrat de construction
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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