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Éviter les écueils du monde branché : nouvelles pratiques exemplaires d’atténuation des risques

Les derniers conseils publiés par le Centre canadien pour la sécurité comportent des renseignements importants pour les organisations.

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Le Canada précise les règles sur les congés payés pour raisons médicales des fonctionnaires fédéraux

Le gouvernement du Canada publie un règlement pour clarifier le fonctionnement des congés payés pour raisons médicales.

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Changements au régime canadien de droit d’auteur : IA, IDO et prolongation de la protection

Le Canada prolongera la durée du droit d’auteur et améliorera la réglementation de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des intermédiaires.

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Le BSIF ajoute la ligne directrice B-13 à sa gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque

Le BSIF publie la version définitive de la ligne directrice B-13 : Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque (résumé des faits marquants)

Pour en finir avec cette habitude : la Cour fédérale du Canada ferme (encore) la porte à la méthode « problème-solution »

La Cour fédérale sonne (encore) le glas de la méthode « problème-solution » pour l’analyse des demandes de brevet. Voici notre résumé de la décision.

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Le Canada resserre la réglementation des SPFA

Tour d’horizon du cadre réglementaire canadien sur les SPFA, par rapport à la réglementation américaine et européenne.

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Loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos activités et documents commerciaux

Webinaire sur la Loi 96 et ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises opérant au Québec ou qui interagissent avec des partenaires québécois.

Details 10 août 2022
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Du nouveau en matière de déclaration : projet de modification en vue d’harmoniser la déclaration des opérations sur produits dérivés au Canada

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à améliorer la communication des données sur les dérivés.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.