Digital Brain
digital brain
digital brain

DIRECTION SORTIE : Préparation en vue de la vente de votre entreprise

Aperçu des principaux facteurs à prendre en considération au moment de vous préparer pour la vente de votre entreprise

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

Entrée en vigueur imminente des nouvelles exigences en matière d’accessibilité prévues par la LAPHO

Dans 3 mois, 2 obligations majeures prévues à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) devront être respectées.

Le rejet préliminaire d’un rapport d’expert en droit québécois

Le rejet préliminaire d'un rapport d'expert, art. 241 du Code de procédure civile, irrégularité, erreur grave et partialité, délai de 10 jours

Nouvelles règles de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale

Le gouvernement du Canada a publié d'importantes modifications aux dispositions sur le harcèlement et la violence en milieu de travail du Code canadien du travail.

Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)

La Cour rétablit l’octroi de dommages-intérêts d’un montant de un million de dollars à un employé ayant fait l’objet d’un congédiement déguisé

Matthews c Ocean Nutrition Canada Ltd. : la CSC établit une norme élevée pour limiter le droit en common law d'un employé à des primes d'intéressement

La Cour suprême du Canada confirme la Loi sur la non-discrimination génétique, en soupesant l’autonomie, la vie privée et l’accessibilité des assurances

Impacts sur les assureurs de l'arrêt récent dans lequel la CSC confirme les protections de la vie privée et de l'autonomie dans le cadre de la Loi sur la non-discrimination génétique.

La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

Introduction1

Customizable CTA Panel1

Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.