Une modification de zonage visant la protection de l’environnement peut être la source d’une expropriation déguisée
Ce bulletin résume une récente décision en matière d'expropriation déguisée découlant d'une modification au zonage municipal visant un objectif de conservation.
Vert, vraiment? L’écoblanchiment et les affirmations trompeuses liées aux facteurs ESG dans la mire des organismes de réglementation
Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises
La fin du TIOL et le début du SOFR : mise à jour d’octobre 2022
Le TIOL en dollars américains sera abandonné le 30 juin 2023. Nous présentons les dates à retenir, les nouveautés sur le SOFR et les solutions de remplacement.
L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation
Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements
Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final
Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement sait ce que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport a atteint ses limites.
De l’aide pour pallier la pénurie de main-d’œuvre : levée temporaire de la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers
Changements récents aux politiques d’immigration canadiennes concernant l’autorisation accordée à des étudiants étrangers de travailler hors campus
Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe
Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.
Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?
Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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