Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final
Le 31 janvier 2022, le ministre fédéral des Transports tenait un sommet national en vue de renforcer la chaîne d’approvisionnement du Canada. Le 25 mars 2022, il nommait les coprésidents du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, groupe qu’il présentait comme prioritaire pour Ottawa :
Les chaînes d’approvisionnement mondiales continuent d’être perturbées par la pandémie de COVID‑19, les répercussions croissantes des changements climatiques et les récentes sanctions contre la Russie. Veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement canadiennes soient résilientes et fluides est une priorité.
Le Groupe de travail avait pour mandat de faire des recommandations sur « les mesures que tous les ordres de gouvernement et l’industrie pourraient prendre pour améliorer la chaîne d’approvisionnement du Canada ».
Le 6 octobre dernier, le Groupe a publié son rapport final.
Nos félicitations au gouvernement fédéral : Le groupe du droit des transports de McMillan félicite le ministre et le gouvernement de prendre des moyens pour dénouer la crise qui touche tous les Canadiens. Devant des pénuries de toutes sortes et leurs répercussions sur l’emploi et sur le bien-être de la population d’un bout à l’autre du pays, auxquelles s’ajoute maintenant un ralentissement économique, le gouvernement fédéral se doit de prendre acte de réalités difficiles et de mettre rapidement en place les solutions les plus évidentes, même quand elles rencontrent une vive opposition.
Le commerce au Canada : Le Canada est un pays commerçant au vaste territoire, dont la population doit pouvoir compter sur la circulation efficace des marchandises. Comme le note le Groupe de travail, le commerce international de marchandises (importations et exportations) du Canada s’est chiffré à 1 070 milliards de dollars en 2020. Le pays est un maillon important des chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment quand il s’agit des mouvements d’entrée et de sortie de matières premières et de produits finis. Matériaux de construction, articles de première nécessité, produits alimentaires, minéraux critiques et autres empruntent ses réseaux de transport à divers stades de leur transformation, circulant en grande partie par les voies ferroviaires, raccordées aux réseaux de transport routier et maritime.
Zoom sur le transport ferroviaire : Le rapport final formule de nombreuses recommandations, qui touchent le transport aérien, ferroviaire, maritime (ports et terminaux) et routier. McMillan représente de longue date des entreprises de régions variées qui expédient des produits par train et qui se heurtent à des difficultés particulières dans un environnement où les solutions de rechange à prix concurrentiel sont souvent inexistantes et où il faut pouvoir compter sur d’importantes mesures de soutien d’ordre commercial, économique et juridique pour réussir. Au cours des prochaines semaines, le groupe du droit des transports de McMillan analysera le rapport final, en s’intéressant en particulier au transport ferroviaire.
Le Groupe de travail cerne bien le problème que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport canadien a atteint ses limites. Les acteurs qui comptent sur le réseau ferroviaire canadien savent qu’il a depuis longtemps besoin de modernisation, en particulier d’un cadre de réglementation moderne et d’interventions là où les forces concurrentielles font défaut. Le groupe du droit des transports de McMillan comprend ces besoins et sera heureux de travailler avec ses clients et le gouvernement pour concrétiser les recommandations du Groupe de travail. À suivre!
par le groupe du droit des transports de McMillan
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2022
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Rappel : le nouveau taux d’intérêt criminel réduit est entré en vigueur
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel est réduit à un plafond de 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le Projet de loi 68 et le certificat médical : nouvelles dispositions importantes pour les employeurs
Certaines dipositions du Projet de loi 68 affecte les employeurs et les circonstances leur permettant de demander un certificat médical à leur employés.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.