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Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final

14 octobre 2022 Bulletin Groupe du droit des transports Lecture de 2 min

Le 31 janvier 2022, le ministre fédéral des Transports tenait un sommet national en vue de renforcer la chaîne d’approvisionnement du Canada. Le 25 mars 2022, il nommait les coprésidents du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, groupe qu’il présentait comme prioritaire pour Ottawa :

Les chaînes d’approvisionnement mondiales continuent d’être perturbées par la pandémie de COVID‑19, les répercussions croissantes des changements climatiques et les récentes sanctions contre la Russie. Veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement canadiennes soient résilientes et fluides est une priorité.

Le Groupe de travail avait pour mandat de faire des recommandations sur « les mesures que tous les ordres de gouvernement et l’industrie pourraient prendre pour améliorer la chaîne d’approvisionnement du Canada ».

Le 6 octobre dernier, le Groupe a publié son rapport final.

Nos félicitations au gouvernement fédéral : Le groupe du droit des transports de McMillan félicite le ministre et le gouvernement de prendre des moyens pour dénouer la crise qui touche tous les Canadiens. Devant des pénuries de toutes sortes et leurs répercussions sur l’emploi et sur le bien-être de la population d’un bout à l’autre du pays, auxquelles s’ajoute maintenant un ralentissement économique, le gouvernement fédéral se doit de prendre acte de réalités difficiles et de mettre rapidement en place les solutions les plus évidentes, même quand elles rencontrent une vive opposition.

Le commerce au Canada : Le Canada est un pays commerçant au vaste territoire, dont la population doit pouvoir compter sur la circulation efficace des marchandises. Comme le note le Groupe de travail, le commerce international de marchandises (importations et exportations) du Canada s’est chiffré à 1 070 milliards de dollars en 2020. Le pays est un maillon important des chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment quand il s’agit des mouvements d’entrée et de sortie de matières premières et de produits finis. Matériaux de construction, articles de première nécessité, produits alimentaires, minéraux critiques et autres empruntent ses réseaux de transport à divers stades de leur transformation, circulant en grande partie par les voies ferroviaires, raccordées aux réseaux de transport routier et maritime.

Zoom sur le transport ferroviaire : Le rapport final formule de nombreuses recommandations, qui touchent le transport aérien, ferroviaire, maritime (ports et terminaux) et routier. McMillan représente de longue date des entreprises de régions variées qui expédient des produits par train et qui se heurtent à des difficultés particulières dans un environnement où les solutions de rechange à prix concurrentiel sont souvent inexistantes et où il faut pouvoir compter sur d’importantes mesures de soutien d’ordre commercial, économique et juridique pour réussir. Au cours des prochaines semaines, le groupe du droit des transports de McMillan analysera le rapport final, en s’intéressant en particulier au transport ferroviaire.

Le Groupe de travail cerne bien le problème que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport canadien a atteint ses limites. Les acteurs qui comptent sur le réseau ferroviaire canadien savent qu’il a depuis longtemps besoin de modernisation, en particulier d’un cadre de réglementation moderne et d’interventions là où les forces concurrentielles font défaut. Le groupe du droit des transports de McMillan comprend ces besoins et sera heureux de travailler avec ses clients et le gouvernement pour concrétiser les recommandations du Groupe de travail. À suivre!

par le groupe du droit des transports de McMillan

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2022

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