Ryan Gallagher Photo
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Ryan Gallagher maintient une importante pratique en réglementation visant notamment les transports, la concurrence et les investissements étrangers dans les secteurs minier, forestier, agricole et des produits chimiques.

Grâce à son expertise particulière en matière de transport ferroviaire, Ryan conseille les expéditeurs, destinataires, chemins de fer d’intérêt local, investisseurs, utilisateurs de chemins de fer et autres parties intéressées sur tous les aspects des négociations commerciales, du règlement des différends et des questions réglementaires et transactionnelles. Il possède également une vaste expérience liée aux analyses concurrentielles et stratégiques à l’appui des négociations sur les tarifs et les services ferroviaires, ainsi que des questions de réglementation visées par la Loi sur les transports au Canada. Les clients peuvent également compter sur ses connaissances approfondies des questions liées à la sécurité ferroviaire, à la défense des politiques publiques et aux relations gouvernementales, au financement et à la location de matériel roulant, ainsi qu’à la répartition contractuelle de la responsabilité.

Dans le secteur des transports, Ryan conseille les expéditeurs et autres parties intéressées sur les questions contractuelles et réglementaires liées au camionnage, aux terminaux et au développement des infrastructures, y compris les accords d’expédition et de manutention dans les terminaux terrestres et maritimes.

En matière de réglementation, Ryan aide les clients dans le cadre d’examens de fusions et d’autres questions visées par la Loi sur la concurrence et à l’égard de questions relatives à des investissements étrangers aux termes de la Loi sur Investissement Canada lors d’opérations importantes, notamment d’acquisitions transfrontalières.



Mandats représentatifs

Ryan était membre de l’équipe du cabinet pour les dossiers en droit des transports suivants :

  • Meadow Lake Mechanical Pulp inc. (MLMP) dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) qui a rendu sa lettre-décision no CONF-R-2-2023, y compris pour la défense réussie contre la demande du CN d’être autorisé à interjeter appel de la décision, et la détermination par l’Office des dépenses payables à MLMP en raison des manquements de services du CN dans sa décision CONF-R-9-2023.
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de ses consultations sur le coût du capital (2020) et les capitaux empruntés pour usage général (2021)
  • Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre d’un arbitrage de l’offre finale c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en 2020 et d’un contrôle judiciaire en 2020 (montant non communiqué)
  • Fortress Transportation and Infrastructure Investors LLC dans le cadre de sa vente de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2019)
  • Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre d’un arbitrage de l’offre finale c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en 2018 et d’un contrôle judiciaire en 2019 (montant non communiqué)
  • Teck Coal Limited dans le cadre d’une entente de cinq ans pour le transport ferroviaire de charbon sidérurgique à partir de quatre installations de Teck en C.-B. entre Kamloops et les terminaux Neptune et d’autres ports de la côte Ouest (2019)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de ses consultations sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018) et la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés (2019)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
  • Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
  • Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (6 juillet 2013)
  • Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2012)
  • Ressources Teck Limitée et les membres de son groupe dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire de marchandises, Transports Canada (2010-2013)
  • Teck Coal Limited c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, arbitrages de l’offre finale (mai et juin 2009)
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad

(Dossiers non communiqués au public)

Un grand nombre de dossiers de négociations et d’arbitrages de l’offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, automobiles, minéraux et agricoles) avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et d’autres entreprises; de nombreuses négociations relatives à des terminaux de fret nationaux et pour l’exportation.

Ryan était également membre de l’équipe d’affaires réglementaires du cabinet dans le cadre des transactions suivantes :

  • Paper Excellence dans le cadre de l’acquisition de Domtar (NYSE/LSE/TSX : UFS) (3 G$ US) (2021)
  • West Fraser Timber Co. Ltd. dans le cadre de son acquisition de Norbord pour environ 4 G$ CA (2020-2021)
  • Paper Excellence relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué) (2018-2019)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$ CA) (2018)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans Alcanna (auparavant Liquor Stores N.A.) (103 M$ CA) (2018)
  • Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$ CA) (2018)
  • Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$ CA) (2017-2018)
  • Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$ CA) (2017)
  • Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$ CA) (2017)
  • Thoma Bravo, LLC, dans le cadre de son acquisition de TRADER Corporation (autoTRADER) (1,575 G$ CA) (2016)
  • Tahoe Resources Inc. dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec Lake Shore Gold Corp. (945 M$ CA) (2016)
  • Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51 M$ CA) (2015-2016)
  • Plentyoffish Media Inc. dans le cadre de son acquisition par The Match.com Group (575 M$ US) (2015)
  • WhiteWave Foods Company dans le cadre de l’acquisition de Sequel Naturals Ltd. (550 M$ US) (2015)

Actualités


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Transport ferroviaire et routier 
  • Numéro spécial de Lexpert consacré aux avocats canadiens de premier plan dans le domaine de l’infrastructure (2023)
  • Chambers Canada (2023), avocat de premier plan, Transports (ferroviaire et routier) 
  • Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Transport : ferroviaire et routier
  • Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Transport ferroviaire et routier
  • Chambers Canada (2020), avocat de premier plan, Transport ferroviaire et routier
  • Chambers Canada (2019), avocat de premier plan, Transport ferroviaire et routier

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Vancouver Bar Association
  • Groupe de recherches sur les transports au Canada
  • Canadian Transport Lawyers Association

Formation et admission au Barreau

2007
Barreau de la Colombie-Britannique
2006
LL.B.Université de la Colombie-Britannique
2000
B.Sc. (avec mention), BiochimieUniversité de la Colombie-Britannique

Publications

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