


Financement structuré, dérivés et titrisation
Financement structuré, dérivés et titrisation
Compte tenu des marchés mondiaux actuels, les institutions financières et autres entreprises cherchent constamment de nouvelles manières de réduire les frais de financement ainsi que le risque. Les professionnels de la finance conçoivent des instruments financiers et des structures complexes, qui comportent de nouvelles stratégies de couverture et de placement, des solutions de rechange au financement et des solutions d’amélioration du bilan.
Le groupe des services financiers de McMillan est un chef de file reconnu dans la conception et le montage d’instruments financiers complexes. Nous conseillons régulièrement les vendeurs, les promoteurs de conduits monocédants et multicédants, les structures ad hoc, les gestionnaires de prêts, les rehausseurs de crédit, les fournisseurs de liquidités et les agences de notation sur les lois en matière de dérivés qui régissent les structures de titrisation canadiennes et transfrontalières, y compris les conduits de papier commercial adossé à des actifs, les opérations à terme avec appel public à l’épargne ou par voie de placement privé et les baux concomitants.
Les avocats de McMillan tirent parti de leur connaissance pointue du droit en matière de services financiers pour aider les clients à réaliser des opérations de financement structuré dans le cadre d’un contexte de réglementation en perpétuel changement. Nous possédons une vaste expérience canadienne et internationale en montage et en mise en œuvre d’opérations canadiennes et transfrontalières, d’opérations de gré à gré sur dérivés et d’opérations sur dérivés négociés en bourse. Nous conseillons aussi les clients sur les questions de réglementation et de fiscalité relatives aux opérations de gré à gré sur dérivés et aux opérations sur dérivés négociés en Bourse ainsi que sur la documentation s’y rapportant.
Nos avocats connaissent bien tous les aspects des marchés de la titrisation à l’échelle nationale et transfrontalière. Au fur et à mesure de l’évolution des produits financiers et de la complexification du cadre réglementaire régissant les dérivés, nous suivons de près ce secteur en rapide évolution afin d’être en mesure d’offrir en permanence à nos clients des conseils pratiques et innovateurs.
Les professionnel.le.s de McMillan contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :
- Structuration et mise en œuvre de titrisations d’éléments d’actifs comme des créances hypothécaires résidentielles et commerciales, des créances commerciales, des créances gouvernementales, des créances sur cartes de crédit, des créances issues de prêts et de baux visant des véhicules automobiles et de l’équipement ainsi que des créances sur marges de crédit personnelles
- Montage et mise en œuvre d’opérations de gré à gré sur dérivés et d’opérations sur dérivés négociés en bourse
- Établissement de diverses structures de titrisation, notamment des conduits de papier commercial adossé à des actifs, des opérations à terme et des baux concomitants
Principaux contacts
Voir tous les contactsTransactions et décisions
Perspectives (10 Posts)Voir Plus
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Lire plus
31 Déc, 2024
×
Alerte à l’intention des conseillers : ce que les conseillers inscrits doivent savoir sur le règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés crée un cadre exhaustif pour la conduite des courtiers et des conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
Lire plus
11 Déc, 2024
×
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Lire plus
13 Nov, 2024
×
R.E.P. taux CDOR 1986-2024 : bilan récapitulatif des derniers jours du taux CDOR
Le 28 juin 2024, le taux CDOR a été publié pour la dernière fois, marquant ainsi la fin du taux CDOR. Le marché a adopté le taux CORRA comme taux de référence sans risque pour le dollar canadien.
Lire plus
15 Août, 2024
×
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Lire plus
20 Juin, 2024
×
Au revoir CDOR, bonjour CORRA : le dernier mois du taux CDOR et les tendances en matière de prêts CORRA
Le taux CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; le taux CORRA est maintenant utilisé dans des conventions de crédit et certaines tendances se dessinent quant à son utilisation.
Lire plus
13 Juin, 2024
×
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
Lire plus
18 Avr, 2024
×
En cours : les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un projet de cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement ouverts désireux d’investir dans des cryptoactifs
Les ACVM ont publié des projets de règlement modifiant le Règlement 81-102 et l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 afin de créer un cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs
Lire plus
5 Fév, 2024
×
Nouvelles orientations des ACVM sur la réglementation des cryptomonnaies stables
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières précisent leur approche temporaire à l’égard de la réglementation des cryptomonnaies stables au Canada.
Lire plus
26 Oct, 2023
×
Le bout du tunnel! Les ACVM publient la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés
Analyse des différences entre la troisième et la dernière version du Règlement sur la conduite commerciale en dérivés.
Lire plus
12 Oct, 2023
×
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.