Vue de l'espace avec des câbles à fibres optiques en hausse
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DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE L’ANTITRUST

Devant la complexité qui caractérise la mondialisation de l’économie, les entreprises n’ont pas la tâche facile. Les gouvernements d’États importants ont tous adopté des lois sur la concurrence, qui sont mises en application de façon stricte et assorties de sanctions pouvant avoir de graves conséquences sur le rendement des entreprises.

Ces lois et régimes d’application, auxquels s’ajoutent des structures commerciales de plus en plus élaborées et concentrées, créent un environnement juridique extrêmement complexe. Les accords sur les échanges commerciaux et les investissements conclus entre divers pays peuvent compliquer davantage les choses et engendrer non seulement de l’ambiguïté, mais aussi des risques de violation involontaire.

Riche d’une solide expérience et hautement estimé, le groupe de la concurrence et de l’antitrust de McMillan aide les clients d’à peu près tous les secteurs à s’y retrouver dans ce labyrinthe réglementaire. Nos avocats sont hautement cotés par les observateurs canadiens (Lexpert, Best Lawyers in Canada) et internationaux (Chambers, Who’s Who Legal, Global Competition Review 100, Expert Guides [Euromoney]). Nous sommes très actifs au sein de nombreuses organisations nationales et internationales, notamment l’Association du Barreau canadien (ABC), l’American Bar Association (ABA), l’Association internationale du barreau (AIB) et le Réseau international de la concurrence (RIC).

CONCURRENCE ET PROMOTION DE POLITIQUES

Si les entreprises doivent veiller à exercer leurs activités dans le respect des lois en vigueur en matière de concurrence, elles peuvent également préconiser des changements pour améliorer le cadre juridique et politique. Le groupe de la concurrence de McMillan met à profit sa profonde compréhension du droit de la concurrence et son expérience concrète de nombreux régimes réglementaires lorsque des modifications sont envisagées dans le droit de la concurrence ou les politiques d’application, afin de créer un environnement plus favorable pour ses clients.

Notre nom est synonyme de pratiques exemplaires en ce qui concerne la promotion des politiques publiques en vue d’influencer le droit de la concurrence. McMillan a fondé le Groupe des politiques sur la concurrence, un groupe multisectoriel qui participe activement aux principaux processus de réforme de la Loi sur la concurrence et aux consultations des parties prenantes menées au Canada par le Bureau de la concurrence. Sur le plan international, McMillan a cofondé et dirigé le Merger Streamlining Group, un groupe multinational de cabinets d’avocats en droit de la concurrence qui plaide en faveur de régimes d’examen des fusions plus efficaces. Les travaux du groupe ont contribué à modifier favorablement les politiques publiques en matière de droit de la concurrence au Canada et dans plusieurs autres pays, dont le Brésil, la Bulgarie, la Chine, l’Allemagne, l’Inde, la Corée et le Japon.

CARTELS

Le Canada est doté d’une législation anti-cartel parmi les plus exigeantes au monde. Au Canada, toute entente entre concurrents visant à maintenir des prix artificiellement élevés est illégale en soi. McMillan figure parmi les cabinets de droit de la concurrence et des cartels les plus réputés du Canada et compte dans ses rangs des avocats hautement expérimentés en matière d’antitrust, qui ont plaidé dans quelques-unes des causes de cartel les plus importantes de l’histoire récente du Canada.

Les avocats de McMillan spécialisés en droit de la concurrence aident les entreprises exposées à d’éventuelles poursuites pour cartel. Misant d’abord sur la prévention, nous aidons nos clients à rester en conformité avec la loi. Si un client fait l’objet d’une enquête ou d’une poursuite, nous l’aidons à évaluer toutes ses options, y compris la demande d’immunité ou de clémence en vertu des programmes pertinents du Bureau de la concurrence, ou la défense contre des poursuites criminelles ou civiles. Outre les poursuites au criminel, les entreprises risquent parfois de faire l’objet d’actions collectives intentées par des consommateurs. Les affaires pénales comme civiles ont souvent une composante transfrontalière et relèvent de plusieurs autorités de la concurrence travaillant de concert. Quelle que soit la voie choisie, nous visons toujours à protéger les intérêts de nos clients.

EXAMEN DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Dans plusieurs secteurs, les entreprises canadiennes offrent des perspectives intéressantes aux investisseurs étrangers. Comme la plupart des pays, le Canada exerce un certain contrôle sur les investissements réalisés dans les secteurs nationaux par des entités étrangères en vertu de la Loi sur Investissement Canada, une loi conçue pour éviter que les investissements étrangers directs aient une incidence indue sur l’environnement concurrentiel d’un secteur donné.

Les sociétés étrangères qui cherchent à investir dans des entreprises canadiennes, de même que les cibles de ces acquisitions, ont besoin de conseillers juridiques experts dans ce processus. Le groupe de la concurrence et de l’antitrust de McMillan possède une vaste expérience des règles, des règlements et des processus qui régissent ce type d’opérations. Dans un large éventail de secteurs d’activité, nous œuvrons auprès d’entreprises étrangères qui cherchent à acquérir des entités canadiennes, ainsi qu’auprès d’entreprises canadiennes ciblées en vue d’une éventuelle acquisition par des investisseurs étrangers.

Cabinet de droit reconnu pour son expertise en droit des investissements étrangers, McMillan excelle à aider les entreprises nationales et internationales en les conseillant sur l’application de la Loi sur Investissement Canada, en les guidant tout au long du processus d’examen réglementaire, en négociant les engagements requis pour obtenir l’approbation, en obtenant des avis ministériels concernant la dispense d’examen et en conseillant les organismes gouvernementaux et de réglementation.

SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES INTERNATIONALES

Les sanctions économiques et commerciales internationales visent les personnes, les entreprises et les pays qui se livrent au blanchiment d’argent, à des activités militaires, au terrorisme, à la fabrication et à la distribution d’armes de destruction massive, à des violations des droits de la personne et à d’autres formes de corruption. Les sanctions économiques et les restrictions prévues par le droit international peuvent prendre la forme de limitations des échanges commerciaux ou d’autres activités économiques, ainsi que de la saisie ou du gel de biens. Il existe en outre de nombreuses lois contre le blanchiment d’argent qui tentent de limiter la circulation transfrontalière des produits d’activités criminelles.

Les avocats de McMillan spécialisés en commerce international aident les entreprises à s’y retrouver dans le dédale des restrictions imposées par les sanctions économiques et commerciales internationales. À cette fin, ils créent et mettent en œuvre des processus et des modèles de gouvernance qui assurent le respect des sanctions économiques et commerciales canadiennes et autres ainsi que des lois sur le blanchiment d’argent. Ils aident les entreprises à obtenir des autorisations et des décisions gouvernementales qui permettent certaines opérations autrement interdites. Ils conseillent les importateurs et les exportateurs sur la manière de produire des déclarations volontaires pour éviter les peines pécuniaires administratives, la détention, la saisie ou la confiscation par constat de marchandises et les accusations criminelles connexes. Ils représentent les clients dans les procédures et les appels devant les organismes gouvernementaux et les tribunaux, et ils préparent et soumettent les avis de communications au procureur général du Canada en vertu de la LMEE.

Principaux contacts

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Dr. A. Neil Campbell
Associé, Commerce international | Concurrence, antitrust et investissements étrangers
James B. Musgrove
Associé, Concurrence, antitrust et investissements étrangers
Mark Opashinov
Associé, Concurrence, antitrust et investissements étrangers

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (34 Posts)

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Action collective au Québec – Quoi de neuf? L’interrogatoire du défendeur au stade de l’autorisation

En matière d'action collective, le droit de procéder à un interrogatoire d'un déclarant fait l'objet d'une jurisprudence contradictoire.

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14 Juin, 2021
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

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7 Avr, 2021
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3 Mar, 2021
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Le ministre des Transports du Canada nommé depuis peu approuve l’acquisition par Air Canada de sa rivale, Air Transat, pour des motifs d’intérêt public.

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1 Mar, 2021
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12 Fév, 2021
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Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis

Dans ce bulletin, nous discutons de l’accord de poursuite suspendue récemment conclu par Argos USA LLC avec le département de la Justice des États-Unis.

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19 Jan, 2021
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Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)

L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.

Détails
27 Janvier 2021 - 13 h - 14 h 15 HE
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4 Oct, 2018
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19 Nov, 2020
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30 Nov, 2020
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Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

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22 Déc, 2020
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Les avocats de McMillan bien représentés dans le répertoire Chambers Global 2012

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16 Mar, 2012
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Conscient du besoin de certitude du milieu des affaires durant la crise de la COVID, le Bureau de la concurrence est prêt à offrir une orientation.

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13 Avr, 2020
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6 Avr, 2020
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Les mises à jour des seuils d'avis de fusion pour 2020 selon la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada ont été annoncées.

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1 Avr, 2020
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30 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

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20 Mar, 2020
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26 Mai, 2020
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11 Juin, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

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13 Oct, 2020
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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2019

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1 Fév, 2019
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5 Août, 2020
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21 Avr, 2020
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12 Août, 2020
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28 Sep, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

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23 Mai, 2019
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Les accords de poursuite suspendue et l’« intérêt économique national »

Les APS ont fait beaucoup parler d'eux récemment. Politique mise à part, ils soulèvent d'importantes questions juridiques sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent être offerts.

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26 Juin, 2019
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1 Nov, 2019
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14 Fév, 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une consultation publique sur les accords de suspension des poursuites

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13 Oct, 2017
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Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise

Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.

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29 Mar, 2018
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Nouveau régime canadien visant les accords de poursuite suspendue

Complexité et mondialisation croissantes des sociétés : les États cherchent de nouvelles façons de lutter contre la criminalité des sociétés.

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4 Juil, 2018
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La Cour d’appel impose une peine de pénitencier pour un trucage d’offres

Peines d'emprisonnement ferme pour trucage d'offres et fraude dans l'obtention de contrats publics pour les contrats de haute valeur.

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30 Nov, 2018