Gratte-ciel modernes dans le quartier des affaires
Gratte-ciel modernes dans le quartier des affaires
https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/12/Commercial_Real_Estate_01_mobile.jpg

IMMOBILIER COMMERCIAL

De nos jours, les opérations immobilières commerciales, comme bien d’autres aspects des affaires, peuvent s’avérer très complexes et leur rendement financier est souvent tributaire des risques qui leur sont associés. Une stratégie juridique avisée peut aider les constructeurs et les investisseurs à préserver la valeur de leurs projets immobiliers commerciaux.

Les avocats de McMillan spécialisés dans l’immobilier commercial sont au service d’un large éventail d’organisations afin d’aider les investisseurs et les promoteurs à optimiser la valeur, à gérer et à partager les risques, à rehausser le rendement des investissements et à créer des structures fiscales favorables, et ce dans tous les domaines de l’immobilier commercial. Dotés d’une solide expertise en matière de développement, de réglementation environnementale, de location immobilière, de droit municipal et d’aménagement du territoire, ainsi que de financement, d’acquisition et de dessaisissement de biens immobiliers, nos avocats en immobilier commercial vous aident à conclure vos opérations de manière efficace et efficiente.

Nous œuvrons auprès d’une grande variété de promoteurs désireux d’acquérir et de développer des biens immobiliers, notamment des projets résidentiels, commerciaux et d’exploitation des ressources, ainsi que de vastes programmes d’infrastructure. Nous travaillons également avec des municipalités et des organismes gouvernementaux afin de veiller à la protection de leurs intérêts dans les grands projets de développement. Nous offrons notamment les services suivants : des conseils sur les options de préaménagement; des conseils sur l’optimisation des structures et des entités d’investissement; des conseils sur l’acquisition et le financement de terrains; et de l’aide aux fins du règlement des différends et des contentieux avec les fournisseurs, acheteurs et autres tiers défaillants.

 

ACQUISITIONS ET DESSAISISSEMENT IMMOBILIERS

Cabinet d’avocats chef de file au Canada dans le domaine de l’acquisition et du dessaisissement de biens immobiliers, McMillan est réputé pour aider les entreprises à maximiser le potentiel de valeur de leur portefeuille immobilier commercial tout en atténuant les risques.

Les principaux acteurs du secteur de l’immobilier commercial font régulièrement appel à McMillan pour les aider à tirer le maximum de leurs acquisitions et dessaisissements de biens immobiliers canadiens. Nous possédons l’expérience et la solide connaissance du droit nécessaires pour conseiller nos clients sur tous les aspects de l’acquisition et du dessaisissement de biens immobiliers, y compris les questions immobilières, fiscales, environnementales, commerciales et d’affaires. Nos avocats ont acquis une vaste expérience en représentant régulièrement de grandes sociétés immobilières cotées en bourse, des institutions financières, des caisses de retraite, des promoteurs immobiliers et des fiducies de placement immobilier (FPI) relativement à l’acquisition et au dessaisissement d’importants biens immobiliers commerciaux.

 

AMÉNAGEMENT IMMOBILIER

Les membres de notre groupe d’immobilier commercial représentent des promoteurs commerciaux et résidentiels, ainsi que des constructeurs qui participent à des projets immobiliers, multiphases ou autres, résidentiels, commerciaux ou à usage mixte visant des condominiums ou des immeubles locatifs, des immeubles de grande hauteur ou de plus petits immeubles.

Nous conseillons nos clients à toutes les étapes de la négociation et de la rédaction de conventions d’aménagement immobilier avec des municipalités et des propriétaires fonciers voisins. Nous rédigeons aussi des opinions sur le titre de propriété qui sont exigées dans le cadre du financement de la construction et aidons nos clients à remplir les conditions d’aménagement municipales.

Notre équipe des résidences et condominiums neufs, un domaine de spécialisation de notre groupe d’immobilier commercial, aide les promoteurs résidentiels à toutes les phases du cycle de vie de l’aménagement de condominiums, du lancement du projet à sa clôture, et au transfert du projet terminé aux administrateurs.

Notre clientèle est vaste et diversifiée. Nous représentons certains des plus importants promoteurs immobiliers résidentiels au Canada, mais nous sommes aussi les conseillers de confiance de plus petits promoteurs et constructeurs qui ont besoin de solutions créatives et de pointe pour leurs projets de développement urbain complexes.

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (37 Posts)

Featured Insight

Survol des conventions de compte bloqué au Canada

Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.

Lire plus
3 Sep, 2021
Featured Insight

Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.

Lire plus
27 Août, 2021
Featured Insight

Changements aux exigences en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le 26 février 2021, le fédéral promulgue le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Lire plus
11 Août, 2021
Featured Insight

Les limites de la protection fiduciaire

Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Lire plus
5 Août, 2021
Featured Insight

Le point sur le SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

Lire plus
29 Juil, 2021
Featured Insight

Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19

Lire plus
17 Mai, 2021
Featured Insight

Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

Lire plus
21 Mai, 2021
Featured Insight

Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction

Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs

Lire plus
5 Mai, 2021
Featured Insight

Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

Lire plus
10 Mar, 2021
Featured Insight

Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

Lire plus
1 Mar, 2021
Featured Insight

Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR

L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.

Lire plus
18 Fév, 2021
Featured Insight

Pratiques exemplaires pour les locateurs commerciaux aux prises avec un locataire insolvable (Adapté pour le Québec)

Les locateurs commerciaux de plus en plus inquiets de la hausse de faillites ou de restructurations que la pandémie pourrait causer chez les locataires.

Lire plus
16 Fév, 2021
Featured Insight

Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

Lire plus
23 Déc, 2020
Featured Insight

Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom

Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom

Lire plus
3 Déc, 2020
Featured Insight

Commerce de détail: défis, évolution et solutions

Commerce de détail: défis, évolution et solutions

Détails
18 Septembre 2018 - 10 h 30 - 14 h 30 HE
Featured Insight

Enjeux relatifs aux expropriations déguisées à l’ère des grands projets d’infrastructures

Enjeux relatifs aux expropriations déguisées à l'ère des grands projets d'infrastructures

Détails
22 mars 2019 - 7 h 45 HE - 9 h 15
Featured Insight

Développements immobiliers : enjeux et pistes de solution

Détails
24 septembre 2019 - De 8 h 30 à 13 h 30
Featured Insight

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l’Alberta

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l'Alberta

Lire plus
26 Juin, 2020
Featured Insight

La Société de Placement Hypothécaire – un prêteur alternatif

La Société de Placement Hypothécaire - un prêteur alternatif

Lire plus
24 Mar, 2014
Featured Insight

La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

Lire plus
8 Avr, 2020
Featured Insight

Les licences implicites d’utilisation de marques de commerce : une étude de cas

Selon les relations concédant/licencié, une licence implicite d'utilisation de marques de commerce peut exister même sans accord oral ou écrit.

Lire plus
12 Avr, 2020
Featured Insight

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

Lire plus
31 Mar, 2020
Featured Insight

Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles

Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.

Lire plus
30 Mar, 2020
Featured Insight

À la croisée du droit de la construction et de l’insolvabilité

La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.

Lire plus
20 Mar, 2020
Featured Insight

Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

Lire plus
20 Mar, 2020
Featured Insight

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

Lire plus
30 Avr, 2020
Featured Insight

Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers

Soutien financier aux petites entreprises (Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial)

Lire plus
22 Mai, 2020
Featured Insight

COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier

La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.

Lire plus
24 Juil, 2020
Featured Insight

La construction et la COVID­-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

Lire plus
11 Juin, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

Lire plus
23 Juin, 2020
Featured Insight

Protéger les petites entreprises (Loi de 2020 visant à) – Interdiction temporaire d’expulsion des locataires commerciaux en Ontario

Loi promulguée pour protéger temporairement les locataires commerciaux contre l'expulsion pour arriérés de loyer en raison des effets de la COVID-19

Lire plus
29 Juin, 2020
Featured Insight

MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Lire plus
19 Août, 2020
Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

Lire plus
4 Juin, 2019
Featured Insight

Schisme dans le droit canadien en matière d’insolvabilité : la Cour d’appel du Québec confirme que l’expiration des délais de préavis provinciaux est une condition préalable à la nomination d’un séquestre en vertu de la LFI

Incidences profondes de l'arrêt Séquestre de Media5 Corporation de la Cour d'appel du Québec sur les recours des créanciers garantis au Québec

Lire plus
6 Août, 2020
Featured Insight

Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

Lire plus
18 Juil, 2020
Featured Insight

Qui est propriétaire du droit d’auteur sur un plan d’arpentage enregistré?

La Cour d'appel conclut qu'un arpenteur-géomètre ne détient pas de droit d'auteur sur un plan d'arpentage présenté pour enregistrement dans le système.

Lire plus
18 Mai, 2018