Éclosion mondiale de maladie du COVID-19
Éclosion mondiale de maladie du COVID-19
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Publications sur la COVID-19

Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination

Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

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30 Juin, 2022

Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale

La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.

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3 Déc, 2021
Vaccine

Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports

Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.

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3 Déc, 2021
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Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?

L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.

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15 Nov, 2021

Litige immobilier : les faits saillants de l’été

Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.

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22 Sep, 2021
passeport

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
bouteille de vaccin

Une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19

Le Québec suit le pas des provinces de common law en prenant des mesures législatives pour encourager la vaccination.

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12 Mai, 2021
rangée de drapeaux canadiens

Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
Taper sur un ordinateur portable

L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec

L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec

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26 Mar, 2021
bâtiments

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.

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13 Jan, 2021
Image automobile

Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités

En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.

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11 Jan, 2021
Drapeau du Québec

Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir

Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec.

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8 Jan, 2021
bouteilles de vaccin

Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
montagnes de neige

Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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22 Déc, 2020
carte du covid-19

COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes

COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes

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16 Déc, 2020
bureau de travail

L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.

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12 Déc, 2020
Salle de réunion

MISE À JOUR DU 1er MAI COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs

Mesures temporaires provinciales et fédérales pour faciliter la conformité des entreprises aux exigences législatives et la prise de décisions.

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7 Déc, 2020

Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19

Le point sur les opportunités de financement offertes au Canada au mois de juin et nouvelles de l'OPIC et de l'USPTO.

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2 Déc, 2020
clôture de prison

N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal

Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.

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30 Nov, 2020

La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.

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30 Nov, 2020

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés

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2 Nov, 2020

Préparez-vous! Le Canada annonce un plan pour s’attaquer aux plastiques à usage unique

Canada : Plan fédéral d'interdiction des plastiques à usage unique et de gestion des déchets plastiques – recyclage et responsabilité en fin de vie

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9 Oct, 2020

Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus

Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.

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30 Sep, 2020

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons

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18 Sep, 2020

Préparez-vous! L’interdiction des plastiques à usage unique se généralise au Canada – Êtes-vous prêt?

Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.

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18 Sep, 2020

Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

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10 Sep, 2020

Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l’ère de la COVID-19

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les fusions et acquisitions canadiennes et mesures à prendre par les acheteurs et vendeurs à ce sujet.

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9 Sep, 2020

Mise au point : l’Ontario ordonne la reprise des délais de prescription et délais de procédures

Les délais de prescription et de procédures de l'Ontario recommenceront à courir le 14 septembre 2020

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25 Août, 2020

Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A

Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A

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21 Août, 2020

MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

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19 Août, 2020

Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)

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12 Août, 2020

Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement

Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada

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12 Août, 2020

Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs

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29 Juil, 2020

Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives

Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.

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28 Juil, 2020

RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé

Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.

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27 Juil, 2020

COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier

La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.

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24 Juil, 2020

Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.

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20 Juil, 2020

Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

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18 Juil, 2020

Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.

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16 Juil, 2020

COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités

L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.

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14 Juil, 2020

Protéger les petites entreprises (Loi de 2020 visant à) – Interdiction temporaire d’expulsion des locataires commerciaux en Ontario

Loi promulguée pour protéger temporairement les locataires commerciaux contre l'expulsion pour arriérés de loyer en raison des effets de la COVID-19

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29 Juin, 2020

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l’Alberta

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l'Alberta

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26 Juin, 2020

RTAPH : Exemptions limitées pour les transporteurs aériens étrangers

Le 1er juin 2020, l'OTC a pris l'Arrêté d'exemption visant l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.

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23 Juin, 2020

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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23 Juin, 2020

La construction et la COVID­-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

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11 Juin, 2020

Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada

COVID-19 – déploiement d'applis de traçage des contacts par des provinces au Canada : le point sur les préoccupations de protection de la vie privée.

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28 Mai, 2020

Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020

Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers

Soutien financier aux petites entreprises (Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial)

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22 Mai, 2020
Graphique technique

La pratique du litige à l’ère de la COVID-19 : c’est encore possible

Un résumé des principales façons d'assurer la poursuite et le suivi des litiges durant la pandémie.

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20 Mai, 2020

Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada

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20 Mai, 2020

Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif – Défis de l’AGA et solutions pendant l’épidémie de COVID-19

Guide pour les sociétés sans capital-actions et les organismes de bienfaisance sur la tenue des assemblées de membres dans le contexte de la COVID-19.

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18 Mai, 2020

Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP

Comment tirer parti de l'expérience de la COVID-19 pour revoir la répartition des risques liés à une épidémie ou pandémie dans les projets PPP.

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11 Mai, 2020

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

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30 Avr, 2020

Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

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24 Avr, 2020

Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse

Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée

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23 Avr, 2020

Arrêtez le compte à rebours! Que signifie pour vous la suspension des délais civils au Québec

Délais suspendus dans les affaires civiles par la ministre de la Justice du Québec : conséquences pratiques sur les litiges en cours ou imminents.

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21 Avr, 2020

Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID

Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers

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21 Avr, 2020

Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l’entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique

Report de l'entrée en vigueur des exigences de la Business Corporations Act (C.-B.) liées au registre de transparence pour les sociétés fermées.

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20 Avr, 2020

Combattre la fraude civile contre les entreprises à l’ère de la COVID-19

Hausse de la fraude durant la COVID-19 : mesures que peuvent prendre les entreprises pour améliorer leurs chances de récupérer leurs actifs.

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18 Avr, 2020

Le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels

Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la PCU et propose un soutien salarial pour les employés essentiels.

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17 Avr, 2020

Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19

Impact probable de la COVID-19 sur les questions de criminalité en col blanc au Canada et réaction des organismes de réglementation face à la pandémie

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16 Avr, 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19

Suivant sa lettre du 27 mars, le BSIF annonce des ajustements aux exigences de fonds propres pour les banques et assureurs en réponse à la COVID-19.

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15 Avr, 2020

D’importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

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13 Avr, 2020

La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue

La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.

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13 Avr, 2020

Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter

Conscient du besoin de certitude du milieu des affaires durant la crise de la COVID, le Bureau de la concurrence est prêt à offrir une orientation.

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13 Avr, 2020

La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l’insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?

Nous examinons la récente analyse de marché du secteur canadien du cannabis et les défis liés à la restructuration des entreprises de cannabis.

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9 Avr, 2020

La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

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8 Avr, 2020

Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs

Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.

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7 Avr, 2020

Comment se protéger contre l’activisme actionnarial en période d’incertitude

Après la COVID-19, l'activisme actionnarial devrait connaître une recrudescence sans précédent, et les sociétés devront se préparer aux campagnes à venir.

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6 Avr, 2020

Les cartels à l’heure de la COVID

À l'heure de la COVID 19, les sociétés canadiennes doivent faire attention aux règles du droit de la concurrence liées à la collaboration avec des concurrents.

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6 Avr, 2020

Vers une épidémie d’actions collectives

Des suites de la pandémie, de nouvelles actions collectives voient le jour, ajoutant aux défis des entreprises .

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3 Avr, 2020

COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement

Ce bulletin donne un aperçu de l'impact de la COVID 19 sur le financement.

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31 Mar, 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19

27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.

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31 Mar, 2020

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

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31 Mar, 2020

Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles

Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.

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30 Mar, 2020

Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture

Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.

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30 Mar, 2020

Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19

Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.

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27 Mar, 2020

COVID-19 : De l’importance des écrits

COVID-19 : De l'importance des écrits

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26 Mar, 2020

COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques

Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.

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26 Mar, 2020

Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt

Les ACVM publient, le 23 mars 2020, à l'intention des intervenants du marché des dispenses générales en matière de dépôt en raison de la COVID-19.

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25 Mar, 2020

Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d’actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19

Le 20 mars 2020, les ACVM ont publié des indications à l'intention des émetteurs qui tiennent des assemblées d'actionnaires durant la pandémie de COVID-19.

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25 Mar, 2020

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

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25 Mar, 2020

Votre assurance contre les pertes d’exploitation couvre-t-elle la COVID-19?

Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? Nous examinons ce type d'assurance dans le contexte de la présente pandémie.

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23 Mar, 2020

COVID-19 : L’Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure

Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret suspendant les délais de prescription et les délais procéduraux en Ontario

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22 Mar, 2020

À la croisée du droit de la construction et de l’insolvabilité

La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.

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20 Mar, 2020

Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020

L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020

Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l’application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19

Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, les ACVM accordent une prolongation de 45 jours à l'égard de certains dépôts périodiques que les émetteurs doivent normalement effectuer.

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19 Mar, 2020

COVID 19 – Décret du gouverneur en conseil Interdiction d’entrer au Canada visant à réduire le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir

COVID 19 – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada : ce que les employeurs doivent savoir.

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18 Mar, 2020

La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles

Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, ce bulletin fournit aux sociétés canadiennes des indications sur la tenue d'assemblées virtuelles ou par un moyen de communication électronique.

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17 Mar, 2020

Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes

What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.

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9 Mar, 2020

COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail

Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation

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4 Mar, 2020

Webinaires sur la COVID-19

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Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

Webinaire sur l’accessibilité numérique : démystification des WCAG 2.0 et autres pratiques exemplaires

En raison de la COVID-19, les Canadiens n’ont jamais été aussi dépendants des sites, applications et services Web pour vaquer à leurs activités essentielles.

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Politiques de vaccination obligatoire : mesures efficaces ou coup d’épée dans l’eau? (10 février 2021)

Même si la vaccination de masse n’est pas encore là, les employeurs réfléchissent déjà aux règles qu’ils devront mettre en place en vue du retour au travail dans le cadre d’une nouvelle normalité.

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Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)

L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.

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Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre au Canada

Joignez-vous aux avocat(e)s des groupes du droit de l’emploi, du droit des affaires et de la fiscalité de McMillan pour un webinaire le mercredi 8 avril sur les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre et la meilleure manière de les gérer.

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Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Seconde partie

Veuillez vous joindre à nous pour des tables rondes sur les considérations liées à l’immigration et à l’emploi qui intéresseront les entreprises et les particuliers qui font des affaires aux États-Unis et au Canada. Vous pouvez assister à l’une de ces tables rondes, ou aux deux.

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Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Première partie

Nos experts transfrontaliers feront le point sur les questions courantes liées au passage de la frontière entre les États-Unis et le Canada et nous aideront à comprendre les exigences fédérales, provinciales et étatique.

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Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique.

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Webinaire de McMillan en droit du travail et de l’emploi

Ce séminaire annuel porte sur les développements juridiques récents et vise à offrir des conseils pratiques sur les réponses à apporter aux enjeux liés à la main d’œuvre auxquels les employeurs font face.

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Accroître sa résilience dans sa vie personnelle et professionnelle

Joignez-vous à nous le mercredi 28 octobre pour rencontrer Joanne Schaefer, ancienne avocate et coach de vie professionnelle certifiée, qui va présenter des stratégies permettant d’accroître votre résilience, de démontrer de l’empathie et de créer un milieu de travail sécurisant et soutenant d’un point de vue psychologique pour tous.

Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d’une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé

Le choc initial des dernières semaines s’estompe et le secteur de la construction s’installe dans une « nouvelle normalité » marquée par des mesures de sécurité renforcées sur les chantiers, des chaînes d’approvisionnement perturbées et de façon générale une plus grande incertitude.

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Êtes-vous prêts pour le retour au travail à l’ère de la COVID-19?

Joignez-vous aux avocats du groupe Droit du travail et de l’emploi de McMillan qui animeront un webinaire le mercredi 29 avril. Ils aborderont notamment les préoccupations et problèmes potentiels et autres questions liés au processus de retour au travail et la manière de les gérer efficacement.

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La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19

Joignez-vous aux membres du groupe Litige et règlement des différends de McMillan pour un webinaire le mardi 21 avril, où ils aborderont les pratiques exemplaires de la gestion des poursuites en justice en pleine crise de la COVID-19.

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Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises

Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d'horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d'entreprises.

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Les répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction : McMillan répond à vos questions

Nous vous invitons à vous joindre au groupe national de la construction de McMillan pour un webinaire le mardi 31 mars, au cours duquel nous détaillerons et analyserons les répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction et la meilleure manière de les gérer.

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La gestion des dossiers fiscaux à l’heure de la pandémie de COVID­19

Nous vous invitons à vous joindre au groupe de fiscalité de  McMillan pour un webinaire le jeudi 26 mars pour savoir  comment s’y retrouver dans le cadre fiscal canadien pendant  cette période difficile.

Événements liés à la COVID-19

Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)

L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.

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20 Jan, 2021
Parking vue d'en haut

Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique.

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2 Déc, 2020

Webinaire de McMillan en droit du travail et de l’emploi

Ce séminaire annuel porte sur les développements juridiques récents et vise à offrir des conseils pratiques sur les réponses à apporter aux enjeux liés à la main d’œuvre auxquels les employeurs font face.

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10 Nov, 2020

Accroître sa résilience dans sa vie personnelle et professionnelle

Joignez-vous à nous le mercredi 28 octobre pour rencontrer Joanne Schaefer, ancienne avocate et coach de vie professionnelle certifiée, qui va présenter des stratégies permettant d’accroître votre résilience, de démontrer de l’empathie et de créer un milieu de travail sécurisant et soutenant d’un point de vue psychologique pour tous.

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28 Oct, 2020