Webinaire de McMillan en droit du travail et de l’emploi
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Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré
Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
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