Perspectives (5 Posts)
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater
L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.
La Commission du droit d’auteur modernise les procédures d’homologation des tarifs pour les utilisateurs
Commission du droit d’auteur : Fin de la phase 1 de l’Initiative de modernisation des procédures d’homologation des tarifs
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
Les structures à deux catégories d’actions pourraient-elles être appelées à disparaître?
Les caractéristiques de la structure à deux catégories d’actions, ses avantages et inconvénients et les formes courantes de protection des actionnaires.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.