Droit municipal et droit de l'aménagement du territoire
DROIT MUNICIPAL ET DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les organisations engagées dans des projets de construction dans le marché actuel de l’immobilier et du développement commercial ont besoin de l’aide d’un cabinet juridique spécialisé et chevronné en droit municipal et en droit de l’aménagement du territoire, possédant le savoir-faire, les ressources et les relations nécessaires pour naviguer dans le processus complexe d’approbation des municipalités.
Le groupe Immobilier commercial de McMillan est un chef de file reconnu en droit de l’aménagement du territoire et de la réglementation du développement. Depuis 2003, le magazine Novae Res Urbis nous classe régulièrement parmi les dix meilleurs cabinets de droit municipal de Toronto et de la région du Grand Toronto — une distinction qui témoigne de l’approche axée sur le client de McMillan, de sa connaissance approfondie des lois canadiennes et municipales en matière de zonage et d’aménagement ainsi que de son taux de réussite.
L’équipe de l’immobilier de McMillan possède une vaste expérience de la comparution devant des comités de dérogation, des conseils municipaux et des tribunaux administratifs, comme la Commission des affaires municipales de l’Ontario, ainsi que des tribunaux de tous les paliers, y compris la Division générale, les cours provinciales et les cours d’appel. Notre équipe du droit municipal et de l’aménagement du territoire est ainsi régulièrement sollicitée par un large éventail d’organisations, y compris des sociétés, des promoteurs, des propriétaires fonciers et immobiliers, des contribuables, des gouvernements de tous les ordres, des organismes religieux et des groupes communautaires et caritatifs.
Les experts de McMillan en droit de l’utilisation du sol, de l’aménagement du territoire et de la réglementation en ce domaine sont reconnus pour leur capacité de coordonner la présentation de rapports d’experts, de plans d’architecture et d’ingénierie, d’arpentages, de projets d’ententes et d’autres documents, de représenter les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs, de négocier et rédiger des ententes de règlement et d’approbation de plans d’implantation, des contrats de service, des conventions d’aménagement et des ententes de règlement en vertu de l’article 37, d’assurer la liaison avec le personnel gouvernemental et les représentants locaux, de conseiller et représenter les clients dans les procédures d’expropriation, d’aider les clients à propos de questions de préservation du patrimoine, d’obtenir des approbations environnementales, d’aider à réaménager les sites contaminés, de conseiller et défendre les clients relativement à des questions de conformité au code de sécurité, ainsi que de représenter les clients dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire et les appels en matière d’aménagement du territoire.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER
Le domaine de l’immobilier commercial regorge de possibilités. Cependant, même l’occasion la plus alléchante pourra être considérablement dévaluée si elle n’est pas mise en valeur correctement. Notre équipe nationale d’avocats en droit immobilier fournit des conseils d’experts tout au long du processus de planification du développement immobilier commercial, y compris pendant la phase de vérification diligente. Notre objectif premier est d’aider nos clients du secteur immobilier à rentabiliser leurs biens immobiliers tout en respectant les lois et règlements qui régissent l’aménagement du territoire et le développement immobilier, et ce, quelle que soit leur localisation.
Les professionnels de McMillan aident leurs clients en intervenant devant les organismes gouvernementaux et publics et les groupes de défense de l’intérêt public et en négociant avec eux, ainsi qu’en fournissant des conseils sur les questions environnementales et réglementaires qui peuvent avoir une incidence sur l’utilisation et l’aménagement de biens immobiliers, qu’il s’agisse de friches industrielles ou de zones vertes, en donnant des conseils sur les questions de préservation du patrimoine historique ou architectural, en veillant à la conformité au code de sécurité et en donnant des conseils sur l’évaluation environnementale, l’octroi de permis et d’autres questions liées à l’approbation du développement.
Principaux contacts
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Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement
Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.
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3 Avr, 2023
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Mise à jour de février 2023 – nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et de son règlement
Mise à jour sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application.
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15 Fév, 2023
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Qualification d’un usage au plan municipal : rappel des balises applicables
Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.
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10 Fév, 2023
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Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023
Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.
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6 Jan, 2023
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Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque
Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie
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4 Jan, 2023
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Nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens
La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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30 Nov, 2022
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Un promoteur a gain de cause contre un arrondissement de Montréal suivant le refus de celui-ci de lui délivrer un permis de construction dans le contexte d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)
Cet article présente une récente décision au terme de laquelle un promoteur a eu gain de cause contre un arrondissement de Montréal en matière d'urbanisme
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1 Déc, 2022
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L’arrondissement du Sud-Ouest de Montréal imposera un facteur de résilience climatique à certains projets immobiliers
Ce bulletin présente de récentes modifications règlementaires adoptées par l'arrondissement du Sud-Ouest à Montréal en matière de changements climatiques.
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9 Nov, 2022
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Une modification de zonage visant la protection de l’environnement peut être la source d’une expropriation déguisée
Ce bulletin résume une récente décision en matière d'expropriation déguisée découlant d'une modification au zonage municipal visant un objectif de conservation.
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25 Oct, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
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Mercredi 9 novembre 2022
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Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions
Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.
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le 27 octobre 2022
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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12 Nov, 2021
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Litige immobilier : les faits saillants de l’été
Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.
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22 Sep, 2021
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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement
Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.
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27 Août, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
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28 Juin, 2021
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Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction
Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
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5 Mai, 2021
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La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
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8 Avr, 2020
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La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
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11 Juin, 2020
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Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
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10 Sep, 2020
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