Mandats dans le secteur de la construction
- Rédaction et négociation de nombreux contrats de construction et prestation de conseils aux termes de ces contrats pour des nouveaux clients et des clients existants, notamment des clients institutionnels, des propriétaires, des promoteurs, des ingénieurs, des architectes, des entrepreneurs et des corps de métier.
- Assistance offerte à l’Ordre des architectes de l’Ontario dans le cadre de la mise à jour de son contrat type OAA 600 pour les services d’architecte et de son contrat type OAA 900 pour les services de sous-consultant, des documents conformes aux normes sectorielles.
- Assistance de l’Association of Consulting Engineering Companies – Ontario (ACEC-ON), en partenariat avec la Municipal Engineers Association (MEA), dans la mise à jour de son formulaire type de convention entre le client et l’ingénieur pour les services de consultation professionnelle, un document conforme aux normes sectorielles.
- Représentation d’un membre du groupe Dream Unlimited relativement à la rédaction et à la négociation de contrats de gestion de construction (CCDC 5B) concernant la construction d’immeubles résidentiels et commerciaux de certains blocs en territoire ontarien et québécois du projet Zibi de Dream, un complexe résidentiel de 34 acres suivant un plan directeur et impliquant l’aménagement de berges et d’îles de la rivière des Outaouais, à Ottawa et à Gatineau.
- Mandat confié par une municipalité ontarienne pour préparer un contrat à prix forfaitaire sur mesure devant servir à la construction d’une installation récréative et pour apporter son soutien pendant l’appel d’offres et la phase de construction du projet.
- Représentation de SickKids (Hospital for Sick Children) relativement à la rédaction et à la négociation de divers contrats de construction.
- Représentation de Mattamy Homes Limited dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats de construction et de conventions connexes nécessaires à la construction d’ensembles résidentiels durables comprenant un système d’énergie géothermique.
- Représentation de Westbank Projects Corp. relativement à la rédaction et à la négociation de contrats CCDC 5A et CCDC 17 et de conventions connexes.
- Représentation de Timbercreek Asset Management Inc. relativement à la rédaction et à la négociation de contrats d’aménagement et de construction, dont des conventions d’aménagement, des conventions de partage de coûts et des contrats CCDC, pour les besoins de divers projets résidentiels au Canada.
- Représentation d’un cabinet d’architectes dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats de consultation relatifs à la prestation de services de conception se rapportant à divers projets d’aménagements à usage mixte en Ontario.
- Représentation de Magna International Inc. dans la préparation de modèles de contrats de construction, dont des contrats CCDC 5B, pour les besoins de ses projets au Canada.
- Représentation d’une entreprise canadienne d’entreposage frigorifique et d’entreposage d’aliments réfrigérés relativement à la rédaction et à la négociation d’un contrat CCDC 2 visant la construction d’une installation d’entreposage frigorifique.
- Représentation d’une grande entreprise canadienne d’énergie solaire sur toiture relativement à la rédaction et à la négociation de contrats-cadres d’approvisionnement en matériel (p. ex. des modules photovoltaïques, des supports et des onduleurs), de contrats de conception-construction et de conventions d’exploitation et d’entretien se rapportant à de nombreux projets d’énergie solaire.
- Conseillère juridique dans le cadre de la préparation de modèles de contrats de construction, y compris les contrats CCDC 5B, à l’intention d’une grande banque canadienne pour ses projets canadiens.
- Conseillère juridique auprès du concepteur relativement à l’entente de consultation sur les services de conception dans le cadre du projet de construction d’un palais de justice en PPP.
- Conseillère juridique dans la rédaction et la négociation d’une entente de services de conception entre une coentreprise et un concepteur dans le cadre d’un projet d’infrastructure de transport en PPP faisant partie du dossier de l’offre retenue.
- Conseillère juridique auprès d’un prestataire de services pour la rédaction et la négociation d’un contrat de services pour une installation de traitement des eaux.
- Conseillère juridique auprès d’un grand promoteur résidentiel relativement à un contrat de consultant en évaluation environnementale et à la négociation avec le consultant pour satisfaire aux exigences municipales.
- Préparation d’un contrat-cadre de services et d’un contrat de services professionnels connexe pour un grand promoteur résidentiel dans le cadre d’un projet comportant des obligations de service continues.
- Conseillère juridique auprès d’un client-propriétaire en matière de rédaction et de négociation d’une entente relative à une route d’accès, à l’utilisation d’une grue et à l’étayage contre un promoteur-voisin dans le cadre de l’aménagement d’un établissement de soins de longue durée.
- Conseillère juridique auprès d’un grand propriétaire-client dans le domaine de la fabrication industrielle sur la rédaction et la négociation de divers accords de gestion de la construction, de projets de contrats types et de conditions supplémentaires relativement à la rénovation et à la construction de divers locaux industriels.
- Conseillère juridique auprès d’un grand propriétaire résidentiel-client sur la rédaction et la négociation d’un contrat de services pour l’installation et le démontage d’une grande exposition d’art temporaire ainsi que sur rédaction d’un contrat d’événement pour l’utilisation de la même exposition.
- Conseillère juridique dans la rédaction d’une entente de coentreprise concernant l’aménagement d’un centre éducatif situé à l’étranger.
- Conseillère juridique auprès d’une société d’ingénierie demanderesse-cliente qui souhaitait recevoir des conseils discrets sur la façon de naviguer dans le processus d’arbitrage intérimaire en vertu de la Loi sur la construction et obtention d’une décision donnant droit au paiement intégral plus les intérêts.
Mandats en aménagement municipal et en aménagement du territoire
- Prestation de conseils et représentation de divers propriétaires dans le cadre d’appels concernant des modifications du plan officiel et du règlement de zonage entreprises par la ville, y compris des appels concernant :
- la modification nº 231 du plan officiel de la ville de Toronto concernant des terrains où des infrastructures peuvent être installées et où elles sont interdites;
- la modification nº 352 du plan officiel de la ville de Toronto concernant la directive sur les immeubles de grande hauteur (Tall Buildings Guideline);
- le règlement nº 569-2013 sur le zonage global de la ville de Toronto;
- le règlement nº 1111-2017 de la ville de Toronto concernant le district de conservation du patrimoine de King-Spadina;
- la modification nº 406 au plan officiel de la ville de Toronto concernant le plan secondaire du centre-ville;
- la modification nº 486 au plan officiel de la ville de Toronto concernant le plan secondaire de King-Spadina;
- le plan officiel de la ville de Mississauga;
- le plan officiel de la ville de Vaughan (2010);
- la modification du plan officiel de la ville de Vaughan concernant le plan secondaire du corridor Yonge Steeles;
- la modification du plan officiel de la ville de Vaughan concernant le plan secondaire du corridor de Vaughan Mills.
- Prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les exigences du règlement de zonage et du règlement sur les enseignes ainsi que la conformité à ces derniers, y compris, par exemple :
- Analyses des règlements de zonage pour l’acquisition d’un important portefeuille de propriétés situées dans la ville d’Ottawa;
- Analyse des règlements de zonage pour diverses institutions financières concernant l’ouverture de nouvelles succursales.
- Prestation de conseils et représentation de divers clients particuliers et promoteurs en ce qui concerne les demandes de permis d’aménagement propres à un site, notamment :
- Représentation avec succès de divers propriétaires-clients en ce qui concerne les demandes de dérogations mineures et de disjonctions auprès de l’organisme d’appel local de Toronto, les modifications du plan officiel et les rezonages;
- Opposition couronnée de succès au nom d’un grand propriétaire-client à l’appel de l’approbation de la modification du règlement de zonage et négociation réussie du règlement de l’appel de l’approbation du plan d’implantation;
- Représentation couronnée de succès d’un propriétaire-client dans le cadre d’une demande visant à rejeter l’appel d’un voisin au motif qu’aucune question valide relative à l’aménagement du territoire n’a été soulevée.
- Conseillère juridique de clients sur diverses questions relatives aux droits d’utilisation fonciers, notamment en ce qui concerne des servitudes et des droits de passage.
- Conseillère juridique de clients en ce qui concerne les questions relatives à l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, y compris les autorisations d’utilisation, les permis et les transferts de l’Office.
- Représentation de divers propriétaires et locataires-clients en ce qui concerne la réponse à des avis d’infraction en matière de zonage et de code du bâtiment et à leur résolution, y compris la négociation de résolutions et de règlements ainsi que et la comparution devant la Cour des infractions provinciales.
- Représentation de divers propriétaires-clients dans le cadre de demandes de dérogations mineures et de disjonctions, y compris en ce qui concerne ce qui suit :
- Obtention de servitudes réciproques à l’égard de nouveaux aménagements au nom d’un grand promoteur propriétaire-client et d’un promoteur voisin;
- Obtention d’une disjonction (ajout de lots) au nom de l’acheteur d’une grande installation industrielle et d’une servitude sur le terrain séparé au profit du vendeur;
- Conseillère juridique auprès de clients-voisins sur les droits d’opposition et d’appel en ce qui concerne les demandes d’utilisation des terres par les propriétaires voisins.
Mandats dans le domaine de l’expropriation
- Représentation et prestation de conseils à des propriétaires et à des locataires en ce qui concerne diverses questions d’expropriation, y compris, par exemple :
- Conseils au propriétaire d’une grande propriété commerciale dans le cadre d’un différend en matière d’évaluation concernant une prise de possession par Metrolinx en vue d’aménagement d’une infrastructure supplémentaire de train léger sur rail;
- Représentation du propriétaire d’une grande propriété commerciale dans le cadre d’un différend concernant la nécessité d’une prise de possession;
- Représentation d’un grand locataire commercial dans le cadre de la négociation du droit à une part de l’indemnisation par rapport au propriétaire en fief simple.
Autres mandats
- Conseillère juridique auprès d’un vendeur international en ce qui concerne les changements apportés au régime réglementaire en Ontario.
- Représentation d’un propriétaire-client dans le cadre de négociations avec un promoteur voisin concernant des transferts de terrains impliquant des titres complexes; examen, révision et négociation d’accords de coopération avec un promoteur voisin; prestation de conseils au propriétaire-client quant au respect de ses obligations envers la ville au titre de l’accord conclu aux termes de l’article 37 et d’autres accords de développement; examen, révision et négociation d’un accord de servitude réciproque avec la ville.
- Conseillère juridique auprès d’un grand acheteur commercial-client concernant l’achat de plusieurs millions de dollars d’espace commercial stratifié en pleine propriété dans la ville de Toronto en ce qui concerne la conformité au règlement de zonage, la conformité au règlement sur les enseignes et l’examen des accords d’aménagement concernant les obligations continues.
- Conseillère juridique auprès d’un important acheteur commercial-client en ce qui concerne une réclamation pour retard dans le cadre d’un important aménagement à usage mixte dans la ville de Toronto, dans le contexte d’une grève, d’ordres d’arrêt des travaux et de retards liés à une pandémie, à l’égard de laquelle les dommages-intérêts pour retard s’élèvent à plusieurs millions de dollars.
- Prestation de conseils et représentation d’un client en ce qui concerne les droits et permissions relatifs à l’utilisation d’un aéroparc et les allocations pour les routes d’accès.