Transport ferroviaire

TRANSPORT FERROVIAIRE

Qualifié par Chambers Canada de “probablement le [groupe le] plus expérimenté et compétent du pays”, le groupe de transport de McMillan est fréquemment sollicité par d’autres cabinets d’avocats, des expéditeurs, des compagnies de chemin de fer d’intérêt local, des fabricants et des locateurs de matériel ferroviaire, des gouvernements et des transporteurs au Canada et aux États-Unis, pour prodiguer des conseils d’experts sur les lois et règlements qui régissent le transport ferroviaire.

Les entreprises qui expédient leurs marchandises par voie ferroviaire doivent relever des défis particuliers : elles doivent composer avec un environnement qui leur offre souvent peu de solutions concurrentielles et qui exige une assistance commerciale, économique et juridique considérable. Ces entreprises peuvent également être amenées à collaborer avec des transporteurs ferroviaires selon des modalités qui requièrent une panoplie de conseils et du leadership.

Nous sommes reconnus pour nos conseils, ainsi que nos services de représentation et d’assistance dans le cadre d’une grande variété de mandats liés au secteur ferroviaire :

• analyse concurrentielle et stratégique au soutien et à la conduite des négociations tarifaires et de services;
• représentation dans le cadre de contestations liées à des démarches réglementaires ou à des procédures judiciaires, notamment l’arbitrage d’offre finale et l’arbitrage concernant le niveau de service, les différends relatifs au niveau de service, et l’interconnexion réglementée;
• défense des intérêts en matière de politiques publiques et de relations gouvernementales;
• transferts ou cessation d’exploitation de lignes ferroviaires ainsi que d’autres opérations et différends réglementés;
• structuration, développement, financement et construction de projets d’infrastructure;
• ententes d’expédition et de manutention dans les installations terminales terrestres et maritimes;
• fusions et acquisitions de transporteurs ferroviaires et de terminaux;
• logistique de la chaîne d’approvisionnement et achats;
• financement, acquisition et location de matériel ferroviaire roulant.

DOCUMENTS

Guide de McMillan pour les expéditeurs ferroviaires (publication en anglais)
Ce guide donne un aperçu général des droits et recours des expéditeurs lorsqu’ils expédient des marchandises par train en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des règlements connexes.

Travaux liés aux politiques du secteur ferroviaire (publication en anglais)
Cette page (en anglais seulement) dresse la liste des soumissions publiques que nous avons rédigées ou que nos clients ont présentées dans le cadre des politiques économiques et réglementaires du secteur ferroviaire.