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Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Août 2020 Bulletin des services financiers Lecture de 2 min

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une lettre à l’intention des sociétés d’assurances fédérales le 7 août 2020 faisant le point sur les principaux jalons de l’adoption de la Norme internationale d’information financière 17 – Contrats d’assurance (IFRS 17) et les activités qui s’y rattachent, maintenant que les travaux d’élaboration de politiques ont repris (voir notre bulletin antérieur pour de plus amples détails).

L’élaboration de la norme IFRS 17, en remplacement de la Norme internationale d’information financière 4, a été l’un des nombreux travaux mis en suspens en raison de la COVID-19. Toutefois, le calendrier mis à jour pour les initiatives liées à la norme IFRS 17 est maintenant publié. La Consultation au sujet de la version à l’étude des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes à l’intention des sociétés d’assurances fédérales, qui devait à l’origine se terminer le 21 mars 2020, a été prolongée jusqu’au 31 août 2020. De plus, la production des rapports d’étape semestriels liés à la norme IFRS 17 reprendra le 30 septembre 2020, et les consultations ciblées sur la version à l’étude des tests de capital, dont les études d’impact quantitatives (EIQ), reprendront à l’automne 2020.

La mise en œuvre de la norme IFRS 17 au Canada a aussi été touchée par la décision du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 de deux ans (et de procéder à d’autres modifications à la norme IFRS 17)[1]. Ainsi, la norme IFRS 17 doit maintenant être mise en œuvre pour les exercices commençant le 1er janvier 2023 ou après. Pour les assureurs-vie qui sont admissibles à une exemption temporaire à la mise en œuvre de la Norme internationale d’information financière 9 – Services financiers (IFRS 9), une telle exemption sera prolongée jusqu’au 1er janvier 2023 par souci de cohérence.

Pour faire correspondre les nouvelles dates de mise en œuvre, le BSIF a entrepris de finaliser les modifications à la Ligne directrice A – Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (LICAT) et à la Ligne directrice A – Test du capital minimal (TCM) à l’intention des assureurs-vie et des assureurs multirisques dans le courant de l’année 2022. Le BSIF révisera aussi ses consignes comptables tant sur la norme IFRS 17 que sur le report lié à la norme IFRS 9 une fois que le CNCI aura intégré ses modifications liées à la norme IFRS 17 au Manuel de CPA Canada.

La présente mise à jour illustre l’engagement du BSIF à reprendre les initiatives liées aux politiques à mesure que la situation du marché continue de se stabiliser.

par Darcy Ammerman et Ricki-Lee Williams (étudiante en droit)

[1] Voir « IASB issues amendments to IFRS 17 Insurance Contracts to help companies with implementation » (25 juin 2020), en ligne : IFRS.

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020

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