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Darcy Ammerman est une avocate chevronnée du domaine des services financiers, spécialisée dans les opérations de prêt garanti, la réglementation des institutions financières, la réglementation des contrats d’entretien et de garantie, et dans toute une gamme de questions d’assurance. Darcy conseille régulièrement des clients relativement aux prêts consortiaux, au financement reposant sur l’actif, au financement du débiteur-exploitant (DIP), au financement secondaire et au financement de projets.

Elle exerce en permanence une veille de la réglementation canadienne concernant les garanties, les garanties prolongées et les contrats d’entretien. Elle conseille également ses clients sur les facteurs dont les autorités de réglementation tiennent compte relativement aux exigences d’obtention de permis pour l’offre de produits d’assurance automobile par les concessionnaires, les garanties prolongées associées à l’équipement de conditionnement physique, et celles applicables aux électroménagers.

Pendant son détachement auprès de Paiements Canada, l’organisme responsable des systèmes de paiement essentiels au Canada, Darcy est devenue experte en modernisation des systèmes de paiements.

En 2021, Darcy a été nommée étoile montante dans le IFLR1000 Financial and Corporate Guide.



Mandats représentatifs

Assurance

  • Accompagne régulièrement des sociétés d’assurance et de réassurance canadiennes et étrangères aux fins de la constitution en société et de l’obtention d’un permis pour leurs filiales ou succursales canadiennes.
  • Travaille avec un échange d’assurance de réciprocité américain souhaitant établir une succursale au Canada – il s’agira de la première succursale de cette nature sous réglementation fédérale à exercer des activités au pays.
  • Travaille avec une société d’assurance des Pays-Bas souhaitant établir une succursale de produits d’assurance spécialisés au Canada.
  • Dirige la collaboration du cabinet avec Ethidex Inc. en vue d’offrir Risk Manager®, un outil de gestion des risques et d’aide à la conformité législative en ligne destiné aux sociétés d’assurance canadiennes.
  • Mène des examens trimestriels pancanadiens des cadres législatifs et réglementaires applicables aux sociétés d’assurance afin de les orienter dans leurs efforts de conformité.
  • Conseille des clients d’affaires sur la portée et le libellé des protections d’assurance à demander à leurs fournisseurs et autres contreparties.
  • A récemment réalisé un vaste examen des formulaires et avenants d’une société d’assurance internationale et les a adaptés au marché canadien (à l’exception du Québec).
  • Conseille régulièrement une importante société d’assurance internationale en ce qui a trait à ses activités au Canada, et plus récemment concernant le libellé et le déploiement d’un nouvel avenant sur les inondations.
  • A conseillé une société d’assurance internationale sur la mise sur pied d’une société d’assurance vie fédérale canadienne et l’obtention d’un permis pour qu’elle puisse exercer des activités en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
  • A accompagné un intervenant clé dans l’examen continu du cadre législatif et réglementaire fédéral applicable au secteur financier au Canada, et tout particulièrement en ce qui concerne les interactions avec les sociétés de technologie financière.
  • A conseillé le Groupe Co-operators limitée dans la fusion de sa société d’assurance voyage TIC Travel Insurance Coordinators avec Allianz Global Assistance Canada. La société qui en est issue, Allianz Global Assistance, est le plus important fournisseur d’assurance voyage au pays.

Garanties prolongées et contrats d’entretien

  • Accompagne une entreprise de conditionnement physique interactif des États-Unis relativement aux garanties prolongées offertes avec la vente d’équipement de conditionnement physique au Canada.
  • A récemment réalisé une analyse du contexte réglementaire de certaines provinces en ce qui a trait aux garanties prolongées applicables à l’équipement de chauffage, ventilation et climatisation et aux électroménagers.
  • A conseillé un fabricant automobile relativement à son programme de garantie prolongée, notamment sur les risques potentiels et l’applicabilité des exigences en matière de permis.
  • A conseillé des clients sur les facteurs auxquels s’intéressent les autorités de réglementation relativement aux exigences d’obtention de permis pour l’offre de produits d’assurance automobile par les concessionnaires automobiles.

Conseillère de prêteurs

  • A conseillé Antares Capital LP, agissant comme agent administratif pour un consortium d’institutions financières, dans le cadre d’un financement du débiteur-exploitant de 135 M$ US à Golfsmith International Holdings LP. Détaillant spécialisé dans l’équipement, les produits, les vêtements et les accessoires de golf en Amérique du Nord, Golfsmith et ses filiales des États-Unis ont déposé une requête en vertu du chapitre 11 auprès d’un tribunal américain. Une requête de même nature a été déposée au Canada en vertu de la LACC par Golf Town Canada Holdings Inc. (la succursale canadienne de Golfsmith) et ses filiales canadiennes.
  • A conseillé FMMC Private Yield Fund (FMMC), un fonds d’investissement privé géré par Fraser Mackenzie Merchant Capital, dans le cadre d’une convention de financement de plusieurs millions de dollars avec iCONECT, aux fins du développement continu de sa plateforme phare d’examen de documents XERA et de sa croissance continue dans le domaine de l’administration de la preuve électronique, ainsi que pour son entrée dans les domaines des services financiers et des soins de santé. En tant que société de capital-investissement dont le siège se trouve au Canada, Fraser Mackenzie Merchant Capital favorise la croissance de moyennes entreprises, tandis que FMMC finance des sociétés fermées et ouvertes à petite capitalisation rentables au Canada et aux États-Unis.
  • A conseillé la Banque de Nouvelle-Écosse dans la prolongation d’une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang accordée à North American Palladium Ltd., un producteur de métaux précieux bien établi.
  • A aidé une grande banque figurant à l’annexe I à obtenir une sûreté auprès d’une mine au Mexique, ainsi que d’autres garanties au Pérou et à la Barbade.
  • A agi comme conseillère auprès du prêteur dans un financement du débiteur-exploitant (DIP) de 175 M$ accordé à Catalyst Paper pour lui permettre de soutenir ses activités pendant la période de protection de crédit prévue par la LACC.
  • A aidé une grande banque figurant à l’annexe III à octroyer une facilité de crédit modifiée et mise à jour à une société de gestion énergétique de premier plan, permettant à celle-ci de faire l’acquisition d’une nouvelle filiale.

Conseillère d’emprunteurs

  • A œuvré au sein de l’Association canadienne des paiements (faisant affaire sous le nom de Paiements Canada), l’organisme responsable des systèmes de paiement essentiels au Canada, dans le cadre d’une facilité de crédit consortiale d’un montant en capital de 250 M$, aux fins de la modernisation de l’infrastructure de systèmes de paiement du Canada, terminée en avril 2017.
  • A agi à titre de conseillère canadienne de Vitran Corporation Inc., une société de transport nord-américaine cotée en bourse, pour la vente de son entreprise de chaîne d’approvisionnement à LEGACY Supply Chain pour 97 M$ US en espèces, dans le cadre de laquelle LEGACY Supply Chain a acquis plusieurs filiales canadiennes et américaines de Vitran responsables de sa chaîne d’approvisionnement.
  • Dans le cadre d’un financement DIP, a conseillé Crystallex International Corporation, une société minière, dont le principal actif était une créance d’une valeur de 3,2 G$ obtenue en arbitrage à l’encontre du Venezuela.

Financement de projets

  • A conseillé les prêteurs et preneurs fermes d’obligations dans le cadre d’un projet de 1,093 G$ sur 20 ans visant la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la nouvelle centrale électrique John Hart, qui comprendra une nouvelle centrale, un système de contournement de l’eau, la prise d’eau associée et un tunnel de 2,1 km situé sur l’île de Vancouver.
  • A joué un rôle considérable dans la conclusion du financement du projet Northeast Anthony Henday Drive, en Alberta, un projet de 1,81 G$ sur 34 ans visant la conception, la construction, l’exploitation et le financement de la portion nord-est de la ceinture périphérique d’Edmonton. Le projet consiste en 27 km d’une autoroute à six et huit voies séparées, neuf échangeurs, deux passages supérieurs, huit passages à niveau et deux ponts qui traverseront la rivière Saskatchewan Nord.

Conférences

Taking Effective Security, Osgoode Hall Law School, The Intensive Short Course in Secured Lending & Debt Finance

23 septembre 2020

The Fundamentals of Regulatory Compliance & Legal Risk Management for Financial Institution, Osgoode Hall Law School, Certificate in Regulatory Compliance & Legal Risk Management for Financial Institutions, reprise virtuelle

1 mai 2020

The Fundamentals of Regulatory Compliance & Legal Risk Management for Financial Institutions, Osgoode Hall Law School, Certificate in Regulatory Compliance & Legal Risk Management for Financial Institutions, reprise virtuelle

28 janvier 2020

Intervenante, table ronde virtuelle – Insurance & Risk Management 2020, Corporate Live Wire

18 janvier 2020

Cyber-Attacks: What’s Covered and What’s Not, Association of Certified Forensic Investigators of Canada Fraud Conference

29 avril 2019

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocate fréquemment recommandée, Banques et institutions financières
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2021), étoile montante, Banques
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2020), étoile montante, Banques
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2019), étoile montante, Banques
  • CENUE, experte en PPP
  • IFLR1000 Financial and Corporate Guide (2018), étoile montante, Banques et services financiers

Engagement communautaire

  • Bénévole pour Level (anciennement Canadian Lawyers Abroad), à titre de mentore auprès de jeunes autochtones provenant du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre du programme d’éducation sur la justice Dare to Dream
  • Invitée, The Law School Show
  • Mentore, Programme de mentorat en droit auprès des femmes – section de l’Université d’Ottawa

Mandats d'administratrice et associations professionnelles

  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • Exécutif de la Division des jeunes juristes – Toronto de l’ABO (2012-2013)
  • Ancienne membre, Conseil d’éthique de la recherche, Toronto Rehabilitation Institute

Formation et admission au Barreau

2011
Barreau de l’Ontario
2015
Certificate in Regulatory Compliance & Legal Risk Management for Financial InstitutionsFaculté de droit Osgoode Hall
2010
LL.B.Université d'Ottawa
2006
M.A. (psychologie)Université Carleton
2002
B. Ps.Université Carleton

Publications

Perspectives selon Darcy Ammerman (23 Posts)

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