Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)
Joignez-vous à nous pour une discussion sur les développements récents affectant le secteur automobile
9 Février 2021
13 h – 14 h 30 (HE)
Consultez l’enregistrement de la Première partie ici.
Consultez l’enregistrement de la session ici.
Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile – seconde partie et écoutez des représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan
La deuxième partie de notre série aborde un large éventail de questions juridiques et de politique, notamment les développements récents en droit de l’environnement, l’atteinte à la protection de la vie privée et des données dans le contexte des voitures connectées et des véhicules autonomes, l’assurance des voitures connectées et des véhicules autonomes, les questions entourant la politique de relance économique « verte » d’après COVID 19 et les obligations de divulgation de l’information sous le régime du nouvel ACEUM.
Speakers and Agenda:
Talia Gordner (McMillan)
Cette séance portera sur les développements récents en droit de l’environnement, notamment l’approvisionnement, la manutention, le recyclage et l’élimination des batteries, des pneus, des composantes électroniques et d’autres composantes de métal dans les pièces des moteurs électriques, l’évolution de la législation en matière d’émissions de gaz à effet de serre et les règlements futurs sur le sujet alors que le secteur s’adapte au changement.
Lyndsay Wasser (McMillan)
Cette séance vous donnera une mise à jour sur les questions de consentement applicables à la voiture connectée sous le régime de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.
Mitch Koczerginski (McMillan)
Cette séance portera sur la cybersécurité, les atteintes à la protection des données et les obligations de déclaration de l’information relatives aux voitures connectées.
Darcy Ammerman (McMillan)
Cette séance portera sur les questions d’assurance récentes relatives aux voitures connectées et aux véhicules autonomes.
Mark Resnick and Tessa Seager (McMillan Vantage)
Cette séance portera sur la relance économique « verte » d’après COVID-19, le Discours du Trône et les véhicules zéro émission.
Jonathan O’Hara (McMillan)
Cette séance portera sur les incidences politiques des obligations prévues à l’ACEUM et au PTPGP et les renseignements sur les véhicules devant être recueillis pour l’obtention des avantages liés à la franchise de droits prévus à l’ACEUM.
Ce programme donne droit à 1.5 heures de FPC consacrées au droit de fond en Ontario, à 1.5 heures de FPC en Colombie-Britannique et à 1.5 heures
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Au-delà des frontières : une cour de la Colombie-Britannique rend une décision phare sur l’application juridictionnelle de la Personal Information Protection Act
Dans l’arrêt Clearview v. OIPC, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fourni des indications claires sur l’application de la PIPA de la Colombie-Britannique aux entreprises étrangères : le critère du lien réel et substantiel.
Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035
Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
Renseignements de la CVMO : examen de conformité des plateformes de cryptoactifs
La CVMO effectue un examen de conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et fournit des directives.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Approbation tant attendue des normes du marché mondial du carbone à la COP29 : une opportunité pour les entreprises canadiennes
La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.