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Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
Pouce vers le haut ou accord conclu? Une cour confirme qu’un emoji est une acceptation valide d’un contrat
Nous nous penchons sur la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan à savoir si un emoji « pouce vers le haut » envoyé par message texte constitue une acceptation d’un contrat.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Le Tribunal de la concurrence s’invite au cinéma : aperçu de la décision rendue dans l’affaire d’indication de prix partiel de cineplex
Le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Cineplex Inc., appliquant pour la première fois les dispositions relatives à l’« indication de prix partiel ».
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
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