Survol des conventions de compte bloqué au Canada
Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
Les jetons non fongibles et le droit d’auteur au Canada
Ce bulletin porte sur les questions de droit d’auteur liées aux jetons non fongibles (NFT) dans le contexte canadien.
Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs
La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.
Les pièges des obligations liées au développement durable
Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable
Le Canada modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski
Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.
Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement
Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.
Le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique annoncent une obligation vaccinale
Le GDC et la directrice de la santé publique de la C.-B. ont récemment annoncé que la vaccination serait obligatoire pour certains travailleurs.
Consultation sur le droit d’auteur pour l’Internet des objets au Canada – Le droit à la réparation et à l’interopérabilité
Un aperçu de la consultation du GOC sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur liée au droit à la réparation et à l’interopérabilité.
Consultation sur le droit d’auteur pour l’intelligence artificielle au Canada – À l’aube d’une nouvelle ère du droit d’auteur
Un aperçu de la consultation du GOC sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur puisqu’elle est liée à l’intelligence artificielle.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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