Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée
Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs
Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A
Les fiducies de construction peuvent s’appliquer aux fonds reçus par un contrôleur nommé sous le régime de la LACC : la décision de la Cour d’appel dans Urbancorp
La Cour d'appel de l'Ontario a de bonnes nouvelles pour les entrepreneurs qui traitent avec des propriétaires insolvables.
Les manquements importants selon l’article 342 C.p.c.
En vertu de l'article 342 C.p.c., les tribunaux peuvent sanctionner les manquements importants des parties par l'octroi d'honoraires extrajudiciaires.
Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien
Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.
L’exemption accordée à quatre patients ouvre la porte encore plus grande à un usage thérapeutique de la psilocybine
Psychédéliques : quatre Canadiens en phase terminale (cancer) autorisés à utiliser la psilocybine pour traiter leur détresse de fin de vie.
Marques de commerce : Le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US
Dans cette affaire, TOYS R US a montré que l'emploi par un tiers d'une marque ressemblant à la sienne diminue la valeur de son achalandage.
Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
COVID 19 – Décret du gouverneur en conseil Interdiction d’entrer au Canada visant à réduire le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir
COVID 19 – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada : ce que les employeurs doivent savoir.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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