1re partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Nommez votre responsable de la protection des renseignements personnels dès maintenant
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise a besoin d’un responsable de la protection des renseignements personnels, comment déléguer adéquatement ce rôle et ce qui peut arriver si vous ne vous conformez pas à la loi.
Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement
Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.
La structuration de fonds de capital-investissement immobilier au Canada
Ce bulletin fait un survol de la structuration des fonds de capital-investissement immobilier au Canada.
Éviter les écueils du monde branché : nouvelles pratiques exemplaires d’atténuation des risques
Les derniers conseils publiés par le Centre canadien pour la sécurité comportent des renseignements importants pour les organisations.
Le Canada précise les règles sur les congés payés pour raisons médicales des fonctionnaires fédéraux
Le gouvernement du Canada publie un règlement pour clarifier le fonctionnement des congés payés pour raisons médicales.
Changements au régime canadien de droit d’auteur : IA, IDO et prolongation de la protection
Le Canada prolongera la durée du droit d’auteur et améliorera la réglementation de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des intermédiaires.
Le BSIF ajoute la ligne directrice B-13 à sa gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Le BSIF publie la version définitive de la ligne directrice B-13 : Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque (résumé des faits marquants)
Pour en finir avec cette habitude : la Cour fédérale du Canada ferme (encore) la porte à la méthode « problème-solution »
La Cour fédérale sonne (encore) le glas de la méthode « problème-solution » pour l’analyse des demandes de brevet. Voici notre résumé de la décision.
Le Canada resserre la réglementation des SPFA
Tour d’horizon du cadre réglementaire canadien sur les SPFA, par rapport à la réglementation américaine et européenne.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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