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Prenez de l’avance : les nouveaux droits généraux de l’OPIC entreront en vigueur le 1er janvier 2024

6 septembre 2023 Bulletin sur la propriété intellectuelle Lecture de 2 min

Les nouveaux droits généraux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Dans certains cas, les droits augmenteront de plus de 30 %. Les pages Web qui suivent fournissent de plus amples détails sur les hausses :

Nous présentons dans les tableaux ci-dessous les hausses dont feront l’objet certains des droits généraux :

Marques de commerce

Mesure Droits en 2023  Droits en 2024 
Demande d’enregistrement (en ligne), droits pour la première classe de produits ou services visée par la demande 347,35 $ CA 458 $ CA
Demande d’enregistrement (en ligne), droits pour chacune des autres classes de produits ou services visées par la demande à la date de production 105,26 $ CA 139 $ CA
Droit pour produire une déclaration d’opposition 789,43 $ CA 1040 $ CA
Demande de renouvellement (en ligne), droits pour la première classe de produits ou services visée par la demande de renouvellement 421,02 $ CA 555 $ CA
Demande de renouvellement (en ligne), droits pour chacune des autres classes de produits ou services visées par la demande de renouvellement 131,58 $ CA 173 $ CA

Brevets[1]

Mesure Droits en 2023  Droits en 2024
Taxe pour le dépôt 421,02 $ CA 555 $ CA
Taxe générale pour la requête d’examen 816 $ CA 1110 $ CA
Taxe pour chaque revendication au-delà de la vingtième revendication comprise dans la demande 100 $ CA 110 $ CA
Taxe pour la poursuite de l’examen d’une demande de brevet 816 $ CA 1110 $ CA
Taxe finale 306 $ CA 416 $ CA

Dessins industriels

Mesure Droits en 2023  Droits en 2024
Droit de base pour le dépôt d’une demande d’enregistrement 430,30 $ CA 567 $ CA
Droit pour le maintien du droit exclusif conféré par l’enregistrement d’un dessin 376,50 $ CA 496 $ CA
Droit pour le rétablissement d’une demande d’enregistrement abandonnée 215,14 $ CA 284 $ CA
Droit pour le sursis à l’enregistrement d’un dessin 100 $ CA 125 $ CA

Droit d’auteur

Mesure Droits en 2023 Droits en 2024
Acceptation d’une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur (en ligne) 50 $ CA 63 $ CA
Acceptation, pour enregistrement, de l’acte de cession d’un droit d’auteur ou d’une licence relative à un droit d’auteur 65 $ CA 81 $ CA

En conclusion

Si vous êtes parmi les demandeurs et les titulaires d’enregistrement pour qui c’est possible, faites les démarches nécessaires avant l’entrée en vigueur du barème de droits de 2024. Prenez de l’avance et économisez.

[1] Ce tableau ne présente que les droits généraux. Pour connaître les droits applicables aux « petites entités », veuillez consulter les liens fournis dans le présent bulletin.

par Pablo Tseng, Keith Bird et Peter Giddens

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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