Patrick A. Thompson*

Sélection de décisions publiées

• Loris Cecchetto Construction Ltd. v. Greater Sudbury (City), Tribunal d’appel de l’aménagement local, 2019 CarswellOnt 21163
• National Leasing Group Inc. v. Verbanac Law Firm Professional Corporation, 2015 ONSC 145 (CanLII)
• Hiamey c. Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud et al., 2015 ONSC 5113 (CanLII)
• Juhasz v. Golden Oaks Enterprises Inc., 2014 ONSC 5290 (CanLII)
• Pyke v. Mohawk Council of Akwesasne, 2012 ONSC 3993 (CanLII)
• 1514507 Ontario Inc (Riverbend Pub and Dining) (Re), 2011 CanLII 91236 (ON AGC)
• Tannis Trading Inc. v. Coldmatic Refrigeration of Canada Ltd., 2008 CarswellOnt 9688

Mandats en droit de la construction

• Représentation d’un important fabricant et fournisseur mondial d’équipements et de services de centrales hydroélectriques participant à des projets à l’échelle du Canada et dans le monde entier dans le cadre de poursuites juridiques complexes et à multiples facettes en matière d’infrastructures.
• Représentation d’un leader mondial spécialisé dans la fourniture et l’installation de murs-rideaux, de revêtements et de pans de verre pour des projets d’un océan à l’autre dans le cadre de divers litiges devant une cour provinciale ou un tribunal arbitral concernant les retards, les dépassements de coûts et les travaux supplémentaires réalisés.
• Représentation d’une société à but non lucratif responsable de la sécurité et de l’efficacité du trafic maritime en ce qui concerne les obligations relatives à la construction, à l’entretien et à l’utilisation de ses installations à l’échelle provinciale.
• Représentation d’une entreprise agroalimentaire mondiale intégrée, qui opère dans la chaîne alimentaire de la ferme au consommateur et dispose de plusieurs installations d’un bout à l’autre du pays, concernant l’expansion de son usine.
• Représentation de l’un des deux partenaires d’un consortium engagé dans un arbitrage tripartite complexe en matière de construction concernant la conception, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service de quatre compensateurs synchrones situés dans le nord du Manitoba.
• Représentation d’un ministère du gouvernement fédéral relativement à une réclamation pour retard et dépassement de coûts causés par la rénovation, la réhabilitation et la restauration de l’un des bâtiments patrimoniaux les plus emblématiques du Canada.
• Représentation en défense dans le cadre d’une réclamation pour retard et dépassement de coûts causés par la réhabilitation et la rénovation d’un immeuble historique au marché By d’Ottawa.
• Représentation en défense d’un concepteur de composants de fermes dans le cadre d’une série de réclamations complexes et multipartites pour vice de conception et négligence.
• Représentation d’une multinationale de technologie dans une réclamation pour vice à l’égard de l’enveloppe d’un bâtiment.
• Représentation d’une société agroalimentaire internationale dans le cadre d’un différend avec un entrepreneur international fournissant des services de réduction d’énergie dans des sites à l’échelle mondiale.
• Représentation du deuxième fournisseur de logements sociaux en importance en Ontario dans le cadre d’un différend relatif à un vice de construction.
• Représentation d’un chef de file de l’industrie des solutions stratégiques de systèmes de toitures commerciales à l’égard d’une série de réclamations complexes pour négligence.

Mandats en droit commercial

• Représentation de la plus importante et ancienne société de financement d’équipements du Canada dans le cadre de l’exécution de ses baux.
• Représentation d’une société d’énergie durable mondiale dans le cadre de poursuites civiles dans des points de vente au détail à l’échelle du Canada.
• Représentation d’une multinationale de commerce de détail dans le cadre de l’exécution de ses droits de baux commerciaux.
• Représentation de l’une des plus importantes sociétés de vente au détail de cannabis au Canada dans le cadre d’un litige concernant un bail commercial.
• Représentation d’une entreprise de logistique mondiale relativement à la réclamation d’un consignataire pour livraison irrégulière de marchandises.
• Représentation de plusieurs sociétés d’experts-conseils relativement à l’exécution des modalités de paiement de leur entente de sous-consultant à l’égard d’un contrat de services du gouvernement fédéral.
• Représentation des actionnaires d’une entité à but unique qui ont demandé une ordonnance de liquidation parce que son objet social était épuisé.
• Représentation d’un fabricant mondial de vêtements dans le cadre d’un litige relatif à une opération immobilière commerciale pour son siège social et son usine de distribution au Canada.
• Représentation d’une entreprise de recyclage de métaux, de fabrication et de services environnementaux dans le cadre de l’arbitrage d’un différend relatif au prix concernant un accord d’approvisionnement exclusif à long terme.
• Représentation d’un promoteur dans le cadre d’un arbitrage relatif à la Loi de 1998 sur les condominiums.
• Représentation d’une société mondiale d’infrastructures de communications dans le cadre d’une demande d’indemnisation contre l’une des plus importantes sociétés de télécommunications du Canada.
• Représentation d’un fabricant privé de produits de contrôle des infections dans le cadre d’un différend concernant la production, la fourniture et la distribution de produits aux États-Unis.
• Représentation d’une entreprise de commercialisation et de promotion et de ses actionnaires canadiens relativement à l’exécution d’une convention de fusion avec une société américaine.
• Représentation de clients pour faire valoir et protéger les droits conférés par la Loi sur l’expropriation.

Autres mandats

• Clôture d’une négociation de deux ans au cours de laquelle notre client a fait don de trois hôpitaux sur un terrain de 31 acres dans la région d’Ottawa. Le don nécessitait plusieurs niveaux d’approbation, notamment de la part du Vatican et du ministère de la Santé de l’Ontario.
• Patrick a réussi à convaincre la Couronne provinciale de retirer ses accusations en matière de santé et de sécurité au travail portées contre un client sans transaction pénale, pénalité ou amende.