Le Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario adjuge d’importants dépens à Sanatana Resources Inc.

Dans une récente décision, le Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario (CMTO) a condamné Trelawney Mining and Exploration Inc. (Trelawney), une filiale en propriété exclusive d’IAMGOLD Corporation, à payer plus de 400 000 $ à la société Sanatana Resources Inc. (Sanatana) pour les dépens qu’elle avait engagés pour opposer une défense à la demande d’octroi de servitude et d’autres droits de Trelawney que cette dernière avait retirée, relativement à la propriété Watershed en Ontario.

L’ordonnance du CMTO est une grande victoire pour Sanatana et aussi la plus importante adjudication de dépens à être accordée par ce tribunal administratif indépendant, dont le mandat consiste à veiller à l’application de la Loi sur les mines dans la province. Cette décision vient préciser la nature particulière du régime d’adjudication de dépens touchant les demandes d’octroi de servitude et d’autres droits en vertu de la Loi sur les mines.

Sanatana était représentée par McMillan, qui lui a fourni des conseils en matière de litiges et de droit minier. L’équipe de McMillan, dirigée par Robert Wisner (Litige), était formée notamment d’Adam Chisholm (Litige), de Stephen Brown-Okruhlik (Litige) et de James Munro (Marchés des capitaux / Groupe de droit minier de McMillan).

Sanatana Resources Inc., une société canadienne de prospection minérale et de mise en valeur des minéraux cotée à la Bourse de croissance TSX, concentre ses activités sur sa propriété Watershed en Ontario.