Procédures de séquestre de Genesis Integration Inc.

KSV Restructuring Inc. (« KSV ») et un membre de son groupe, KSV Advisory Inc. ont été nommées pour former le séquestre proposé au cours de la période précédant la mise sous séquestre de Genesis et de sa société mère, 965591. Une filiale en propriété exclusive de Genesis, Fusion Cine Sales & Rentals Inc., n’a pas été touchée par la mise sous séquestre. Une opération de vente préventive a été mise en œuvre au moyen d’une combinaison unique d’une mise sous séquestre d’un jour (l’opération a été approuvée au même moment que la nomination du séquestre) et d’une ordonnance de dévolution inversée. 

Les ordonnances de dévolution inversée sont une innovation relativement récente au Canada, en vertu de laquelle les passifs du débiteur et certains de ses actifs sont dévolus par ordonnance d’un tribunal à une société résiduelle et les actifs et passifs conservés demeurent la propriété du débiteur. Les actions du débiteur sont alors acquises par l’acheteur. Lorsqu’elle est utilisée de façon appropriée, cette méthode permet la préservation de contrats, de licences et de permis, ainsi que de certains attributs fiscaux, qui peuvent ne pas être cédés et qui pourraient autrement être perdus ou dépréciés dans le cadre d’une vente d’actifs traditionnelle. La structure n’exige pas l’approbation d’un plan d’opération ou d’arrangement par les créanciers. Dans cette affaire, Convergint Technologies Ltd., le plus important créancier non garanti de Genesis, s’est opposée sans succès à l’opération. 

McMillan a agi à titre d’avocat du séquestre proposé, KSV Restructuring Inc., dans le cadre des procédures avec une équipe dirigée par Adam Maerov et composée de Kourtney Rylands et Preet Saini. 

Le groupe Restructuration et insolvabilité de McMillan est un chef de file dans le domaine de l’insolvabilité des entreprises au Canada. Notre équipe hautement qualifiée comprend des avocat.e.s de premier plan reconnu.e.s pour leur expertise et leur créativité en résolution de problèmes, ce qui permet à McMillan d’offrir les normes les plus élevées en matière de leadership transactionnel et structurant et de défense d’intérêts commerciaux. Nous avons fourni des conseils sur la restructuration, l’achat et la vente d’entreprises dans divers secteurs. Nous travaillons régulièrement avec des sociétés aux prises avec des difficultés financières, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des syndicats de prêteurs, des porteurs d’obligations, des investisseurs, des comités spéciaux et officiels de créanciers, des dirigeants nommés par le tribunal et des clients et fournisseurs importants de sociétés insolvables. Nous offrons à nos clients des résultats fructueux et des solutions complètes aux problèmes les plus complexes.