Règlement du litige concernant la construction des résidences de Pier 27 et de la L-Tower

Les résidences de Pier 27 et de la L-Tower sont connues comme des structures légendaires du centre-ville de Toronto, tant sur le plan de leur conception architecturale unique que de leurs vues extraordinaires. Toutefois, fait peu connu, les deux résidences étaient l’objet d’un litige depuis trois ans.

Yuanda Canada Enterprise Ltd. (« Yuanda ») était le fournisseur de pans de verre pour les deux projets de construction de Pier 27 et de la L-Tower. Yuanda n’a pas été entièrement payée pour ses travaux et a présenté des réclamations pour le solde du contrat et les ordres de modifications impayés. Pour leur part, les propriétaires ont présenté des réclamations importantes pour retard dans l’exécution des travaux fondées sur un rapport d’expert.

McMillan a représenté Yuanda durant les trois années de ce litige. Nous avons i) fait précédent en obtenant le rejet de deux motions de cautionnement pour frais en obtenant l’application de la règle de common law aux retenues (voir Yuanda Canada Enterprises Ltd. v. Pier 27 Toronto Inc. 2017 ONSC 1892) et ii) obtenu un ordre de production de 230 000 documents qui n’avaient jamais été divulgués et qui se trouvaient entre les mains de tiers.

À la suite de procédures intensives de communication de la preuve qui ont duré plusieurs semaines, les parties ont organisé une médiation, laquelle a permis à Yuanda d’obtenir gain de cause à 98 % à l’égard du différend de 36 millions de dollars. Ce règlement comprenait aussi le rejet de la réclamation des propriétaires visant le cautionnement de bonne exécution de Yuanda.

Yuanada Canada Enterprises Ltd., une filiale du Shenyang Yuanda Enterprise Group établi en Chine, est la plus importante société de pans ou rideaux de verre au monde.

L’équipe de McMillan était dirigée par Glenn Grenier et comprenait Laura Brazil et Jeremy Rankin.

Le groupe national de la construction de McMillan est un groupe de pratique multidisciplinaire, fortement intégré et coordonné. Le groupe comprend 50 avocats de l’ensemble du Canada qui exercent en droit de la construction de manière exclusive ou dans le cadre d’une pratique plus large, et comporte des membres de la quasi-totalité des groupes de pratique de McMillan. Nos avocats exercent leur profession ensemble, peu importe leur bureau d’attache, afin d’avoir recours de manière transparente à l’expertise et aux équipes qui conviennent situées dans l’ensemble du pays et d’offrir aux clients un service supérieur relativement à tous les aspects du domaine de la construction et à tous les intervenants dans ce secteur. Le groupe de la construction aborde les projets de construction, les PPP et les projets d’infrastructure sous l’angle d’une seule discipline. De plus, le groupe emploie une approche axée sur la résolution de problèmes qui intègre tous les aspects de la pratique du droit, y compris le litige afin d’élaborer des solutions plus créatives, complètes et pragmatiques aux défis des clients, que ce soit dans le cadre de transactions, du règlement de différends ou encore de la gestion du risque.