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McMillan conseille le fédéral sur sa toute première émission d’obligations vertes

Actualités 19 Avr, 2022

Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a émis ses premières obligations vertes d’une valeur de 5 G$. Il s’agit de sa toute première émission d’obligations vertes et de la plus importante émission d’obligations vertes au Canada à ce jour.

McMillan est fier d’avoir conseillé le gouvernement dans le cadre de cette opération historique. Une équipe issue de la diversité, nationale et multidisciplinaire de professionnels du droit du cabinet a participé à l’effort, dont des experts des secteurs des services financiers, des valeurs mobilières, des marchés financiers et de la fiscalité.

Cette opération importante sous-tend la stratégie de financement durable du Canada et permettra de financer plusieurs projets d’infrastructures vertes, d’énergie renouvelable, de transport propre, de conservation de la nature et d’autres initiatives environnementales. Le cadre d’obligations vertes du gouvernement du Canada est conforme aux principales normes mondiales, notamment aux principes sur les obligations vertes (2021) de l’International Capital Market Association (ICMA).

Équipe de McMillan : Eric Friedman, Paul Davis, Ravipal Bains, Don Waters, Christina Kim (droit des sociétés), Michael Friedman et Michael Hassar (fiscalité).

Apprenez-en plus sur l’initiative ESG de McMillan et les récents développements en matière de critères ESG au Canada.


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